Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

Télécharger

Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?

Aucuns frais ne peuvent être facturés par le propriétaire (ou l’agence immobilière) en cas de retard de paiement.

Peu importe qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé.

La clause d’un bail qui autorise le propriétaire (ou l’agence immobilière) à percevoir des amendes ou des pénalités en cas d’infraction au bail ou au règlement de l’immeuble est abusive. En conséquence, cette clause doit être ignorée, comme si elle n’existait pas.

À noter

Si le locataire paie à plusieurs reprises son loyer en retard, le propriétaire (ou l’agence immobilière) est en droit de ne pas renouveler le bail pour motif légitime et sérieux.

Location immobilière : loyer

 Toutes les questions réponses 

Télécharger

Contact