Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 19/09/2023

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

du livret de famille
de la CNI/Passeport des parents
de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

Télécharger

Dossier de Baptême civil

PDF 98,0 ko Télécharger

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

La situation est différente selon que le colocataire partant a signé un bail avec tous les autres colocataires et le propriétaire (ou l’agence immobilière), ou s’il a signé un bail individuellement avec le propriétaire (ou l’agence immobilière). Nous vous expliquons.

Location immobilière : fin du bail

La situation est différente selon que le bail contient ou non une clause de solidarité.

Chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (ou son représentant).

Cela veut dire que chaque colocataire et sa caution s’engagent à payer la part du loyer et des charges dus par les autres colocataires, si ces derniers ne la paient pas.

Pour le colocataire partant et sa caution, cette obligation demeure :

Soit durant les 6 mois qui suivent la fin de son préavis.
Soit, si un nouveau colocataire remplace le colocataire partant durant son préavis, jusqu’à la fin du préavis.

À savoir :

Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû. Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de mars 2025 peut être réclamée jusqu’en mars 2028.

Le colocataire partant (et sa caution) doit payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu’à la fin de son préavis.

Ce délai peut être réduit si un nouveau colocataire s’inscrit au bail avant la fin de son préavis.

À savoir :

À noter

Lorsque la colocation se compose uniquement d’un couple de concubins, des règles spécifiques s’appliquent, en cas de violences.

Le colocataire partant (et sa caution) doit payer sa part du loyer et des charges, telle qu’indiquée dans le bail, jusqu’à la fin de son préavis.

À savoir

Le propriétaire (ou son représentant) a 3 ans pour réclamer au colocataire tout impayé de loyers ou de charges qu’il lui doit. Par exemple, il peut réclamer au colocataire une dette de loyer (ou de charges) datant de mars 2025, jusqu’en mars 2028.

Toutes les questions réponses