Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

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Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il permet d’obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays de l’Union européenne autre que la France.

La démarche diffère selon votre département.

Attention

Vous n’avez pas besoin d’un quitus fiscal pour une remorque, un semi-remorque, un véhicule agricole ou forestier.

Carte grise (certificat d’immatriculation)

    Vous devez présenter les documents suivants :

    Une peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.

    La TVA éventuellement due sera exclusivement à payer par virement.

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Facture d’achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)

    • Carte grise obtenue dans le pays étranger

    • Pièce d’identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule

    • Justificatif de son domicile en France

    • Si vous n’êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation

    Une peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.

    Si vous êtes un particulier, la demande de quitus fiscal se fait en même temps que la demande d’immatriculation.

    Si vous êtes un professionnel et que vous ne connaissez pas l’acquéreur final du véhicule, vous pouvez demander uniquement le quitus fiscal.

    La demande de quitus fiscal se fait obligatoirement en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Où s’adresser ?

     ANTS – Vos démarches – Immatriculation en ligne 

    Si vous êtes un particulier, la TVA éventuellement due sera à payer par carte bancaire ou prélèvement.

    Si vous êtes un professionnel, la TVA éventuellement due sera payée soit sur votre déclaration de TVA soit immédiatement par carte bancaire ou prélèvement.

 Toutes les questions réponses 

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