Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

Télécharger

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Oui, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c’est ce que l’on appelle une rétractation . C’est notamment le cas lors d’un doute ou d’une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.

Attention

Le salarié qui a manifesté sa volonté claire et non équivoque de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.

Cas pouvant justifier la rétractation du salarié

Des circonstances particulières peuvent justifier qu’un salarié revienne sur sa démission. C’est le cas, par exemple, si la démission est remise :

  • Sous le coup de la colère ou de l’émotion

  • Sous l’emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)

  • Suite à des pressions de l’employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)

  • Suite à un comportement fautif de l’employeur.

Conséquences de la rétractation du salarié

Les conséquences diffèrent selon que l’employeur accepte ou non la demande du salarié :

L’employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.

Le contrat n’est pas rompu et se poursuit normalement.

    Le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes si l’employeur refuse sa rétractation.

    Le salarié peut :

    • soit demander l’annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l’employeur et signée par un salarié menacé d’un licenciement par exemple),

    • soit demander la requalification de sa démission en prise d’acte en cas de manquements de l’employeur. C’est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l’employeur.

    Le conseil de prud’hommes peut alors requalifier la prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l’employeur sont justifiés.

    Attention

    Le salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l’annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l’une des 2 demandes.

      Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

       Toutes les questions réponses 

      Télécharger

      Contact