Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

Télécharger

Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

Un agent public qui n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d’absences pour raisons de santé a droit, dans certaines limites, au report de ses congés annuels non pris. Dans la fonction publique hospitalière, d’autres absences peuvent donner droit au report de congés annuels non pris. Nous vous détaillons les règles applicables dans chaque fonction publique.

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

Toutefois, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

Vous bénéficiez d’un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

Ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N + 2.

S’ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d’une prolongation du congé de maladie de l’agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

Le report est accordé dans les cas suivants :

Vous n’avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l’accord de votre administration employeur.

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

Toutefois, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

Vous bénéficiez d’un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

Ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N + 2.

S’ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d’une prolongation du congé de maladie de l’agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

Le report est accordé dans les cas suivants :

Vous n’avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l’accord de votre administration employeur.

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration employeur.

Toutefois, si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

Vous bénéficiez d’un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

Ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N + 2.

S’ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d’une prolongation du congé de maladie de l’agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

Le report est accordé dans les cas suivants :

Vous n’avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l’accord de votre administration employeur.

Les congés annuels non pris sont également reportés automatiquement dans les cas suivants :

Si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité, ils sont automatiquement reportés sur l’année suivante.

Les congés reportés peuvent être posés jusqu’au 31 décembre de l’année N+1.

Au-delà de cette date, ils sont perdus.

Ainsi, si vous êtes absent sur l’année N, vous bénéficiez du report automatique de vos congés sur l’année N+1.

En revanche, si vous êtes absent sur les années N- 1 et N (par exemple, en congé de maladie puis en congé de maternité), vous bénéficiez sur l’année N+1 du report automatique des seuls congés de l’année N.

Les congés de l’année N-1 sont perdus même s’ils ont fait l’objet d’un report sur l’année N.

    Si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’un congé parental, vous bénéficiez du report automatique de ces congés en fin de congé parental, quelle qu’en soit sa durée.

        Télécharger

        Contact