Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 19/09/2023

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

du livret de famille
de la CNI/Passeport des parents
de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

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Dossier de Baptême civil

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Installation ou construction d’une piscine privative

Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Avant de commencer vos démarches d’urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.

Vie pratique en logement individuel (maison)

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n’est pas démontable.

La construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Attention

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans abri ?

Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :

Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.

Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Mouvement de grève

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Installation ou construction d’une piscine privative

Vie pratique en logement individuel (maison)

Mitoyenneté (droits des voisins)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

Autres aménagements

Piscine enterrée (avec ou sans abri)

Attention

Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans abri ?

Bassin jusqu’à 10 m²

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m²

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 100 m²

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quelle autorisation demander pour construire une piscine et son abri ?

Bassin jusqu’à 10 m² avec abri

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² avec abri

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 100 m² avec abri

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quelle autorisation demander pour installer un abri sur une piscine existante ?

Abri jusqu’à 1,80 m de hauteur

À noter

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Où s’adresser ?

Piscine hors sol

Attention

Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?

À noter

Où s’adresser ?

Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?

Bassin jusqu’à 10 m²

À noter

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 10 m² jusqu’à 100 m²

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 100 m²

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Bassin avec couverture de plus de 1,80m de haut

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quelle autorisation demander pour construire un abri sur une piscine hors sol existante ?

Abri jusqu’à 1,80 m de hauteur

À noter

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Où s’adresser ?

Questions – Réponses

Et aussi…

Où s’informer ?

Services en ligne

Et aussi…

Textes de référence

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Contact

Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: État civil