Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le – Mis à jour le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

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Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?

Certains biens mobiliers sont insaisissables (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être confisqués temporairement ou définitivement), parce qu’ils sont nécessaires à la vie courante et au travail de la personne saisie et de sa famille :

  • Vêtements

  • Literie

  • Linge de maison

  • Objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l’entretien de la maison

  • Denrées alimentaires

  • Objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments

  • Appareils de chauffage

  • Table et chaises pour prendre les repas en commun

  • Meuble pour les vêtements et le linge

  • Meuble pour ranger les objets ménagers

  • Machine à laver le linge

  • Livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle

  • Objets d’enfants

  • Souvenirs à caractère personnel ou familial

  • Animaux d’appartement ou de garde

  • Animaux d’élevage (et les denrées nécessaires à leur élevage)

  • Instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel de l’activité professionnelle

  • Poste téléphonique permettant l’accès au service téléphonique fixe ou mobile

  • Objets indispensables à une personne handicapée

  • Objets destinés aux soins d’une personne malade.

À savoir

Cependant, ces biens peuvent être saisissables dans certains cas, notamment s’ils se trouvent dans un lieu différent de celui où, la personne qui est saisie, vit ou travaille habituellement.

Saisies et recouvrements

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