Anciens combattants

La maison des anciens combattants de la ville de Bègles est située à la Maison des associations. Les associations (UFAC, FNDIRP, A.N.A.C.R., A.C.P.G. & C.A.T.M. et FNACA) promeut le souvenir des sacrifices consentis par les Français et leurs alliés au cours de différents conflits pour le maintien de la liberté. Ils sont garants du maintien de l'esprit de civisme, notamment auprès des jeunes.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13853*04 

Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :

  • L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques

  • L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike…)

  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :

    • Changement d’état civil,

    • Changement d’adresse,

    • Modification des informations d’une personne morale,

    • Modification de la couleur de l’engin,

    • Déclaration de vol de l’engin,

    • Déclaration de destruction de l’engin.

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