Anciens combattants

La maison des anciens combattants de la ville de Bègles est située à la Maison des associations. Les associations (UFAC, FNDIRP, A.N.A.C.R., A.C.P.G. & C.A.T.M. et FNACA) promeut le souvenir des sacrifices consentis par les Français et leurs alliés au cours de différents conflits pour le maintien de la liberté. Ils sont garants du maintien de l'esprit de civisme, notamment auprès des jeunes.

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Peut-on faire lever une hypothèque ?

Oui, il est possible de lever l’hypothèque sur un bien immobilier.

Cette demande est nécessaire dans l’une des situations suivantes :

  • Lorsque vous vendez votre bien sans avoir remboursé votre prêt immobilier en totalité

  • Lorsque vous vendez votre bien avant la fin de l’inscription de l’hypothèque, dont la durée correspond la durée initiale de votre crédit, à laquelle il faut ajouter 1 an

  • Parfois lorsque vous faites un rachat de votre crédit immobilier avec une autre banque

La demande de mainlevée d’hypothèque peut se faire en accord avec votre banque, ou, si aucun accord n’est possible, sur décision de justice.

1. Demande d’accord avec votre banque

Cet accord doit obligatoirement prendre la forme d’un acte authentique fait par un notaire.

Les frais de cet acte sont à votre charge.

Où s’adresser ?

 Notaire 

Le notaire présente ensuite cet acte de mainlevée au service de publicité foncière concerné.

Ce service radie alors l’inscription hypothécaire .

2. En cas de refus de la banque : demande au tribunal

Lorsque votre banque refuse la mainlevée, vous devez demander une hypothèque judiciaire .

Pour cela, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire dont dépend le service de publicité foncière où est enregistrée l’hypothèque.

Le tribunal judiciaire décide alors d’autoriser ou non la levée de l’hypothèque.

Crédit immobilier

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