Anciens combattants

La maison des anciens combattants de la ville de Bègles est située à la Maison des associations. Les associations (UFAC, FNDIRP, A.N.A.C.R., A.C.P.G. & C.A.T.M. et FNACA) promeut le souvenir des sacrifices consentis par les Français et leurs alliés au cours de différents conflits pour le maintien de la liberté. Ils sont garants du maintien de l'esprit de civisme, notamment auprès des jeunes.

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Droit du travail dans le secteur privé : qu’est-ce que la force majeure ?

La force majeure est un événement qui remplit l’ensemble des 3 caractéristiques suivantes :

  • Ne peut pas être prévu (imprévisible)

  • Ne peut pas être surmonté (irrésistible)

  • Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.

Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure lorsque ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes. Elles sont par nature inévitables.

Le décès du salarié est un cas de rupture pour force majeure du contrat de travail.

En hiver, le verglas et les chutes de neige sont des événements prévisibles. Ils ne constituent pas des cas de force majeure.

L’incarcération du salarié n’est pas non plus un cas de force majeure.

En cas de litige, seul le conseil de prud’hommes décide si l’événement relève de la force majeure.

À savoir

le décès de l’employeur n’est pas un cas de force majeure.

Conditions de travail dans le secteur privé

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