Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) est versée au salarié qui est en congé de solidarité familiale. Un travailleur indépendant ou un demandeur d’emploi peut aussi percevoir l’AJAP. Les conditions de versement de l’allocation varie selon la situation du demandeur. Nous vous présentons les informations à connaître.

Congés dans le secteur privé

    Le salarié peut percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie :

    • s’il bénéficie d’un congé de solidarité familiale

    • ou s’il a transformé son congé de solidarité familiale en période d’activité à temps partiel.

    L’accompagnement de la personne en fin de vie doit être effectué à domicile (et non à l’hôpital). Il peut s’agir par exemple de l’un des lieux suivants :

    • Domicile de la personne accompagnée

    • Domicile de la personne accompagnante ou d’une tierce personne

    • Maison de retraite

    • Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

    Plusieurs accompagnants peuvent se partager l’allocation s’ils accompagnent la même personne (en même temps ou successivement).

    Les conditions de demande de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie varient selon que la demande concerne un seul ou plusieurs accompagnants.

    Le demandeur doit remplir les documents suivants :

    • Attestation remplie par l’employeur, précisant que le salarié bénéficie d’un congé de solidarité familiale (ou qu’il l’a transformé en période d’activité à temps partiel)

    • Formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie

    Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Cnajap).

    Où s’adresser ?

    Personne en fin de vie – Centre national des demandes d’allocations (Cnajap)

    Par téléphone

    08 06 06 10 09 (service gratuit + prix d’un appel)

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

    Par courrier

    Cnajap

    Rue Marcel Brunet

    BP 109

    23014 GUÉRET Cedex

    Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.

    Le demandeur doit remplir les documents suivants :

    • Attestation remplie par l’employeur, précisant que le salarié bénéficie d’un congé de solidarité familiale (ou qu’il l’a transformé en période d’activité à temps partiel)

    • Demande sur papier libre indiquant l’identité des autres demandeurs, leur n° d’immatriculation et la répartition du nombre d’allocations demandées par chacun d’eux

    • Formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie

    Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Cnajap).

    Où s’adresser ?

    Personne en fin de vie – Centre national des demandes d’allocations (Cnajap)

    Par téléphone

    08 06 06 10 09 (service gratuit + prix d’un appel)

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

    Par courrier

    Cnajap

    Rue Marcel Brunet

    BP 109

    23014 GUÉRET Cedex

    Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.

    Le montant de l’allocation est fixé à 63,34 € par jour.

    Il est fixé à 31,67 € si le salarié a transformé son congé de solidarité familiale en activité à temps partiel.

    L’allocation est versée au salarié à partir de la date de réception de la demande par le Cnajap, dès lors que les conditions sont réunies à cette date.

    L’allocation est versée de manière journalière, dans la limite maximale de 21 jours (ou 42 jours en cas de réduction de travail à temps partiel), ouvrables ou non.

    Le versement de l’allocation est maintenu lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée.

    Plusieurs accompagnants peuvent percevoir l’allocation s’ils accompagnent la même personne, concomitamment ou successivement, dans le respect de la limite des versements journaliers autorisés.

    Exemple

    ainsi, une personne peut demander le versement de 10 jours d’allocations, et une autre demander à bénéficier des 11 autres jours de versement.

    L’accompagnant ne peut pas percevoir simultanément les prestations suivantes (lorsqu’il y a droit) :

    • Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d’adoption

    • Indemnité d’interruption d’activité ou l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité

    • Indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail (le cumul est toutefois possible si l’indemnisation est perçue au titre d’une activité à temps partiel)

    • Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

    L’allocation n’est plus versée à la fin des versements journaliers autorisés. Elle n’est également plus versée à partir du jour suivant le décès de la personne accompagnée.

    Le travailleur indépendant peut percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie s’il a suspendu ou réduit son activité professionnelle.

    L’accompagnement de la personne en fin de vie doit être effectué à domicile (et non à l’hôpital). Il peut s’agir par exemple :

    • du domicile de la personne accompagnée,

    • du domicile de la personne accompagnante ou d’une tierce personne,

    • d’une maison de retraite,

    • d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

    Plusieurs accompagnants peuvent se partager l’allocation s’ils accompagnent la même personne (en même temps ou successivement).

    Les conditions de demande de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie varient selon que la demande concerne un seul ou plusieurs accompagnants.

    Le demandeur doit remplir les documents suivants :

    • Déclaration sur l’honneur précisant que le demandeur a suspendu ou réduit son activité professionnelle pour accompagner à domicile une personne en fin de vie

    • Formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie

    Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Cnajap).

    Où s’adresser ?

    Personne en fin de vie – Centre national des demandes d’allocations (Cnajap)

    Par téléphone

    08 06 06 10 09 (service gratuit + prix d’un appel)

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

    Par courrier

    Cnajap

    Rue Marcel Brunet

    BP 109

    23014 GUÉRET Cedex

    Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.

    Le demandeur doit remplir les documents suivants :

    • Déclaration sur l’honneur précisant que le demandeur a suspendu ou réduit son activité professionnelle pour accompagner à domicile une personne en fin de vie

    • Demande sur papier libre indiquant l’identité des autres demandeurs, leur n° d’immatriculation et la répartition du nombre d’allocations demandées par chacun d’eux

    • Formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie :

    Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Cnajap).

    Où s’adresser ?

    Personne en fin de vie – Centre national des demandes d’allocations (Cnajap)

    Par téléphone

    08 06 06 10 09 (service gratuit + prix d’un appel)

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

    Par courrier

    Cnajap

    Rue Marcel Brunet

    BP 109

    23014 GUÉRET Cedex

    Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.

    Le montant de l’allocation est fixé à 63,34 € par jour.

    Il est fixé à 31,67 € si le travailleur indépendant a réduit son activité professionnelle en temps partiel.

    L’allocation est versée à partir de la date de réception de la demande par le Cnajap, dès lors que les conditions sont réunies à cette date.

    L’allocation est versée de manière journalière, dans la limite maximale de 21 jours (ou 42 jours en cas de réduction de travail à temps partiel), ouvrables ou non.

    Le versement de l’allocation est maintenu lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée.

    Plusieurs accompagnants peuvent percevoir l’allocation s’ils accompagnent la même personne, concomitamment ou successivement, dans le respect de la limite des versements journaliers autorisés.

    Exemple

    Une personne peut demander le versement de 10 jours d’allocations, et une autre demander à bénéficier des 11 autres jours de versement.

    L’accompagnant ne peut pas percevoir simultanément les prestations suivantes (lorsqu’il y a droit) :

    • Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d’adoption

    • Indemnité d’interruption d’activité ou l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité

    • Indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail (le cumul est toutefois possible si l’indemnisation est perçue au titre d’une activité à temps partiel)

    • Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

    L’allocation n’est plus versée à la fin des versements journaliers autorisés. Elle n’est également plus versée à partir du jour suivant le décès de la personne accompagnée.

    Le demandeur d’emploi peut percevoir l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie, dans les conditions suivantes :

    • être un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur ou une personne de confiance de la personne accompagnée

    • ou partager le même domicile que cette personne

    L’accompagnement de la personne en fin de vie doit être effectué à domicile (et non à l’hôpital). Il peut s’agir par exemple :

    • du domicile de la personne accompagnée,

    • du domicile de la personne accompagnante ou d’une tierce personne,

    • d’une maison de retraite,

    • d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

    Plusieurs accompagnants peuvent se partager l’allocation s’ils accompagnent la même personne (en même temps ou successivement).

    Les conditions de demande de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie varient selon que la demande concerne un seul ou plusieurs accompagnants.

    Le demandeur doit remplir les documents suivants :

    • Déclaration sur l’honneur de cessation de recherche active d’emploi pour accompagner à domicile une personne en fin de vie

    • Formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie

    Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Cnajap).

    Où s’adresser ?

    Personne en fin de vie – Centre national des demandes d’allocations (Cnajap)

    Par téléphone

    08 06 06 10 09 (service gratuit + prix d’un appel)

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

    Par courrier

    Cnajap

    Rue Marcel Brunet

    BP 109

    23014 GUÉRET Cedex

    Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.

    Le demandeur doit remplir les documents suivants :

    • Déclaration sur l’honneur de cessation de recherche active d’emploi pour accompagner à domicile une personne en fin de vie

    • Demande sur papier libre indiquant l’identité des autres demandeurs, leur n° d’immatriculation et la répartition du nombre d’allocations demandées par chacun d’eux

    • Formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie

    Ces documents doivent être adressés par courrier au Centre national de gestion des demandes d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Cnajap).

    Où s’adresser ?

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    Cnajap

    Rue Marcel Brunet

    BP 109

    23014 GUÉRET Cedex

    Le silence gardé par le Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande vaut accord.

    Le montant de l’allocation est fixé à 63,34 € par jour.

    L’allocation est versée à partir de la date de réception de la demande par le Cnajap, dès lors que les conditions sont réunies à cette date.

    L’allocation est versée de manière journalière, dans la limite maximale de 21 jours, ouvrables ou non.

    Le versement de l’allocation est maintenu lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée.

    Plusieurs accompagnants peuvent percevoir l’allocation s’ils accompagnent la même personne, en même temps ou successivement, dans le respect de la limite des versements journaliers autorisés.

    Exemple

    Une personne peut demander le versement de 10 jours d’allocations, et une autre demander à bénéficier des 11 autres jours de versement.

    L’accompagnant ne peut pas percevoir simultanément les prestations suivantes (lorsqu’il y a droit) :

    • Indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

    Ces prestations sont suspendues le temps du versement de l’allocation.

    L’allocation n’est plus versée à l’issue des versements journaliers autorisés. Elle n’est également plus versée à partir du jour suivant le décès de la personne accompagnée.

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  • Pour des renseignements complémentaires :
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    Les bureaux de vote

    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

    Listes des bureaux de vote
    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

    Devenez assesseur·e

    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

    Pré-requis pour réaliser cette mission :

    • Avoir plus de 18 ans
    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
    Je m’engage

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    7 juillet 2024     		Juin 2022
    Européennes 2024 Mai 2019
    Municipales 2026 Mars et juin 2020
    Présidentielle 2027 Avril 2022
    Départementales Mars 2028 Juin 2021
    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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