Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?

L’organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Où s’adresser ?

 Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

Les personnes concernées sont notamment les suivantes :

  • Salarié du secteur privé

  • Agent non titulaire du secteur public

  • Assistant maternel

  • Travailleur ou vendeur à domicile

  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

  • Journaliste professionnel pigiste

  • Artiste du spectacle et mannequin

  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

  • Personne ayant souscrit un service civique

  • Employé d’hôtel, café, restaurant.

À noter

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de Sécurité sociale des salariés.

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

    Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

    Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :

    En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

      Vous êtes rattaché au régime agricole.

      Dès l’instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.

      Attention

      Si vous êtes salarié d’une entreprise ne comportant pas d’établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d’Alsace.

      Où s’adresser ?

       Mutualité sociale agricole (MSA) 

      En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

      En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

      Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

      Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

        La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.

        La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.

        Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

        Où s’adresser ?

         Sécurité sociale (indépendants) 

        Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment :

        • Artisans et commerçants

        • Micro-entrepreneurs

        • Professionnels libéraux

        • Entrepreneurs individuels

        • Gérants et associés de SNC et EURL

        • Gérants majoritaires de SARL.

        À savoir

        Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale.

        (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

        En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

        Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

        Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

          Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

          Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.

          Où s’adresser ?

          Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

          régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.

          Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

          +33 (0)4 94 16 36 00

          Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

          Par téléphone pour les titulaires d’une pension d’invalidité, blessés en service, victimes d’un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d’allocation rechute et des professionnels de santé

          + 33 (0)4 94 16 96 20

          Par messagerie

          Formulaires de contact accessibles sur  le site de la CNMSS 

          Par courrier pour les assurés militaires d’active ou retraités

          Caisse nationale militaire de sécurité sociale

          247 avenue Jacques Cartier

          83090 TOULON CEDEX 9

          FRANCE

          Par courrier pour les titulaires d’une pension d’invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d’une allocation rechute

          Caisse nationale militaire de sécurité sociale

          Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)

          247 avenue Jacques Cartier

          83090 TOULON CEDEX 9

          FRANCE

          Par un point d’accueil

           Points d’accueil physique de la CNMSS 

          (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

          En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

          Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

          Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

            Si vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales, vous relevez :

            • Si les déplacements s’effectuent à partir d’un point fixe, de la Caisse primaire d’assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend ce point

            • Si les déplacements s’effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d’assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend le centre de cette région

            • Si les déplacements ont lieu à travers l’ensemble du territoire, de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris.

            Où s’adresser ?

             Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

            (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

            En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

            Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

            Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

              Vous restez soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, si vous bénéficiez d’un régime spécial au titre d’un domaine d’activité ou d’une entreprise suivant :

              Organisation spéciale de Sécurité sociale par domaine d’activité ou entreprise

              Domaine d’activité ou entreprise

              Organisme compétent en matière d’assurance maladie

              Marin

               L’Établissement national des invalides de la marine (Enim) 

              Personnel des mines

               Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) 

              Personnel de la SNCF

               Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) 

              Personnel de la RATP

               Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP 

              Personnel d’EDF/GDF

               Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) 
              À noter

              Il en est de même pour ceux travaillant au théâtre national de l’Opéra de Paris et à la Comédie Française.

              En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d’activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

              En cas de changement d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme le fasse.

              Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d’un téléservice (ou à défaut d’un formulaire).

              Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

                Si vous ne relevez d’aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.

                  Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

                     Toutes les questions réponses 

                    • Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

                      régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.

                      Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

                      +33 (0)4 94 16 36 00

                      Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

                      Par téléphone pour les titulaires d’une pension d’invalidité, blessés en service, victimes d’un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d’allocation rechute et des professionnels de santé

                      + 33 (0)4 94 16 96 20

                      Par messagerie

                      Formulaires de contact accessibles sur  le site de la CNMSS 

                      Par courrier pour les assurés militaires d’active ou retraités

                      Caisse nationale militaire de sécurité sociale

                      247 avenue Jacques Cartier

                      83090 TOULON CEDEX 9

                      FRANCE

                      Par courrier pour les titulaires d’une pension d’invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d’une allocation rechute

                      Caisse nationale militaire de sécurité sociale

                      Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)

                      247 avenue Jacques Cartier

                      83090 TOULON CEDEX 9

                      FRANCE

                      Par un point d’accueil

                       Points d’accueil physique de la CNMSS 

                    Les bureaux de vote

                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                    Listes des bureaux de vote
                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                    Devenez assesseur·e

                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                    • Avoir plus de 18 ans
                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                    Je m’engage

                    Localiser

                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                    Les prochaines élections

                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                    Élections Prochain vote Précédent vote
                    Législatives 30 juin 2024
                    7 juillet 2024                     		Juin 2022
                    Européennes 2024 Mai 2019
                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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