Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt quand vous faites un don ou si vous versez une cotisation à la plupart des associations ou organismes d’intérêt général. Cette réduction dépend de la somme versée et de l’association gratifiée.

Les règles diffèrent selon que le don a été effectué en 2023 ou en 2024.

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

    Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes :

    • Il est à but non lucratif

    • Il a un objet social et une gestion désintéressée

    • Il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

    Organismes ou associations concernées

    Liste non exhaustive :

    • Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

    • Œuvres ou organismes d’intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

    • Associations ou fondations reconnues d’utilité publique

    • Association d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse

    • Fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe)

    • Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales

    • Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés

    • Établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique

    • Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)

    • Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs

    • Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque

    • Organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain

    • Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats

    • Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé

    • Communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l’acquisition de bois et forêts

    • Organismes d’intérêt général concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes

    À noter

    l’organisme peut être en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S’il n’est pas agréé, vous devez justifier qu’il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif.

    Modalités de don

    Votre don peut être réalisé sous l’une des formes suivantes :

    Absence de contrepartie

    Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don.

    Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement.

    Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l’assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d’information, etc.).

    Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

    Par exemple, pour une cotisation de 300 € , la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d’environ 65 € .

    Le taux de la réduction d’impôt dépend de l’organisme destinataire et du montant des dons.

    La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

    La réduction s’applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

    Exemple

    Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.

    Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € ( 200 € x 66 % ).

      Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total des dons.

      Pour les dons effectués en 2023 jusqu’à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

      La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

      Exemple

      Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

      Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

        Pour la partie du don effectué en 2023 inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

        La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

        Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

        Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

        Exemple

        Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

        Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

            Vous devez avoir effectué un don (ou plusieurs) au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

            Ce patrimoine doit appartenir aux communes suivantes :

            • Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants

            • Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants

            Vous devez avoir effectué votre don (ou vos dons) entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023.

            Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total de vos dons.

            Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

            Exemple

            Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

            Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

              Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

              La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

              Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

              Exemple

              Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

              Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                  À savoir

                  vous pouvez trouver les cases de la déclaration de revenus correspondant aux différents types de dons sur le  site de l’administration fiscale .

                  Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

                  En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

                  La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                  La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                  La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

                  Si vous devez faire une déclaration papier

                  La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                  La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                  Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant de la réduction d’impôt perçue l’année précédente.

                  Le solde vous est payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

                  Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                  Exemple

                  Pour vos dépenses de 2023, un acompte de 60 % de la réduction d’impôt vous est versé en janvier 2024, en fonction du montant de la réduction d’impôt perçue en 2023.

                  Le solde vous est payé à l’été 2024, en fonction de vos dépenses réelles.

                  Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes :

                  • Il est à but non lucratif

                  • Il a un objet social et une gestion désintéressée

                  • Il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

                  Organismes ou associations concernées

                  Liste non exhaustive :

                  • Œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

                  • Œuvres ou organismes d’intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

                  • Associations ou fondations reconnues d’utilité publique

                  • Association d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse

                  • Fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe)

                  • Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales

                  • Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés

                  • Établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique

                  • Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)

                  • Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs

                  • Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque

                  • Organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain

                  • Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats

                  • Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé

                  • Communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l’acquisition de bois et forêts

                  • Organismes d’intérêt général concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes

                  À noter

                  l’organisme peut être en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S’il n’est pas agréé, vous devez justifier qu’il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif.

                  Modalités du don

                  Votre don peut être réalisé sous l’une des formes suivantes :

                  Absence de contrepartie

                  Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement.

                  Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l’assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d’information, etc.).

                  Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

                  Par exemple, pour une cotisation de 300 € , la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d’environ 65 € .

                  Le taux de la réduction d’impôt dépend de l’organisme destinataire et du montant du don.

                  La réduction d’impôt est de   66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

                  Exemple

                  Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.

                  Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € ( 200 € x 66 % ).

                    Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant des dons.

                    Pour les dons effectués jusqu’à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                    La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2024.

                    Exemple

                    Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                    Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                      Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                      La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2024.

                      Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                      Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

                      Exemple

                      Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                      Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                          Vous devez effectuer un don (ou plusieurs) au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

                          Ce patrimoine doit appartenir à l’une des communes suivantes :

                          • Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants

                          • Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants

                          Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total des dons.

                          Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                          La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2024.

                          Exemple

                          Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                          Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                            Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                            La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2024.

                            Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                            Exemple

                            Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                            Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                                Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

                                En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

                                Les dons effectués en 2024 seront à déclarer en 2025.

                                Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant de la réduction d’impôt perçue l’année précédente.

                                Le solde vous est payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                Exemple

                                Pour vos dépenses de 2024, un acompte de 60 % de la réduction d’impôt vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant de la réduction d’impôt perçue en 2024.

                                Le solde vous sera payé à l’été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.

                              • Pour des informations générales :
                                Service d’information des impôts

                                Par téléphone :

                                0809 401 401

                                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                Service gratuit + prix appel

                              Les bureaux de vote

                              Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                              Listes des bureaux de vote
                              Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                              001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                              002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                              003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                              004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                              005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                              006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                              007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                              008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                              009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                              010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                              011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                              012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                              013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                              014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                              015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                              016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                              017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                              018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                              019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                              020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                              Devenez assesseur·e

                              Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                              Pré-requis pour réaliser cette mission :

                              • Avoir plus de 18 ans
                              • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                              • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                              Localiser

                              Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                              Les prochaines élections

                              Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                              Élections Prochain vote Précédent vote
                              Législatives 30 juin 2024
                              7 juillet 2024
                              Juin 2022
                              Européennes 2024 Mai 2019
                              Municipales 2026 Mars et juin 2020
                              Présidentielle 2027 Avril 2022
                              Départementales Mars 2028 Juin 2021
                              Régionales Mars 2028 Juin 2021

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