Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Vous disposez d’une résidence secondaire ? Vous devez payer la taxe d’habitation. En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.

    La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

    Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire (ou d’un autre local meublé non affecté à l’habitation principale), c’est-à-dire d’un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale.

    Si vous êtes locataire à l’année de votre résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation pour celle-ci (vous recevrez un avis de taxe d’habitation).

    À noter

    Si, pour des raisons professionnelles ou parce que vous bénéficiez d’un logement de fonction, vous avez une 2e résidence, celle-ci est considérée comme une résidence secondaire.

    Si vous êtes propriétaire d’un local d’habitation, vous devez effectuer une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux.

    Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Logement n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration

    • Changements intervenus depuis la précédente déclaration

    Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

    Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

    • Résidence principale

    • Résidence secondaire

    • Logement vacant

    Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l’identifier en fournissant les informations suivantes :

    • Nom

    • Prénom

    • Date de naissance

    • Pays, département et commune de naissance

    Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    • Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet

    Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l’un des moyens suivants :

    • Courrier

    • Au guichet

    Où s’adresser ?

     Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

    À savoir

    En l’absence de déclaration ou en cas d’inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné.

    La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique aux locaux meublés et aux dépendances.

    Toutefois, des règles particulières s’appliquent en zone de revitalisation rurale (ZRR), où certains locaux peuvent être exonérés.

    La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique aux locaux suivants :

    • Locaux meublés affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.

    • Dépendances immédiates du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes

      Si votre habitation est située en ZRR, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique aux locaux suivants :

      • Locaux meublés affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.

      • Dépendances immédiates du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes

      Les communes peuvent toutefois exonérer les locaux suivants :

      • Chambre d’hôte

      • Local classé meublé de tourisme

      Si vous disposez d’un meublé de tourisme, vous pouvez vérifier s’il est situé en ZRR en utilisant le service en ligne suivant :

      Si vous êtes concerné par l’exonération, vous devez remplir une déclaration n°1205-GD (formulaire cerfa n°13567*02).

      Le formulaire contient une notice explicative.

      Le formulaire est à envoyer à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de l’année pour laquelle l’exonération est applicable (pour 2024, en décembre 2023 au plus tard).

      Il n’est donc plus possible de faire la démarche pour être exonéré en 2024.

      Pour être exonéré en 2025, vous devez envoyer votre demande en décembre 2024 au plus tard.

      Où s’adresser ?

       Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

      Vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée).

      Vous êtes exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.

      À noter

      Si vous rentrez d’expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement, vous devez déposer une réclamation.

      La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances.

      Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l’augmentation des prix.

      Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition.

      Ce taux varie varie selon les communes.

      Certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

      Ce sont des communes situées en zone tendue.

      Ces communes sont les suivantes :

      • Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements

      • Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale

      Ces communes sont celles où s’applique la taxe sur les logements vacants.

      Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue :

    • Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

      • L’application de cette majoration se fait après délibération du conseil municipal.

      À noter

      Pour les communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale, la majoration de taxe d’habitation s’applique depuis le 1er janvier 2024.

      Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.

      • Votre résidence principale est l’établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.

      • La résidence n’est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté. Par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable.

      Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.

      Vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants :

      Adressez votre réclamation sur votre espace Particulier, à la rubrique “Nous contacter” de votre messagerie.

      Rendez-vous à votre centre des finances publiques.

      Où s’adresser ?

       Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

        Adressez votre réclamation par lettre simple sur papier libre à votre centre des finances publiques (les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition).

        Où s’adresser ?

         Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

          À noter

          les taxes sur les logements vacants ne s’appliquent pas à la résidence secondaire, même si elle n’est occupée qu’une partie de l’année. En effet, ces taxes concernent uniquement les locaux non meublés.

          Vous n’avez pas de déclaration à faire pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

          Au cours du dernier trimestre de l’année, vous recevez un avis d’imposition.

          Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

        • Impôts : accéder à votre espace Particulier

          • L’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires indique notamment les informations suivantes :

          • Éléments servant de base au calcul de l’impôt

          • Montant à payer

          • Date limite de paiement

          • Moyens de paiement

          Si vous êtes propriétaire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d’imposition différents pour chaque commune.

        Impôts locaux

           Toutes les questions réponses 

          • Pour des informations générales :
            Service d’information des impôts

            Par téléphone :

            0809 401 401

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

            Service gratuit + prix appel

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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