Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Qu’est-ce que la discrimination ?

La discrimination est un délit qui consiste à traiter défavorablement une personne en s’appuyant sur un motif interdit par la loi (exemple : l’origine, l’orientation sexuelle, etc.). Cette infraction peut être commise par un particulier (personne physique), un agent dépositaire de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public. Nous vous présentons les informations à connaître.

Discrimination

      La discrimination se manifeste lorsqu’une personne (physique ou morale) subit une différence de traitement fondée sur un critère interdit par la loi.

      La plupart des cas de discrimination ont lieu dans les domaines suivants :

      • Travail

      • Accès au logement

      • Accès aux services : boîte de nuit, restaurant, taxi, crédit bancaire, avion, etc.

      • Éducation : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation, etc.

      • Activités économiques (exemple : le fait de boycotter tous les produits venant d’un pays entraîne une discrimination envers les entreprises productrices et les fournisseurs de ces produits en raison de leur appartenance à une nation déterminée).

      À noter

      Une différence de traitement fondée sur un motif prévu par la loi ne constitue pas une discrimination. Par exemple, l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs n’est pas discriminatoire.

      La discrimination est constituée si une personne justifie une différence de traitement en se fondant intentionnellement sur l’un des critères suivants :

      • Origine

      • Sexe

      • Situation de famille

      • Grossesse

      • Apparence physique

      • Vulnérabilité particulière liée à la situation économique

      • Nom

      • Lieu de résidence

      • État de santé

      • Perte d’autonomie

      • Handicap

      • Caractéristiques génétiques

      • Mœurs

      • Orientation sexuelle

      • Identité de genre

      • Âge

      • Opinions politiques

      • Activités syndicales

      • Qualité de lanceur d’alerte

      • Qualité de facilitateur de lanceur d’alerte ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte

      • Langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français)

      • Ethnie

      • Nation

      • Race prétendue

      • Religion 

      La discrimination peut être directe ou indirecte :

      • La discrimination est directe lorsqu’elle est nettement visible. L’auteur des faits a conscience qu’il prend une décision en fonction d’un critère interdit par la loi et il l’affiche ouvertement. Par exemple, le fait de refuser l’accès aux jeunes enfants dans un restaurant.

      • La discrimination est indirecte lorsque l’auteur prend une décision qui paraît neutre mais qui, finalement, désavantage certaines personnes par rapport à d’autres. Par exemple, une banque n’accepte que la carte d’identité française comme justificatif d’identité. Cela discrimine les résidents français de nationalité étrangère.

      Par principe, seul l’auteur des faits peut être jugé et condamné par le  tribunal correctionnel .

      Néanmoins, si le représentant d’une personne morale commet une discrimination, la responsabilité pénale de la personne morale peut être engagée.

      Par exemple, le gérant d’une boîte de nuit commet une discrimination. Dans ce cas, il est possible d’engager la responsabilité pénale de la boîte de nuit. Ainsi, elle pourra être condamnée à payer une amende. La décision de justice pourra être publiée dans la presse.

      Les personnes physiques risquent des peines différentes de celles encourues par les personnes morales.

      Ces sanctions sont alourdies lorsque la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public (exemple : un restaurant) ou dans le but d’empêcher l’accès à un tel lieu.

      L’auteur d’une discrimination risque une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

        Si la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou pour empêcher l’accès à un tel lieu, l’auteur encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

            La personne morale encourt une amende égale à 225 000 € .

            Elle risque également des peines complémentaires, notamment la publication de la décision de justice dans la presse écrite.

              Si la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou pour empêcher l’accès à un tel lieu, la personne morale encourt une amende dont le montant s’élève à 375 000 € .

              Elle risque également des peines complémentaires, notamment la publication de la décision de justice dans la presse écrite.

                  La discrimination peut viser une personne physique ou une personne morale. Cette infraction se manifeste lorsqu’un agent dépositaire de l’autorité publique (exemple : un policier) ou une personne chargée d’une mission de service public (exemple : un chauffeur de bus) s’appuie sur un critère discriminatoire pour :

                  • Refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi. Par exemple, un agent de préfecture refuse de remettre un titre de séjour à une personne alors que la loi l’autorise à en bénéficier

                  • Freiner l’exercice normal d’une activité économique (activité industrielle et/ou commerciale). Par exemple, un maire incite les services communaux à boycotter les produits d’une entreprise située dans une autre commune. Il y a une discrimination indirecte fondée sur le lieu de résidence.

                  La discrimination est constituée si l’agent dépositaire de l’autorité public ou chargé d’une mission de service public prend sa décision en se fondant intentionnellement sur l’un des critères suivants :

                  • Origine

                  • Sexe

                  • Situation de famille

                  • Grossesse

                  • Apparence physique

                  • Vulnérabilité particulière liée à la situation économique

                  • Nom

                  • Lieu de résidence

                  • État de santé

                  • Perte d’autonomie

                  • Handicap

                  • Caractéristiques génétiques

                  • Mœurs

                  • Orientation sexuelle

                  • Identité de genre

                  • Âge

                  • Opinions politiques

                  • Activités syndicales

                  • Qualité de lanceur d’alerte

                  • Qualité de facilitateur de lanceur d’alerte ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte

                  • Langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français)

                  • Ethnie

                  • Nation

                  • Race prétendue

                  • Religion 

                  La discrimination peut être directe ou indirecte.

                  • La discrimination est directe lorsqu’elle est nettement visible. L’auteur des faits a conscience qu’il prend une décision en fonction d’un critère interdit par la loi et il l’affiche ouvertement. C’est, par exemple, le cas du maire qui boycotte les produits venus d’un pays étranger.

                  • La discrimination est indirecte lorsque l’auteur prend une décision qui paraît neutre mais qui, finalement, désavantage certaines personnes par rapport à d’autres. Par exemple, un commandant rédige une note de service selon laquelle seuls les candidats d’une certaine commune peuvent postuler à un poste de sapeur-pompier. Dans ce cas, il y a une discrimination indirecte fondée sur le lieu de résidence.

                  L’agent dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service public qui commet une discrimination encourt des sanctions disciplinaires et des sanctions pénales.

                  À noter

                  Si les faits ont été commis par un agent dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service public, il est impossible de déposer plainte contre l’administration qui l’emploie. Seul l’agent qui a commis une discrimination dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission peut être reconnu pénalement responsable.

                  Toute discrimination commise par un agent public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire.

                    L’agent public qui commet une discrimination dans le cadre de ses fonctions ou de sa mission encourt une peine de :

                    • 5 ans de prison

                    • 75 000 € d’amende.

                    Il risque également des peines complémentaires telles que l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle au cours de laquelle il a commis une discrimination.

                     Toutes les questions réponses 

                    • Pour connaître vos droits en tant que victime de discrimination :
                      Défenseur des droits

                      Par téléphone (information générale)

                      09 69 39 00 00

                      Coût d’un appel local

                      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30

                      Par courrier (depuis la France, gratuit et sans affranchissement)

                      Défenseur des droits

                      Libre réponse 71120

                      75342 Paris cedex 07

                      Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.

                      Par messagerie électronique

                      Accès au  formulaire de contact 

                    Les bureaux de vote

                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                    Listes des bureaux de vote
                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                    Devenez assesseur·e

                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                    • Avoir plus de 18 ans
                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                    Je m’engage

                    Localiser

                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                    Les prochaines élections

                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                    Élections Prochain vote Précédent vote
                    Législatives 30 juin 2024
                    7 juillet 2024                     		Juin 2022
                    Européennes 2024 Mai 2019
                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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