Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Comment abandonner une arme et s’en dessaisir ?

La démarche pour abandonner une arme varie selon votre situation : vous détenez l’arme régulièrement, il s’agit d’une arme trouvée ou héritée, l’autorisation de détention de l’arme a pris fin… Nous vous indiquons comment faire pour vous dessaisir d’une arme quelle que soit votre situation.

Armes

    Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    La démarche se fait via votre compte SIA.

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

      Vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir en cours de validité

      La démarche se fait via votre compte SIA.

      Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

      • Vendre l’arme à un armurier

      • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

      • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

      • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

      • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

        Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

        Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

        • Vendre l’arme à un armurier

        • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

        • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

        • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

        • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

          Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

          • Vendre l’arme à un armurier

          • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

          • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

          • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

          • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

            Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

            Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

            • Vendre l’arme à un armurier

            • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

            • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

            • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

            • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

            Lorsque vous vous dessaisissez de l’arme, vous devez présentez au professionnel une pièce d’identité en cours de validité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

            À noter

            Le non respect des règles de dessaisissement d’une arme est sanctionné par une amende de 750 €

            Vous avez un permis de chasser en cours de validité

            La démarche se fait via votre compte SIA.

            Vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

            Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

            • Vendre l’arme à un armurier

            • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

            • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

            • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

            • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

            Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

              Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

              Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n’avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

              En cas d’injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

              La démarche se fait via votre compte SIA.

              Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

              • Vendre l’arme à un armurier

              • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

              • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

              • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

              • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

              Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

                Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

                En cas d’injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

                Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

                • Vendre l’arme à un armurier

                • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

                • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

                • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

                Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

                Où s’adresser ?

                 Préfecture 

                Où s’adresser ?

                Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

                La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                Par courrier

                Préfecture de police

                Direction de la police générale

                Bureau des polices administratives

                Section armes et explosifs

                1 bis rue de Lutèce

                75195 Paris Cedex 04

                Par messagerie

                À partir du  formulaire de contact 

                  Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n’avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

                  En cas d’injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

                  Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

                  • Vendre l’arme à un armurier

                  • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                  • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

                  • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

                  • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

                  Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

                  Où s’adresser ?

                   Préfecture 

                  Où s’adresser ?

                  Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

                  La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                  Par courrier

                  Préfecture de police

                  Direction de la police générale

                  Bureau des polices administratives

                  Section armes et explosifs

                  1 bis rue de Lutèce

                  75195 Paris Cedex 04

                  Par messagerie

                  À partir du  formulaire de contact 

                     Toutes les questions réponses 

                    Les bureaux de vote

                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                    Listes des bureaux de vote
                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                    Devenez assesseur·e

                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                    • Avoir plus de 18 ans
                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                    Je m’engage

                    Localiser

                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                    Les prochaines élections

                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                    Élections Prochain vote Précédent vote
                    Législatives 30 juin 2024
                    7 juillet 2024                     		Juin 2022
                    Européennes 2024 Mai 2019
                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

                    Télécharger

                    Contact