Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Comment abandonner une arme et s’en dessaisir ?

La démarche pour abandonner une arme varie selon votre situation : vous détenez l’arme régulièrement, il s’agit d’une arme trouvée ou héritée, l’autorisation de détention de l’arme a pris fin… Nous vous indiquons comment faire pour vous dessaisir d’une arme quelle que soit votre situation.

Armes

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

    Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

    Lorsque vous vous dessaisissez de l’arme, vous devez présentez au professionnel une pièce d’identité en cours de validité. Par exemple, carte nationale d’identité, passeport.

    À noter

    Le non respect des règles de dessaisissement d’une arme est sanctionné par une amende de 750 €

    Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    Vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA.

      Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

      Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n’avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

      En cas d’injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

      Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

      • Vendre l’arme à un armurier

      • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

      • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

      • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

      • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

      Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA.

        Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

        En cas d’injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

        Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

        • Vendre l’arme à un armurier

        • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

        • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

        • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

        • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

        Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA.

          Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n’avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

          En cas d’injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l’arme dans le délai fixé par le préfet.

          Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

          • Vendre l’arme à un armurier

          • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

          • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

          • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

          • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction ou valorisation (attention : l’expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu’à nouvel ordre).

          Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

          Où s’adresser ?

          Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

          La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

          Par courrier

          Préfecture de police

          Direction de la police générale

          Bureau des polices administratives

          Section armes et explosifs

          1 bis rue de Lutèce

          75195 Paris Cedex 04

          Par messagerie

          À partir du  formulaire de contact 

             Toutes les questions réponses 

            Les bureaux de vote

            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

            Listes des bureaux de vote
            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
            004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

            Devenez assesseur·e

            Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

            Pré-requis pour réaliser cette mission :

            • Avoir plus de 18 ans
            • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
            • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
            Je m’engage

            Localiser

            Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

            Les prochaines élections

            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
            Élections Prochain vote Précédent vote
            Législatives 30 juin 2024
            7 juillet 2024             		Juin 2022
            Européennes 2024 Mai 2019
            Municipales 2026 Mars et juin 2020
            Présidentielle 2027 Avril 2022
            Départementales Mars 2028 Juin 2021
            Régionales Mars 2028 Juin 2021

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