Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

    Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

      Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

        • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

        • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

          • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

          • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).

          Où s’adresser ?

           Joindre un conseiller Urssaf par mail 

              • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

              • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

              • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

              • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

                • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.

                Où s’adresser ?

                 Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

                      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.

                      Où s’adresser ?

                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                          • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                          • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

                            • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                            • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                            • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                            • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                            Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.

                            Où s’adresser ?

                             Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.

                                  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.

                                  Où s’adresser ?

                                   Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.

                                      Où s’adresser ?

                                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                        • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                        • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

                                          • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                          • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la fondation.

                                          Où s’adresser ?

                                           Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                              • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                              • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                              • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                              • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

                                                • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                                • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

                                                Où s’adresser ?

                                                 Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                                    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.

                                                      • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

                                                      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                      • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                            Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

                                                            Vous devez remplir ce formulaire :

                                                            Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

                                                            Vous devez remplir ce formulaire :

                                                            Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

                                                            • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                            • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                            • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                            • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                            Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

                                                              • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                              • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                              • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                              • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                                  • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                                  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                                  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                                  • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                                  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.

                                                                    • Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

                                                                    • Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

                                                                    • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

                                                                    • Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

                                                                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                                          Création d’une association

                                                                            Les bureaux de vote

                                                                            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                                                                            Listes des bureaux de vote
                                                                            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                                                                            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                                                            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                                                            003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                                                                            004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                                                                            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                                                                            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                                                                            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                                                                            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                                            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                                            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                                            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                                                                            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                                                                            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                                                                            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                                                                            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                                                                            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                                                                            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                                                                            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                                                                            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                                                                            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                                                                            Devenez assesseur·e

                                                                            Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                                                                            Pré-requis pour réaliser cette mission :

                                                                            • Avoir plus de 18 ans
                                                                            • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                                                                            • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                                                                            Localiser

                                                                            Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                                                                            Les prochaines élections

                                                                            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                                                                            Élections Prochain vote Précédent vote
                                                                            Législatives 30 juin 2024
                                                                            7 juillet 2024
                                                                            Juin 2022
                                                                            Européennes 2024 Mai 2019
                                                                            Municipales 2026 Mars et juin 2020
                                                                            Présidentielle 2027 Avril 2022
                                                                            Départementales Mars 2028 Juin 2021
                                                                            Régionales Mars 2028 Juin 2021

                                                                            Télécharger

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