Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?

Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire si vous installez une ou plusieurs fenêtres de toit ou si vous les changez pour un autre modèle. Cette installation peut être accompagnée ou non d’un aménagement de vos combles. En revanche, vous devez déposer un permis de construire (PC) si votre installation s’accompagne d’un changement de destination de tout ou partie du bâtiment (par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation).

À noter

Vous devez respecter une distance entre la fenêtre de toit et la limite du terrain voisin de 1,9 mètres si l’ouverture entraine une vue chez lui sans vous pencher, et de 0,6 mètre en vous penchant. Cependant, si vous obtenez l’accord écrit de votre voisin, vous pouvez décider de ne pas respecter ces règles.

L’autorisation d’urbanisme est différente si vous installez une fenêtre de toit seule ou si vous l’accompagnez d’un aménagement de vos combles ou d’un changement de destination :

En créant une ouverture sur votre toit ou en changeant vos fenêtres de toit par un autre modèle, vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une DP.

​Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

      Si la création d’ouverture ou le changement de vos fenêtres de toit s’accompagnent d’un aménagement de vos combles, vous devez déposer une DP. En effet, vous créez de la surface de plancher.

      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

      Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

          Si votre création d’ouverture ou votre changement de fenêtre de toit modifie la toiture du bâtiment et que vous changez sa destination ou sa sous-destination vous devez déposer un (PC).

          ​Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

          Le formulaire diffère selon que votre projet porte sur une maison individuelle ou sur un autre type de bâtiment.

          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                L’installation de fenêtre de toit accompagnée d’un aménagement des combles, d’un agrandissement ou d’un changement de destination peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :

                Où s’adresser ?

                 Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

                Autorisations d’urbanisme

                   Toutes les questions réponses 

                  • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
                     Mairie 

                  Les bureaux de vote

                  Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                  Listes des bureaux de vote
                  Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                  001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                  002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                  003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                  004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                  005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                  006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                  007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                  008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                  012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                  013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                  014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                  015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                  016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                  017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                  018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                  019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                  020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                  Devenez assesseur·e

                  Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                  Pré-requis pour réaliser cette mission :

                  • Avoir plus de 18 ans
                  • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                  • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                  Je m’engage

                  Localiser

                  Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                  Les prochaines élections

                  Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                  Élections Prochain vote Précédent vote
                  Législatives 30 juin 2024
                  7 juillet 2024                   		Juin 2022
                  Européennes 2024 Mai 2019
                  Municipales 2026 Mars et juin 2020
                  Présidentielle 2027 Avril 2022
                  Départementales Mars 2028 Juin 2021
                  Régionales Mars 2028 Juin 2021

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