Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Comment les réductions et crédits d’impôt sont-ils versés ?

Vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Certains de ces avantages (dons aux œuvres, emploi à domicile…) vous sont remboursés en 2 temps : une avance en janvier, puis le solde à l’été. Un versement immédiat est mis en place, dans certains cas et sous conditions, pour les crédits d’impôt pour emploi à domicile et pour garde d’enfant. Les autres avantages sont versés en totalité après la déclaration de revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le remboursement varie selon que l’avantage fiscal donne ou pas lieu à une avance :

    Le remboursement se fait en 2 étapes :

    1. Un acompte de 60 % versé en janvier, en fonction du montant de la réduction (ou du crédit) d’impôt perçue l’année précédente

    2. Le solde payé à l’été, en fonction des dépenses que vous avez réellement effectuées (indiquées dans votre déclaration de revenus remplie au printemps)

    Exemple

    Vous avez fait un don à une association d’intérêt général de 450 € en 2022, puis un don de 500 € en 2023.

    Vous avez droit à une réduction d’impôt de 66 % pour votre don de 2023, soit 330 € .

    Vous touchez  178 € en janvier 2024, puis 152 € à l’été 2024.

    Le montant de l’avance est versé par virement sur votre compte bancaire.

      Certains avantages fiscaux ne donnent pas droit à une avance, par exemple la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants.

      La totalité de l’avantage est alors payée à l’été, après la déclaration de revenus qui le concerne.

      Exemple

      Vous avez un enfant lycéen et vous avez droit à une réduction d’impôt de 153 € pour vos revenus de 2023.

      Vous indiquez votre situation dans la déclaration 2024 de vos revenus de 2023.

      Votre réduction d’impôt est prise en compte dans votre avis d’impôt à l’été 2024.

      Si vous recourez pour la 1re année à un crédit ou une réduction d’impôt ouvrant droit à un acompte, la totalité de l’avantage est aussi payée à l’été.

      Vous pourrez bénéficier d’une avance pour l’avantage obtenu l’année suivante.

        Si vous avez touché un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

        Ce sera le cas, par exemple, si vous avez fortement réduit le montant de vos dons par rapport à l’année précédente ou si vous n’avez plus eu recours à un emploi à domicile.

        Pour éviter un trop-perçu, vous pouvez modifier le versement de l’avance ou y renoncer.

        L’avance à percevoir en janvier 2025 pourra être modifiée ou annulée au cours du dernier trimestre de 2024.

        Vous pourrez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne :

      • Impôts : accéder à votre espace Particulier

        Pour certains services à domicile effectués en 2024, vous pouvez demander à bénéficier du versement immédiat du crédit d’impôt.

        Votre situation dépend des éléments suivants :

        • Type de service

        • Emploi direct du salarié ou recours à un organisme ou une entreprise de services à la personne

        • Versement de la  PCH  ou de l’ Apa 

        L’avance immédiate du crédit d’impôt permet de payer directement une partie du salaire et des charges dus pour votre employé à domicile.

        Le complément est prélevé directement sur votre compte.

        Vous devez activer l’avance immédiate du crédit d’impôt depuis votre compte Cesu +. Complétez le formulaire. Le service sera actif après un délai de 24 heures minimum.

        Attention

        si vous voulez opter pour l’avance immédiate du crédit d’impôt, vous devez obligatoirement demander l’accord du salarié.

        Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d’impôt perçu en 2024.

        Le solde vous sera payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

        Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

            Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d’impôt perçu en 2024.

            Le solde vous sera payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

            Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

                • Service prestataire

                • Service mandataire

                • Plateforme de mise en relation

                L’intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

                Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt.

                C’est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d’y accéder.

                Dans ce cas, le montant de votre crédit d’impôt est déduit du montant des prestations.

                  Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

                  • Service prestataire

                  • Service mandataire

                  • Plateforme de mise en relation

                  L’intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

                  Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d’impôt perçu en 2024.

                  Le solde vous sera payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

                  Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                        Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d’impôt perçu en 2024.

                        Le solde vous sera payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

                        Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                        À noter

                        la possibilité d’une avance immédiate du crédit d’impôt est prévue pour le 1er juillet 2026 au plus tard.

                          Vous êtes concerné si vous faites garder à domicile votre enfant de plus de 6 ans, pour lequel vous ne pouvez plus bénéficier du complément de libre choix du mode de garde.

                          Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt.

                          C’est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d’y accéder.

                          Dans ce cas, le montant de votre crédit d’impôt est déduit du montant des prestations.

                            Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d’impôt perçu en 2024.

                            Le solde vous sera payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

                            Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                  Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d’impôt perçu en 2024.

                                  Le solde vous sera payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                  Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                  À noter

                                  la possibilité d’une avance immédiate du crédit d’impôt est prévue pour le 1er juillet 2027 au plus tard.

                                    Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d’impôt perçu en 2024.

                                    Le solde vous sera payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                    Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                    À noter

                                    la possibilité d’une avance immédiate du crédit d’impôt est prévue pour le 1er juillet 2027 au plus tard.

                                      Les modalités dépendent de votre situation :

                                      Vous devez d’abord disposer d’un compte Cesu.

                                      Si vous n’avez pas de compte Cesu, vous pouvez le créer :

                                      Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :

                                      • Disposer d’un numéro fiscal correspondant à votre état civil

                                      • Avoir réalisé au moins une déclaration de revenus

                                      Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez contacter les services fiscaux.

                                      Vous devez ensuite souscrire au service Cesu+.

                                      Vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Avantage fiscal » de votre espace personnel.

                                      Attention

                                      Pour ces démarches, vous devez demander l’accord de votre salarié.

                                      Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l’avance immédiate.

                                      Il doit être habilité pour le faire.

                                      Si vous acceptez, il procède gratuitement à votre inscription.

                                      Il fournit à l’ Urssaf  les informations suivantes :

                                      • Nom, prénom

                                      • Date et lieu de naissance

                                      • Numéro de téléphone portable, adresse mail et adresse postale

                                      • Coordonnées bancaires

                                      Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :

                                      • Disposer d’un numéro fiscal correspondant à votre état civil

                                      • Avoir réalisé au moins une déclaration de revenus

                                      Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez contacter les services fiscaux.

                                      Si ces conditions sont remplies, vous recevez un mail de l’ Urssaf  pour activer votre compte Cesu.

                                      À noter

                                      Si vous n’avez pas de compte Cesu, vous pouvez le créer grâce à un lien dans le mail de l’ Urssaf  .

                                      Fonctionnement de l’avance immédiate

                                      Une fois l’avance immédiate activée, vous recevez les demandes de paiement de votre organisme sur votre compte Cesu.

                                      Le montant du crédit d’impôt est déduit du montant de la prestation.

                                      Vous disposez de 2 jours pour valider ou contester une demande de paiement.

                                      Passé ce délai, la demande est validée automatiquement, puis le montant prélevé sur votre compte bancaire.

                                    • Pour des informations générales :
                                      Service d’information des impôts

                                      Par téléphone :

                                      0809 401 401

                                      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                      Service gratuit + prix appel

                                    Les bureaux de vote

                                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                                    Listes des bureaux de vote
                                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                                    Devenez assesseur·e

                                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                                    • Avoir plus de 18 ans
                                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                                    Localiser

                                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                                    Les prochaines élections

                                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                                    Élections Prochain vote Précédent vote
                                    Législatives 30 juin 2024
                                    7 juillet 2024
                                    Juin 2022
                                    Européennes 2024 Mai 2019
                                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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