Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)

Qu’entend-on par hôtel hospitalier  ? Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d’une séance de soins. Cela vous concerne si votre état de santé ne nécessite pas d’hébergement hospitalier pour votre prise en charge et que votre domicile est éloigné de l’établissement de santé. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.

Hospitalisation et soins à domicile

      Ce sont les établissements de santé qui peuvent vous proposer cette prestation d’hébergement temporaire non médicalisé.

      Cette prestation est programmée dans le cadre du parcours de soins.

      Il faut avoir une prescription médicale d’un praticien exerçant au sein de cet établissement.

      Cette prestation se déroule avant ou après :

      • Séjour hospitalier

      • Autre séance de soins.

      Cette prestation peut vous être proposée si votre état de santé ne justifie pas l’une des situations suivantes :

      • Surveillance médicale ou paramédicale continue

      • Hospitalisation à domicile

      • Installation médicale technique lourde.

      Cependant, votre état de santé doit nécessiter des soins qui se répètent ou spécifiques pendant une certaine durée.

      Votre maintien à proximité de l’établissement de santé est nécessaire pour au moins l’une des raisons suivantes :

      • Votre domicile est situé à plus d’une heure de trajet motorisé du lieu de prise en charge. Les conditions d’accessibilité (climat, circulation) sont pris en compte

      • Inadaptation temporaire du logement ou de l’environnement du fait de votre état de santé (exemple : incompatibilité temporaire entre votre état de santé et l’architecture ou l’accessibilité du domicile)

      • Isolement géographique ou social de votre part. Cet isolement est évalué en prenant en compte la présence à proximité d’un entourage pouvant être mobilisé pour vous accompagner.

      La prestation d’hébergement temporaire non médicalisé est proposée uniquement si vous êtes autonome ou si vous pouvez être accompagné.

      À savoir

      L’autonomie est évaluée sur les plans moteur et cognitif. En cas d’autonomie insuffisante, la possibilité de mobiliser la présence d’accompagnants en hébergement temporaire est prise en compte.

      Vous pouvez partager votre chambre avec un accompagnant.

        Vous pouvez partager votre chambre avec 2 accompagnants.

          La prestation d’hébergement temporaire non médicalisé dit hôtel hospitalier peut être réalisée :

          • Au sein de l’établissement de santé

          • Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d’hospitalisation

          • En dehors de l’établissement de santé dans des locaux dédiés à l’hébergement et situés à proximité de l’établissement.

          Pour ce faire, une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hôtelier) peut être signée.

          La prestation d’hébergement temporaire est programmée dans le cadre de votre parcours de soins.

          Elle ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans intervention. En présence d’un acte ou d’une prestation de l’établissement d’où provient la prescription, la prestation d’hébergement peut excéder 3 nuits consécutives.

          La prestation d’hébergement temporaire avant ou après un séjour hospitalier ne peut pas dépasser 21 nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu.

            Il n’y a pas de limitation de durée.

              Il n’y a pas de limitation de durée.

                Aucun soin n’est réalisé dans l’hébergement temporaire non médicalisé, par l’établissement de santé.

                Cependant, il existe 3 exceptions :

                Vous recevez une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement).

                Votre consentement :

                • Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée

                • Est valable tant qu’il n’a pas été retiré

                • Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l’hébergement et l’absence de soins et de surveillance médicale par l’établissement de santé.

                Un financement accompagnant la généralisation du dispositif est assuré par l’Assurance maladie pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

                Le montant de ce forfait est fixé à 80 € la nuitée et couvre :

                • Frais d’hébergement

                • Frais d’hébergement de votre ou vos accompagnant(s)

                • Repas

                Le coût éventuel de la prestation non couverte par le forfait financé par l’assurance maladie peut :

                • Vous être facturé ainsi qu’à vos éventuels accompagnants

                • Ou être pris en charge par les organismes d’assurance maladie complémentaire dans le cadre de convention avec l’établissement de santé.

                  Les frais vous sont facturés.

                  Vous demandez par la suite le remboursement de tout ou partie des frais auprès de votre organisme étranger d’affiliation.

                    L’établissement propose d’abord cet hébergement aux femmes qui le sollicitent.

                    Il est possible de demander à l’établissement de santé s’il a mis en place ce type d’hébergement.

                    Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.

                    Les conditions d’accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte, en tenant compte de la date prévue de l’accouchement.

                      Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.

                      Les conditions d’accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte.

                      Les communes ne disposant pas d’une desserte par la route sont considérées comme éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité.

                        Cet hébergement temporaire est d’une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l’accouchement.

                        C’est le médecin ou la sage-femme qui fixe cette date.

                        À noter

                        Pour des raisons médicales, cette durée peut être prolongée jusqu’à l’accouchement.

                          Cette prestation d’hébergement peut être proposée tout au long de la grossesse.

                          C’est l’équipe médicale qui décide de sa durée, dans la limite :

                          • De 21 nuitées (consécutives ou non)

                          • Et de 23 allers et retours pour l’ensemble de la grossesse.

                            Le corps médical peut estimer que cette prestation peut être proposée tout au long de la grossesse.

                            Pour cela, vous devez disposer d’une résidence continue et principale en Guyane :

                            • De plus 6 mois à la date de l’accouchement

                            • Et située à plus de 45 minutes d’une unité de gynécologie obstétrique adaptée à sa situation de santé.

                              Aucun soin n’est réalisé dans l’hébergement temporaire non médicalisé, par l’établissement de santé.

                              Cependant, il existe 3 exceptions :

                              Il est possible de partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants en tenant compte de la capacité d’accueil de la structure d’hébergement.

                              La prestation d’hébergement temporaire non médicalisé peut être réalisée :

                              • Au sein de l’établissement de santé

                              • Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d’hospitalisation

                              • En dehors de l’établissement de santé dans des locaux dédiés à l’hébergement et situés à proximité de l’établissement.

                              Pour ce faire, une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hospitalier) peut être signée.

                              Vous recevez une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement).

                              Votre consentement :

                              • Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée

                              • Est valable tant qu’il n’a pas été retiré

                              • Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l’hébergement et l’absence de soins et de surveillance médicale par l’établissement de santé.

                              Prestation d’hébergement

                              L’Assurance-maladie prend en charge ces frais d’hébergement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                              • Assurées sociales

                              • Bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME)

                              • Bénéficiaires de la sécurité sociale à Mayotte

                              • Affiliées à un régime de sécurité sociale d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d’un autre pays en application d’un accord.

                              Cette prise en charge est de 80 € par nuit.

                              Attention

                              Si vous n’êtes pas dans un de ces cas de figure, la prestation vous est facturée.

                              Transport

                              Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance-maladie pour se rendre :

                              • Sur ce lieu d’hébergement temporaire

                              • Et aux examens prénataux réalisés entre le 8e et 9e mois de grossesse.

                              Cette prise en charge se fait dans la limite de 3 allers et retours.

                              La  CPAM  ou la  MSA  doit donner son accord préalable.

                                Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance-maladie pour se rendre :

                                • Sur ce lieu d’hébergement temporaire

                                • Et aux examens prénataux réalisés entre le 8e et 9e mois de grossesse.

                                Cette prise en charge se fait dans la limite de 23 allers et retours.

                                La  CPAM  ou la  MSA  doit donner son accord préalable.

                                  Les bureaux de vote

                                  Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                                  Listes des bureaux de vote
                                  Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                                  001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                  002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                  003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                                  004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                                  005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                                  006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                                  007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                                  008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                  009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                  010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                  011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                                  012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                                  013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                                  014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                                  015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                                  016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                                  017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                                  018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                                  019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                                  020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                                  Devenez assesseur·e

                                  Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                                  Pré-requis pour réaliser cette mission :

                                  • Avoir plus de 18 ans
                                  • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                                  • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                                  Localiser

                                  Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                                  Les prochaines élections

                                  Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                                  Élections Prochain vote Précédent vote
                                  Législatives 30 juin 2024
                                  7 juillet 2024
                                  Juin 2022
                                  Européennes 2024 Mai 2019
                                  Municipales 2026 Mars et juin 2020
                                  Présidentielle 2027 Avril 2022
                                  Départementales Mars 2028 Juin 2021
                                  Régionales Mars 2028 Juin 2021

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