Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif. L’avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement. Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions. La fin des entrées dans les dispositifs existants est fixée au 31 décembre 2024.

Comparatif des dispositifs d’investissement locatif

Nom du dispositif

Louer abordable (Cosse)

Déduction fiscale

Réduction d’impôt

Type de logement

  • Neuf

  • En l’état futur d’achèvement

  • Avec travaux de rénovation (ou réhabilitation) représentant au moins 25 % du coût total

Ancien avec travaux d’amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total

Récent ou ancien, avec ou sans travaux

Récent ou ancien, avec ou sans travaux

Délai de souscription

Jusqu’au 31 décembre 2024

Jusqu’au 31 décembre 2027

Jusqu’au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit)

Jusqu’au 31 décembre 2024

Localisation dans des zones restreintes

Oui (zones A, A bis ou B1)

Oui (dans certaines communes seulement)

Oui (selon convention avec l’ Anah )

Oui (selon convention avec l’ Anah )

Avantage fiscal

Réduction d’impôt

Réduction d’impôt

Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement)

Réduction d’impôt (variable selon le niveau de loyer)

Durée de la location

Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)

Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)

Engagement de 6 ou 9 ans

Engagement de 6 ans

Plafonds de loyers

Oui, différents selon la localisation du logement

Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)

Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)

Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)

Plafonds de ressources pour le locataire

Oui, différents selon la localisation du logement

Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)

Oui

Oui

Cumul avec un autre dispositif

Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)

Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)

Non

Non

Investissements outre-mer

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

Oui, avec des règles spécifiques

Plafonnement global des niches fiscales

Oui

Oui

Non

Oui

Particularités

  • Habitat collectif uniquement

  • Dispositif Pinel + à partir de 2023

  • Dispositif particulier pour la région Bretagne

Respect de critères de performance énergétique

  • Signature obligatoire d’une convention avec l’ Anah 

  • Respect de critères de performance énergétique

  • Avantage fiscal accru en cas d’intermédiation locative

  • Signature obligatoire d’une convention avec l’ Anah 

  • Respect de critères de performance énergétique

  • Avantage fiscal accru en cas d’intermédiation locative
À savoir

le dispositif Duflot ne peut plus être souscrit depuis septembre 2014. Il est remplacé par le dispositif Pinel.

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

Les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

Listes des bureaux de vote
Numéro de bureau Nom du bureau adresse
001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

Devenez assesseur·e

Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

Pré-requis pour réaliser cette mission :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
  • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
Je m’engage

Localiser

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Les prochaines élections

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
Élections Prochain vote Précédent vote
Législatives 30 juin 2024
7 juillet 2024 		Juin 2022
Européennes 2024 Mai 2019
Municipales 2026 Mars et juin 2020
Présidentielle 2027 Avril 2022
Départementales Mars 2028 Juin 2021
Régionales Mars 2028 Juin 2021

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