Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

Une nouvelle construction ou les travaux effectués sur une construction existante (démolition, agrandissement, changement de destination) sont à déclarer aux services des impôts à la suite de leur achèvement. Les éléments transmis servent à calculer les impôts locaux et les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive à payer. Nous vous présentons ces différentes déclarations et les démarches à effectuer.

    Les travaux suivants doivent être déclarés aux impôts :

    À noter

    Les travaux suivants ne sont pas à déclarer, ils sont constatés d’office par le service des impôts :

    • par des travaux d’amélioration importants sans incidence sur la surface ou le volume du local (raccordement au tout-à-l’égout, installation de chauffage central, de climatisation, d’ascenseur, travaux de remise en état par exemple)

    • Changement d’environnement : réalisation d’opérations d’urbanisme, d’équipements collectifs, implantation ou suppression d’établissements à l’origine de nuisances.

    Des impôts locaux et des taxes d’urbanisme sont à payer suite aux travaux déclarés.

    Impôts locaux

    La réalisation des travaux entraine le paiement annuel de 2 taxes locales.

    La taxe d’habitation est établie pour l’année entière pour les occupants de locaux meublés et leurs dépendances utilisés à titre de résidence secondaire au 1er janvier de l’année d’imposition.

    Elle est calculée de la manière suivante : valeur locative cadastrale x taux fixé par la collectivité territoriale. Elle peut être majorée dans les communes situées en zone tendue ou peut faire l’objet d’une exonération.

    La est établie pour l’année entière pour les propriétaires ou usufruitiers au 1er janvier de l’année d’imposition.

    Elle est calculée de la manière suivante : (valeur locative cadastrale/2) x taux fixé par la collectivité territoriale. Elle peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement.

    Taxes d’urbanisme

    Après la réalisation de travaux soumis à autorisation d’urbanisme (construction, reconstruction, agrandissement, changement de destination…), 2 taxes d’urbanisme sont à payer 1 seule fois.

    Taxe d’aménagement

    La est calculée sur la base d’une valeur taxable du projet à laquelle sont appliqués un taux communal et un taux départemental (plus un taux régional en Île-de-France). Elle peut faire l’objet d’un abattement ou d’une exonération.

    La est due lors de travaux affectant le sous-sol. Elle est calculée de la manière suivante : surface taxable x valeur forfaitaire au m² x taux (pourcentage de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier). Elle peut faire l’objet d’une exonération.

    Pour les impôts locaux, la déclaration est à faire dans les 90 jours calendaires à partir de l’achèvement des travaux.

    Pour les taxes d’urbanisme, le propriétaire transmet la déclaration dans des délais différents suivant la surface de plancher de son projet :

    Vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux au sens fiscal.

    Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500 € , vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux.

    S’il dépasse 1500 € , il est divisé en 2 parts égales. Vous recevez les titres de perception dans les délais suivants :

    • À partir de 90 jours de la date d’achèvement de vos travaux

    • 6 mois après la 1re demande

      Vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 7 mois après la délivrance de l’autorisation.

      À partir de la délivrance de l’autorisation, vous avez 2 acomptes de la taxe à payer aux dates suivantes :

      • 9e mois : 50 % de la taxe

      • 18e mois : 35 % de la taxe

      Ils sont déduits du montant définitif de la taxe d’aménagement due.

        L’absence de déclaration dans les délais entraine des sanctions différentes s’il s’agit des impôts locaux ou bien des taxes d’urbanisme.

        Impôts locaux

        L’absence de déclaration dans le délai de 90 jours après l’achèvement des travaux entraine l’application d’une amende de 150 € .

        La déclaration inexacte entraine une amende de 15 € par oubli ou inexactitude. Le total des amendes applicables par déclaration est compris entre 60 € et 150 € .

        La déclaration tardive (après les 90 jours) réduit l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. L’exonération est alors limitée à la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivant celle du dépôt hors délai.

        Taxes d’urbanisme

        En l’absence de déclaration dans le délai de 90 jours après l’achèvement des travaux, une mise en demeure de régulariser est transmise au propriétaire par le service des impôts fonciers.

        Si le propriétaire ne déclare pas les éléments nécessaires au calcul des taxes dans les 30 jours à compter de cette mise en demeure, leurs montants sont calculés d’office.

      • Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      Les bureaux de vote

      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

      Listes des bureaux de vote
      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

      Devenez assesseur·e

      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

      Pré-requis pour réaliser cette mission :

      • Avoir plus de 18 ans
      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

      Localiser

      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

      Les prochaines élections

      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
      Élections Prochain vote Précédent vote
      Législatives 30 juin 2024
      7 juillet 2024
      Juin 2022
      Européennes 2024 Mai 2019
      Municipales 2026 Mars et juin 2020
      Présidentielle 2027 Avril 2022
      Départementales Mars 2028 Juin 2021
      Régionales Mars 2028 Juin 2021

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