Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d’impôts ?

Les justificatifs de ressource suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française, selon votre situation :

  • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière

  • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d’entrée, l’emploi occupé

  • 3 derniers bulletin de salaire

  • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années

  •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

    • Justificatifs d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités

    • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière

    • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

      • Attestation de l’organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage

      • Dernier bulletin de rémunération

      • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière

      • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

      •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

        • Extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers

        • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité

        • Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière

        • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant

        • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

        •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

          • Inscription à l’ordre professionnel

          • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

          • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

          •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

            • Extrait de l’immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers

            • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

            • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)

              • Certificat de scolarité ou carte d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année en cours

              • Justificatifs des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus en France

              • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

              •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

                  • Copie recto-verso de leur titre de séjour

                  • Copie recto-verso de leur dernier avis d’imposition ou de non imposition

                  • S’ils résident à l’étranger, un justificatif des versements

                    Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

                        • Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active…)

                        • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                        •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                          • Titre de pension

                          • Dernier bordereau de versement de la pension

                          • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                          •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                            • Notification de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d’invalidité

                            • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé

                            • Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d’invalidité.

                            • Bordereau de versement d’une pension ou d’une allocation d’invalidité

                            • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                            •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                              • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge

                              • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                              •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                              • S’il s’agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

                                Attention

                                En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

                                Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)

                                Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française doivent respecter les règles suivantes :

                                Acte de l’état civil

                                Un acte d’état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.

                                Un acte de l’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

                                Une copie d’un acte de l’état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

                                Copie ou original d’un document

                                Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l’exception des actes de l’état civil.

                                Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

                                Une copie d’un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

                                Traduction

                                Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

                                Vous devez fournir l’original de la traduction.

                                La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.

                                La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

                                De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

                                Légalisation ou apostille

                                Certains documents établis à l’étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

                                Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.

                                À savoir

                                Pour faire votre demande de naturalisation française, un simulateur permet d’avoir la liste personnalisée des documents à fournir :

                              • Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
                              • Nationalité française

                                Les bureaux de vote

                                Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                                Listes des bureaux de vote
                                Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                                001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                                004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                                005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                                006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                                007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                                008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                                012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                                013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                                014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                                015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                                016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                                017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                                018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                                019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                                020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                                Devenez assesseur·e

                                Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                                Pré-requis pour réaliser cette mission :

                                • Avoir plus de 18 ans
                                • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                                • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                                Localiser

                                Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                                Les prochaines élections

                                Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                                Élections Prochain vote Précédent vote
                                Législatives 30 juin 2024
                                7 juillet 2024
                                Juin 2022
                                Européennes 2024 Mai 2019
                                Municipales 2026 Mars et juin 2020
                                Présidentielle 2027 Avril 2022
                                Départementales Mars 2028 Juin 2021
                                Régionales Mars 2028 Juin 2021

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