Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt

Vous voulez savoir comment est calculé votre impôt sur le revenu ? L’impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Ce montant est corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l’impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :

Vous pouvez aussi consulter la  brochure en ligne sur la déclaration de revenus  et la notice explicative de la déclaration de revenus. Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l’impôt.

    Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :

    Attention

    Il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels.

    Exemple

    Un célibataire n’a pas d’autre revenu que son salaire et déclare 30 000 € de salaire net imposable.

    S’il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 % , son revenu brut global sera de :

    30 000 € – ( 30 000 € x 10 % ) = 27 000 € .

    Revenu net imposable = revenu net global – abattements spéciaux

    Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.

    Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.

    Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2023 :

    • Si vos revenus sont inférieurs à 17 200 € , vous avez droit à un abattement de 2 746 € .

    • Si vos revenus sont compris entre 17 200 € et 27 670 € , vous avez droit à un abattement de 1 373 € .

    Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d’âge.

    Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l’abattement spécial pour les invalides.

      Si vous êtes invalide, vous pouvez bénéficier de l’avantage suivant :

      • Si vos revenus sont inférieurs à 17 200 € , vous avez droit à un abattement de 2 746 € .

      • Si vos revenus sont compris entre 17 200 € et 27 670 € , vous avez droit à un abattement de 1 373 € .

      Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l’abattement spécial pour les personnes âgées.

      Vous êtes concerné si vous bénéficiez de l’un des avantages suivants :

      • Pension militaire d’invalidité pour une invalidité d’au moins 40 %

      • Pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40 %

      • Carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité »

        Vous bénéficiez d’un abattement de 6 674 € si vous rattachez à votre foyer fiscal :

        • Votre enfant marié ou partenaire d’un Pacs, avec ou sans enfant

        • Ou votre enfant chargé de famille.

        Votre enfant doit remplir l’une des conditions suivantes :

        • Avoir moins de 21 ans

        • Avoir moins de 25 ans s’il poursuit des études

        • Effectuer son service national quel que soit son âge

          La détermination de l’impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.

          Déterminer le nombre de parts fiscales

          Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

          Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

          Calculer le quotient familial

          Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer

          Exemple

          Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de 30 000 € , son quotient familial sera de : 30 000 € / 2 = 15 000 € .

          Appliquer le barème

          Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.

          Ce barème comporte plusieurs tranches.

          Barème progressif applicable aux revenus de 2023

          Tranches de revenus

          Taux d’imposition de la tranche de revenu

          Jusqu’à 11 294 €

          0 %

          De 11 295 € à  28 797 €

          11 %

          De  28 798 € à   82 341 €

          30 %

          De   82 342 € à 177 106 €

          41 %

          Plus de 177 106 €

          45 %

          Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.

          Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.

          À noter

          L’avantage fiscal lié aux enfants est limité. C’est le plafonnement du quotient familial .

          Nous vous présentons quelques exemples de calcul :

          Un célibataire (foyer d’une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.

          Son quotient familial est de 30 000 € .

          Pour le calcul de son impôt :

          • Jusqu’à 11 294 € : 0 %

          • De 11 295 € à   28 797 € : ( 28 797 €11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

          • De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 €28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €

          Son impôt brut est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .

          Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

            Un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .

            Son quotient familial est de 60 000 €  : 2 = 30 000 € .

            Pour le calcul de son impôt :

            • Jusqu’à 11 294 €  : 0 %

            • De 11 295 € à   28 797 € : ( 28 797 €11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

            • De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 €28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €

            L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .

            Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.

            Le couple devra donc un impôt de 2 286,23 €  × 2 , soit 4 572,46 € .

            Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

              Un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .

              Son quotient familial est de 90 000 €  : 2 = 45 000 € .

              Pour le calcul de son impôt :

              • Jusqu’à 11 294 €  : 0 %

              • De 11 295 € à   28 797 € : ( 28 797 €11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

              • De 28 798 € à 45 000 € : ( 45 000 €28 797 € ) x 30 % = 16 203 € × 30 % = 4 860,90 €

              L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 4 860,90 € = 6 786,23 € .

              Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.

              Le couple devra donc un impôt de 6 786,23 €  × 2 , soit 13 572,46 € .

              Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

                  Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .

                  Son quotient familial est de 60 000 €  : 3 = 20 000 € .

                  Pour le calcul de son impôt :

                  • Jusqu’à 11 294 €  : 0 %

                  • De 11 295 € à 20 000 € : ( 20 000 €11 294 € ) x 11 % = 8 706  € × 11 % = 957,66 €

                  Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

                  Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 957,66 € x 3, soit 2 872,98. €

                  Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € ( 1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c’est le plafonnement du quotient familial ).

                  Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 € .

                  L’avantage lié aux 2 enfants est donc de 1 699,48 € ( 4 572,46 €2 872,98). €

                  Le montant de cet avantage est inférieur à l’avantage maximal de 3 518. €

                  Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 2 872,98. €

                  Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .

                    Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € .

                    Son quotient familial est de 90 000 €  : 3 = 30 000 € .

                    Pour le calcul de son impôt :

                    • Jusqu’à 11 294 €  : 0 %

                    • De 11 295 € à   28 797 € : ( 28 797 €11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

                    • De 28 798 € à 30 000 € : ( 30 000 €28 797 € ) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €

                    L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 € .

                    Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

                    Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de 2 286,23 €  × 3, soit 6 858,69 € .

                    Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € ( 1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c’est le plafonnement du quotient familial ).

                    Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 € .

                    L’avantage lié aux enfants est de 6 713,77 € ( 13 572,46 €6 858,69 € ).

                    Ce montant dépasse l’avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de 3 195,77 € ( 6 713,77 €3 518 € ).

                    Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 10 054,46 € ( 6 858,69 € + 3 195,77 € ).

                    Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

                        Un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .

                        Son quotient familial est de 30 000 €  : 2,5 = 12 000 € .

                        • Jusqu’à 11 294 € : 0 %

                        • De 11 295 € à   12 000 €  : ( 12 000 €11 294 € ) x 11 % = 706 € x 11 % = 77,66 €

                        Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un parent isolé avec 2 enfants.

                        À noter : l’avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.

                        L’impôt brut de la famille est de : 77,66 € x 2,5 , soit 194,15 € .

                        Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .

                          Impôt sur le revenu

                          Tranches et taux d’imposition 2024

                          Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d’imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l’exemple.

                          Tranches pour 1 part de quotient familial :

                          – Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : taux d’imposition de 0 %

                          – De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d’imposition de 11 %

                          – De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d’imposition de 30 %

                          – De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d’imposition de 41 %

                          – Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d’imposition de 45 %

                          Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :

                          Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :

                          – Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : 0 €

                          – De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €

                          – De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €

                          Montant total de l’impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.

                          À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l’impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.

                          L’impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.

                          Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :

                          • Plafonnement des effets du quotient familial

                          • Décote (si vos revenus sont modestes)

                          • Réductions et crédits d’impôt

                          • Contribution sur les hauts revenus

                          Plafonnement des effets du quotient familial

                          L’avantage fiscal procuré par les demi-parts supplémentaires est plafonné. Il ne peut pas dépasser un montant fixé en fonction de votre situation.

                          La réduction d’impôt liée au quotient familial est limitée à 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire ( 880 € pour chaque quart de part supplémentaire).

                          Dans certaines situations spécifiques, la réduction d’impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :

                          Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n’est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.

                          Décote

                          La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.

                          Vous bénéficiez d’une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 929 € .

                          La décote est égale à la différence entre 873 € et 45,25 % du montant de votre impôt.

                          Exemple

                          Si votre impôt brut est de 1 400 €  :

                          1 400 € x 45,25 % = 633,50 €

                          La décote est de 873 €633,50 € = 239,50 € .

                          Elle est déduite de votre impôt.

                          Le montant de l’impôt après décote est de 1 400 €239,50 € = 1 160,50 € .

                            Vous bénéficiez d’une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3 191 € .

                            La décote est égale à la différence entre 1 444 € et 45,25 % du montant de votre impôt.

                            Exemple

                            Si votre impôt brut est de 1 400 €  :

                            1 400 € x 45,25 % = 633,50 €

                            La décote est de 1 444 €633,50 € = 810,50 € .

                            Elle est déduite de votre impôt.

                            Le montant de l’impôt après décote est de 1 400 €810,50 € = 589,50 € .

                              Réductions et crédits d’impôt

                              Les réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.

                              Par exemple la réduction pour dons aux organismes d’intérêt général.

                              À savoir

                              l’impôt n’est pas à payer lorsque son montant est inférieur à 61 € . Il s’agit du montant après décote et réductions d’impôt, mais avant application d’éventuels crédits d’impôt.

                              Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

                              En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s’ajouter à l’impôt sur le revenu.

                            Impôt sur le revenu : calcul et paiement

                              • Pour des informations générales :
                                Service d’information des impôts

                                Par téléphone :

                                0809 401 401

                                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                Service gratuit + prix appel

                              Les bureaux de vote

                              Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                              Listes des bureaux de vote
                              Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                              001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                              002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                              003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                              004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                              005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                              006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                              007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                              008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                              009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                              010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                              011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                              012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                              013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                              014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                              015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                              016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                              017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                              018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                              019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                              020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                              Devenez assesseur·e

                              Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                              Pré-requis pour réaliser cette mission :

                              • Avoir plus de 18 ans
                              • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                              • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                              Localiser

                              Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                              Les prochaines élections

                              Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                              Élections Prochain vote Précédent vote
                              Législatives 30 juin 2024
                              7 juillet 2024
                              Juin 2022
                              Européennes 2024 Mai 2019
                              Municipales 2026 Mars et juin 2020
                              Présidentielle 2027 Avril 2022
                              Départementales Mars 2028 Juin 2021
                              Régionales Mars 2028 Juin 2021

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