Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Congé de citoyenneté du responsable bénévole d’une association

Vous êtes responsable ou dirigeant associatif bénévole et vous voulez savoir comment bénéficier d’un congé non rémunéré pour exercer votre fonction ? La situation varie selon que vous êtes salarié du secteur privé ou agent public. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dirigeants et responsables d’une association

      Vous pouvez obtenir un congé pour exercer bénévolement l’une des fonctions suivantes :

      • Dirigeant statutaire (membre du conseil d’administration, du bureau…) d’une association d’intérêt général ( loi 1901 ou d’Alsace-Moselle)

      • Responsable encadrant d’autres bénévoles d’une association d’intérêt général ( loi 1901 ou d’Alsace-Moselle)

      À noter

      Dans ces 2 cas, l’association doit être déclarée depuis au moins 1 an et remplir l’une des conditions suivantes :

      • Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

      • Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

      Vous pouvez également bénéficier du congé si vous exercez bénévolement l’une des fonctions suivantes :

      • Membre d’un conseil citoyen

      • Membre non administrateur, avec un mandat au sein d’une mutuelle, union ou fédération

      Aucune condition est liée à la nature de l’activité de l’association ou à une durée minimale de déclaration.

      Il est nécessaire de vérifier si ce congé est prévu dans une convention ou un accord collectif.

      La convention ou l’accord fixe les points suivants :

        La loi prévoit les éléments suivants :

        • La durée maximale du congé est fixé à 6 jours ouvrables par an

        • Le congé des responsables associatifs bénévoles peut se cumuler avec le congé de formation économique, sociale et syndicale dans la limite de 12 jours ouvrables par an

        • Le congé n’est pas rémunéré

          Le congé peut être fractionné en demi-journées.

          Le congé est accordé à votre demande sur justificatif de vos fonctions bénévoles.

          Le texte détermine les points suivants :

          • Délai dans lequel vous devez formuler votre demande de congé à votre employeur

          • Nombre maximal de salariés, par établissement, en mesure de bénéficier du congé au cours d’une année

            Vous devez informer votre employeur de votre volonté de prendre un congé au moins 30 jours à l’avance.

            Vous devez préciser la date et la durée de l’absence envisagée.

            Votre demande de congé doit être effectuée, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé.

              Votre employeur peut refuser votre départ en congé si le nombre de salariés, par établissement (installation ou site) ayant déjà bénéficié d’un tel congé au cours de l’année est le suivant :

              Nombre de congés déjà accordés pouvant justifier le refus d’un nouveau départ

              Nombre de salariés dans l’établissement

              Salariés ayant bénéficié du congé pendant l’année

              Moins de 50

              1

              50 à 99

              2

              100 à 199

              3

              200 à 499

              4

              500 à 999

              5

              1 000 à 1 999

              6

              À partir de 2 000

              6 + 1 salarié de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

              Le refus de l’employeur peut être contesté par le salarié devant le conseil de prud’hommes.

              Le congé est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.

              Tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent obtenir un congé pour exercer bénévolement l’une des fonctions suivantes :

              • Dirigeant statutaire (membre du conseil d’administration, du bureau…) d’une association d’intérêt général ( loi 1901 ou d’Alsace-Moselle)

              • Responsable encadrant d’autres bénévoles d’une association d’intérêt général ( loi 1901 ou d’Alsace-Moselle)

              À noter

              Dans ces 2 cas, l’association doit être déclarée depuis au moins 1 an et remplir l’une des conditions suivantes :

              • Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

              • Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

              Toues les agents publics peuvent également bénéficier du congé s’ils exercent bénévolement l’une des fonctions suivantes :

              • Membre d’un conseil citoyen

              • Membre d’une mutuelle, union ou fédération  sans en être administrateur et en dehors de son statut de fonctionnaire, dans le cadre d’un mandat pour lequel il a été statutairement désigné ou élu

              • Délégué du Défenseur des droits

              À savoir

              Tous les fonctionnaires âgés de moins de 25 ans peuvent aussi bénéficier du congé pour participer aux activités bénévoles de certains organismes.

              Aucune condition est liée à la nature de l’activité de l’association ou à une durée minimale de déclaration.

              La durée maximale du congé est fixée à 6 jours ouvrables par an.

              Le congé est non rémunéré.

              Il est sans effet sur les droits aux congés suivants :

              • Congés annuels et congés bonifiés

              • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée

              • Congés de maternité ou d’adoption

              • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

              • Congé de formation professionnelle

              • Congé pour validation des acquis de l’expérience professionnelle

              • Congé pour bilan de compétences

              • Congé de solidarité familiale

              • Congé pour formation syndicale

              • Congé parental

              Le congé peut être pris en une ou deux fois.

              Le congé est accordé à votre demande sur justificatif de vos fonctions bénévoles.

            Les bureaux de vote

            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

            Listes des bureaux de vote
            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
            004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

            Devenez assesseur·e

            Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

            Pré-requis pour réaliser cette mission :

            • Avoir plus de 18 ans
            • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
            • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
            Je m’engage

            Localiser

            Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

            Les prochaines élections

            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
            Élections Prochain vote Précédent vote
            Législatives 30 juin 2024
            7 juillet 2024             		Juin 2022
            Européennes 2024 Mai 2019
            Municipales 2026 Mars et juin 2020
            Présidentielle 2027 Avril 2022
            Départementales Mars 2028 Juin 2021
            Régionales Mars 2028 Juin 2021

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