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Publié le – Mis à jour le
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Oui, il est possible d’avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
Par application du droit du sol, c’est-à-dire parce qu’il naît dans ce pays.
Par application du droit du sang, c’est-à-dire par filiation, c’est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.
L’enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
Le nom de l’enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)
À la naissance
La plurinationalité peut exister dès la naissance. Par exemple, dans le cas d’un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.
Un enfant se voit reconnaître la nationalité d’un pays d’une des 2 manières suivantes :
Durant la minorité de l’enfant
L’enfant mineur devient Français lorsque l’un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Ainsi, l’enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.
L’enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.
Par naturalisation ou déclaration
La pluri-nationalité peut s’acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant…).
En effet, la loi française n’exige pas qu’un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d’origine.
La loi française n’exige pas non plus qu’un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
Lorsqu’une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur la ou les nationalités qu’elle a déjà. Elle précise la ou les nationalités qu’elle souhaite conserver en plus de la nationalité française, et la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.
Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.
Cette règle s’applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.
Savoir quelle règle s’applique selon le pays de résidence d’une personne plurinationale
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu’il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité.
Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.
Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu’il réside en France.
Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.
Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d’accords internationaux.
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.
La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.
Nationalité française
- Naturalisation française par décret
- Nationalité française par mariage
- Déclaration de nationalité française de l’ascendant d’un Français
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d’un Français
- Perte volontaire de la nationalité française
- Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
- Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l’approbation de la convention du Conseil de l’Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités
- Code civil : articles 18 à 18-1
Acquisition de la nationalité française par filiation - Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France - Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l’acquisition de la nationalité française - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Articles 35 à 52
Les bureaux de vote
Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.
| Numéro de bureau | Nom du bureau | adresse |
| 001 | MAIRIE SALLE A | 77 RUE CALIXTE CAMELLE |
| 002 | MAIRIE SALLE B | 77 RUE CALIXTE CAMELLE |
| 003 | JEAN LURÇAT SALLE A | RUE P ET M CURIE |
| 004 | JEAN LURÇAT SALLE B | RUE P ET M CURIE |
| 005 | SAINT-MAURICE SALLE A | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 006 | SAINT-MAURICE SALLE B | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 007 | SAINT-MAURICE SALLE C | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 008 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 009 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 010 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 011 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE A | RUE DE LAURIOL |
| 012 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B | RUE DE LAURIOL |
| 013 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C | RUE DE LAURIOL |
| 014 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D | RUE DE LAURIOL |
| 015 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E | RUE DE LAURIOL |
| 016 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A | RUE FERDINAND BUISSON |
| 017 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B | RUE FERDINAND BUISSON |
| 018 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C | RUE FERDINAND BUISSON |
| 019 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D | RUE FERDINAND BUISSON |
| 020 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E | RUE FERDINAND BUISSON |
Devenez assesseur·e
Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.
Pré-requis pour réaliser cette mission :
- Avoir plus de 18 ans
- Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
- Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
Localiser
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Salle Jean Lurçat
Salle municipale / Communale : Salle Jean Lurçat
Adresse : 20 rue pierre curie 33130 Bègles
Les prochaines élections
| Élections | Prochain vote | Précédent vote |
| Législatives |
30 juin 2024 7 juillet 2024 |
Juin 2022 |
| Européennes | 2024 | Mai 2019 |
| Municipales | 2026 | Mars et juin 2020 |
| Présidentielle | 2027 | Avril 2022 |
| Départementales | Mars 2028 | Juin 2021 |
| Régionales | Mars 2028 | Juin 2021 |
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Listes des bureaux de vote
Contact
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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: Élections
