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Publié le – Mis à jour le
Envoyer une demande à l’administration par mail ou internet
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture…) et vous vous demandez si elle l’a bien reçue ? Vous n’êtes pas sûr d’avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu’une administration doit respecter lorsqu’elle reçoit et étudie votre demande.
- Contacter une administration par voie électronique (SVE)
Consultez la liste des services en ligne (téléservices) sur le site service-public.fr.
S’il n’y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l’envoi de documents par mail ou formulaire de contact.
Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider :
Toutefois, il y a des exceptions : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail.
Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons d’ordre public.
Administration concernée |
Décrets listant les démarches |
|---|---|
Collectivité territoriale |
|
Ministère des affaires étrangères et du développement international |
|
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
|
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
|
Ministère de la culture et de la communication |
|
Ministère de la défense |
|
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie |
|
Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique |
|
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche |
|
Ministère des finances et des comptes publics |
|
Ministère de l’intérieur |
|
Ministère de la justice |
|
Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité |
|
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
|
Services du Premier Ministre |
Lorsque vous faites une demande par internet ou par mail, vous recevez un accusé de réception électronique (ARE).
L’ARE indique la date à laquelle l’administration a reçu votre demande.
L’ARE est envoyé dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la réception de votre demande.
Toutefois, l’ARE n’est pas obligatoire si la demande est abusive (demande répétitive ou systématique) ou s’il y a un risque pour le système de sécurité d’information de l’administration.
L’administration étudie votre demande même s’il manque un document.
Toutefois, l’administration peut interrompre l’étude de votre demande si le document manquant est indispensable.
Dans tous les cas, l’administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.
Elle vous précise s’il est nécessaire de traduire ou légaliser les documents envoyés.
L’administration vous fixe un délai pour envoyer les documents et informations.
Ces informations sont indiquées dans l’accusé de réception de votre demande ou dans un courrier à part.
Si vous n’avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.
Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un accusé de réception.
Le prénom, le nom, la fonction et l’adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.
Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.
Consultez l’accusé réception de votre demande.
L’ AR indique la date à laquelle, en l’absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée.
Il s’agit d’une décision implicite d’acceptation.
L’ AR indique que vous pouvez demander une attestation à l’administration.
Il s’agit d’une décision implicite de rejet.
L’ AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours).
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?
- Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?
- Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
- Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Services en ligne et formulaires
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre - Exceptions à la SVE – collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé des affaires étrangères
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – organismes de sécurité sociale
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’agriculture
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de la culture
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de la défense
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’écologie
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’économie, de l’industrie et du numérique
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé des finances et des comptes publics
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’intérieur
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé de la justice
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé du logement
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – ministère chargé du travail
Source : Legifrance - Exceptions à la SVE – Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Source : Legifrance
- Code des relations entre le public et l’administration : articles L111-1 à L111-3
Coordonnées de la personne chargée de la demande - Code des relations entre le public et l’administration : articles L112-8 à L112-10
Droit de saisine par voie électronique - Code des relations entre le public et l’administration : articles L 112-11 à L 112-12
Délivrance d’un accusé de réception par l’administration - Code des relations entre le public et l’administration : article L112-13
Certification de la date d’envoi - Code des relations entre le public et l’administration : articles L 112-14 à R112-20
Autres modes d’échanges par voie électronique - Code des relations entre le public et l’administration : articles L114-2 à L114-4
Transmission de la demande à l’autorité compétente - Code des relations entre le public et l’administration articles L114-5 à L114-6
Demande de régularisation des dossiers incomplets - Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Les bureaux de vote
Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.
| Numéro de bureau | Nom du bureau | adresse |
| 001 | MAIRIE SALLE A | 77 RUE CALIXTE CAMELLE |
| 002 | MAIRIE SALLE B | 77 RUE CALIXTE CAMELLE |
| 003 | JEAN LURÇAT SALLE A | RUE P ET M CURIE |
| 004 | JEAN LURÇAT SALLE B | RUE P ET M CURIE |
| 005 | SAINT-MAURICE SALLE A | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 006 | SAINT-MAURICE SALLE B | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 007 | SAINT-MAURICE SALLE C | AVE ALEXIS CAPELLE |
| 008 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 009 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 010 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
| 011 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE A | RUE DE LAURIOL |
| 012 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B | RUE DE LAURIOL |
| 013 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C | RUE DE LAURIOL |
| 014 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D | RUE DE LAURIOL |
| 015 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E | RUE DE LAURIOL |
| 016 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A | RUE FERDINAND BUISSON |
| 017 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B | RUE FERDINAND BUISSON |
| 018 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C | RUE FERDINAND BUISSON |
| 019 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D | RUE FERDINAND BUISSON |
| 020 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E | RUE FERDINAND BUISSON |
Devenez assesseur·e
Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.
Pré-requis pour réaliser cette mission :
- Avoir plus de 18 ans
- Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
- Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
Localiser
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Salle Jean Lurçat
École publique mixte Irène et Frédéric Joliot-Curie
École publique mixte Paul Langevin
École élémentaire publique mixte Ferdinand Buisson
Salle municipale / Communale : Salle Jean Lurçat
Adresse : 20 rue Pierre et Marie Curie 33130 Bègles
Les prochaines élections
| Élections | Prochain vote | Précédent vote |
| Législatives |
30 juin 2024 7 juillet 2024 |
Juin 2022 |
| Européennes | 2024 | Mai 2019 |
| Municipales | 2026 | Mars et juin 2020 |
| Présidentielle | 2027 | Avril 2022 |
| Départementales | Mars 2028 | Juin 2021 |
| Régionales | Mars 2028 | Juin 2021 |
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Listes des bureaux de vote
Contact
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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: Élections
