Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Peut-on utiliser l’Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

Vous touchez l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous souhaitez utiliser ces aides pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d’un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides

    L’ Apa  peut être utilisée pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services.

    Vous pouvez rémunérer n’importe quelle personne en tant qu’aide à domicile, sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple.

    Cette personne sera alors employée en tant qu’aide à domicile et vous devenez particulier employeur.

    Vos démarches de déclaration des salaires à l’Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif.

    Vous pouvez, également grâce à l’Apa, payer un service prestataire d’aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).

    Dans ce cas vous réglez une facture au prestataire.

    Vous n’êtes pas particulier employeur.

    Vous pouvez utiliser la  PCH  pour rémunérer une aide à domicile, payer un prestataire de services ou dédommager un aidant familial.

    Vous pouvez embaucher directement un salarié ou faire appel à un organisme mandataire.

    Vous ne pouvez pas embaucher l’une des personnes suivantes :

    • Personne avec laquelle vous vivez en couple

    • Votre père ou votre mère

    • Vos enfants

    • Personne à la retraite

    • Personne exerçant une activité professionnelle à temps plein

    Toutefois, vous pouvez embaucher un membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une présence constante ou quasi-constante.

    En embauchant le salarié, vous devenez particulier employeur.

    Vos démarches de déclaration des salaires à l’Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif.

    Le montant de l’aide humaine permettant de rémunérer l’aide à domicile est de 18,96 € par heure.

    Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l’employeur en situation de handicap.

      Le montant de l’aide humaine est de 19,47 € par heure.

      Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

          Vous pouvez grâce à la  PCH , payer un service prestataire d’aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).

          Le tarif de l’aide humaine permettant de rémunérer l’aide à domicile est de 24,58 € par heure.

          Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d’aide à domicile.

          Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, vous n’êtes pas particulier employeur.

            Vous pouvez utiliser la  PCH  pour dédommager un aidant familiall qui ne peut pas être rémunéré au titre de l’aide à domicile (par exemple, personne à la retraite ou personne avec laquelle vous vivez en couple).

            Celui-ci ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.

            Ce dédommagement est une somme d’argent et non un salaire.

            Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 4,69 € de l’heure ou 7,04 € si l’aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.

               Toutes les questions réponses 

              Comment faire si…

              Les bureaux de vote

              Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

              Listes des bureaux de vote
              Numéro de bureau Nom du bureau adresse
              001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
              002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
              003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
              004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
              005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
              006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
              007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
              008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
              011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
              012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
              013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
              014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
              015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
              016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
              017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
              018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
              019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
              020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

              Devenez assesseur·e

              Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

              Pré-requis pour réaliser cette mission :

              • Avoir plus de 18 ans
              • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
              • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
              Je m’engage

              Localiser

              Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

              Les prochaines élections

              Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
              Élections Prochain vote Précédent vote
              Législatives 30 juin 2024
              7 juillet 2024               		Juin 2022
              Européennes 2024 Mai 2019
              Municipales 2026 Mars et juin 2020
              Présidentielle 2027 Avril 2022
              Départementales Mars 2028 Juin 2021
              Régionales Mars 2028 Juin 2021

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