Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?

Oui, après votre libération de prison, vous pouvez percevoir plusieurs types d’allocations en fonction de votre situation personnelle. Vous avez la possibilité de demander des aides sociales auprès de la Caisse d’allocations familiales ( RSA ,  AAH ,  APL , etc.) et de France Travail (anciennement Pôle emploi). Le travail en prison vous permet aussi de bénéficier de droits à la retraite.

À savoir

Lorsque vous préparez votre libération, le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) qui vous suit vérifie si vous avez le droit à des aides sociales.

Prison

Après votre libération de prison, la Caisse d’allocations familiales peut éventuellement vous verser des allocations si vous en faites la demande.

Une reprise des allocations est possible si vous receviez des aides (allocataire) de la  Caf  avant votre incarcération.

Si vous ne disposiez pas d’aide avant d’entrer en prison (non allocataire), vous pouvez vous inscrire auprès de la  Caf  et demander à percevoir les aides auxquelles vous avez le droit.

Après votre libération, vous pouvez de nouveau bénéficier :

Vous pouvez également bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL).

Vous pouvez demander la reprise de l’une ou de plusieurs de ces aides à votre  Caf  en effectuant une démarche en ligne :

À savoir

Avant toute demande, vous devez indiquer que vous venez de sortir de prison en déclarant un changement de situation. Pour cela, vous devez fournir votre bulletin de sortie.​

Les conditions d’obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.

La  Caf  prend notamment en compte votre situation matrimoniale, le nombre d’enfants que vous avez à charge et vos ressources financières lors de votre sortie de prison.

Lors de votre libération, vous pouvez éventuellement bénéficier des aides suivantes :

Vous pouvez estimer vos droits et faire une demande d’aide en effectuant la démarche suivante :

Les conditions d’obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.

La  Caf  prend notamment en compte votre situation matrimoniale, le nombre d’enfants que vous avez à charge et vos ressources financières lors de votre sortie de prison.

Si vous êtes majeur et que vous étiez inscrit à  France Travail  avant votre détention, vous pouvez demander une indemnité chômage ( ARE ) lors de votre libération.

Il en est de même si vous n’étiez pas inscrit à France Travail avant votre incarcération mais que vous aveztravaillé en prison et que votre contrat s’est terminé après le 1er janvier 2025.

Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous venez de sortir de prison, vous pouvez également signer un contrat engagement jeune financé par France Travail.

À savoir

Vous ne pouvez pas cumuler l’allocation versée dans le cadre d’un contrat engagement jeune et l’ ARE .

Dès votre entrée en prison, vos droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sont suspendus.

Lors de votre libération, vous pouvez demander la reprise de l’ ARE  à condition que le temps écoulé depuis la date d’ouverture de vos droits ne soit pas supérieur à la durée de ce droit augmentée de six ans.

Exemple

Vous vous êtes inscrit à France Travail en janvier 2020 et vous devez toucher une allocation chômage jusqu’en janvier 2022.

En 2021, vous êtes incarcéré pour une durée de 18 mois. Pendant ce temps, vous ne recevez pas l’ ARE .

Dans la mesure où vous êtes libéré en mai 2023, vous pouvez demander la reprise de vos droits.

Vous pouvez d’ailleurs faire cette demande jusqu’en janvier 2028 puisque vos droits étaient valables jusqu’en janvier 2022 et qu’il est possible d’ajouter à cette date, une durée de 6 ans.

Pour obtenir la reprise de vos droits, vous devez vous réinscrire à France Travail.

Cette réinscription peut avoir lieu :

  • Au moment de votre libération

  • Ou au moment où débute l’aménagement de peine dont vous bénéficiez.

Lors de votre réinscription, munissez-vous de votre bulletin de sortie qui indique vos dates d’entrée et de sortie en prison.

Ce document permet notamment d’évaluer le montant restant des allocations dont vous pouvez bénéficier.

D’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées (par exemple :  RIB , carte Vitale).

    Si vous n’étiez pas inscrit à France Travail avant votre détention mais que votre contrat d’emploi pénitentiaire s’est terminé après le 1er janvier 2025, vous pouvez demander  l’allocation de retour à l’emploi (ARE). 

    Pour obtenir l’ ARE , vous devez vous inscrire à France Travail :

    • Au moment de votre libération

    • Ou au moment auquel débute l’aménagement de peine dont vous bénéficiez.

    Pour prouver que vous avez travaillé durant votre incarcération, l’administration pénitentiaire vous remet une attestation confirmant que vous avez signé un contrat d’emploi pénitentiaire.

    Cette attestation vous est transmise au moment de votre libération ou lorsque débute la mesure d’aménagement de peine dont vous bénéficiez.

    À savoir

    L’administration pénitentiaire remet également cette attestation à France Travail à la fin de votre contrat d’emploi pénitentiaire.

    Lors de votre inscription en tant que demandeur d’emploi, il est conseillé de vous munir de cette attestation, même si les agents de France Travail en ont déjà connaissance.

    Vous devez également fournir votre bulletin de sortie de prison.

    Ce bulletin est l’un des documents permettant de calculer le montant de l’allocation à laquelle vous aurez droit.

    D’autres pièces justificatives pourront vous être demandées (par exemple :  RIB , carte vitale).

        Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez bénéficier d’un contrat engagement jeune lors de votre libération.

        Ce contrat permet de participer à des activités professionnelles collectives et/ou personnalisées, dans plusieurs domaines (aide à la préparation d’un  CV , sensibilisation à la création d’entreprises, etc.).

        En contrepartie, vous obtenez une allocation de la part de France Travail ou d’une Mission locale.

        Cette allocation est calculée en fonction de votre âge, de vos ressources financières et/ou de celles des membres de votre foyer fiscal.

        À savoir

        Le contrat engagement jeune est également accessible aux personnes en situation de handicap lorsqu’elles sont âgées de moins de 30 ans.

        Où s’adresser ?

         Mission locale 

          Si vous avez travaillé en prison, vous avez cotisé à la retraite.

          Ainsi, vous pouvez bénéficier de droits à la retraite lors de votre libération.

          Toutefois, le salaire en prison étant moins important que le  Smic  habituel, vos droits à la retraite peuvent être réduits par rapport à un travailleur qui n’a jamais été incarcéré.

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024
          Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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