Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Comment saisir le médiateur de l’apprentissage ?

Si un litige existe entre un employeur et son apprenti, le médiateur de l’apprentissage accompagne les parties pour trouver à l’amiable une solution à leur problème.

Dans quelles situations peut-on saisir le médiateur de l’apprentissage ? Qui peut saisir le médiateur de l’apprentissage ? Ou trouver les coordonnées du médiateur de l’apprentissage ? Quel est le coût de la procédure ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Le médiateur de l’apprentissage est un interlocuteur qui est compétent en cas de litige portant sur le contrat d’apprentissage.

    Il accompagne les parties à trouver à l’amiable une solution à leur problème.

    Attention

    Le médiateur de l’apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit. Il a un devoir de neutralité.

    Le médiateur de l’apprentissage peut être saisi, notamment, dans les cas suivants :

    • Rupture par l’apprenti son contrat d’apprentissage après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise

    • Accompagnement des parties à trouver à l’amiable une solution à leur litige en cours de contrat

    Pour rompre son contrat, l’apprenti doit saisir le médiateur. Il en informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires.

    La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur.

      Le médiateur de l’apprentissage peut être saisi à tout moment lorsque le litige porte sur les conditions d’exécution du contrat de travail, comme par exemple :

      • Conditions de travail dans l’entreprise

      • Durée du travail

      • Rémunération

      • Congés payés

        À savoir

        Le médiateur n’est pas compétent pour les questions d’ordre pédagogique (contenu des formations théoriques et pratiques par exemple).

        Le médiateur de l’apprentissage peut être saisi par l’employeur et l’apprenti.

        En fonction de son âge, l’apprenti ou son représentant légal peut saisir le médiateur de l’apprentissage.

        L’apprenti peut saisir le médiateur de l’apprentissage.

          C’est le responsable légal de l’apprenti qui doit saisir le médiateur de l’apprentissage.

            À savoir

            Le médiateur peut également être saisi par le  CFA .

            Le médiateur de l’apprentissage à saisir dépend de l’activité de l’entreprise. Il est désigné par la chambre consulaire.

            Il faut saisir la chambre de commerce et d’industrie.

            Où s’adresser ?

             Chambre de commerce et d’industrie (CCI) 

              Il faut saisir la chambre des métiers et de l’artisanat.

              Où s’adresser ?

               Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) 

                Il faut saisir la chambre d’agriculture.

                Où s’adresser ?

                 Chambre d’agriculture 

                  Un service est chargé de la médiation pour les apprentis du secteur public non industriel et non commercial.

                  Dans certains ministères des médiateurs ont été nommés. Sinon, la médiation est assurée par le service des ressources humaines de proximité dont relève l’apprenti.

                    Le médiateur doit permettre la mise en place d’un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur.

                    Il cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Cet accord est formalisé par écrit.

                    La présence d’un avocat n’est pas obligatoire.

                    Attention

                    le médiateur de l’apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit. Il a un devoir de neutralité.

                    La médiation est une étape obligatoire en cas de rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti après les 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise.

                    La procédure est gratuite.

                    Si la médiation ne permet pas d’obtenir un accord des parties, le contrat de travail se poursuit.

                    Si le litige persiste, elles pourront saisir le conseil des prud’hommes.

                  Alternance

                    Les bureaux de vote

                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                    Listes des bureaux de vote
                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                    Devenez assesseur·e

                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                    • Avoir plus de 18 ans
                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                    Je m’engage

                    Localiser

                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                    Les prochaines élections

                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                    Élections Prochain vote Précédent vote
                    Législatives 30 juin 2024
                    7 juillet 2024                     		Juin 2022
                    Européennes 2024 Mai 2019
                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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