Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Comment fonctionne la franchise en matière d’assurance habitation ?

La franchise est la somme que l’assureur laisse à la charge de l’assuré lorsqu’il lui verse une indemnisation suite à un sinistre. Nous vous présentons les conditions d’application de la franchise et les différents modes de calcul. La situation est différente en cas de catastrophe naturelle.

Assurance habitation

    L’application de la franchise n’est pas obligatoire.

    Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l’assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat.

    Si l’assureur décide d’appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l’indique dans le contrat.

    L’assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s’applique et la façon dont elle sera calculée.

    À savoir

    lorsque l’auteur du sinistre est un tiers et qu’il est identifié, l’assureur peut lui réclamer la totalité du montant de l’indemnisation. Le contrat peut prévoir que l’assureur n’applique pas la franchise dans ce cas (ou qu’il vous la rembourse).

    Il y a 3 types de franchise en matière d’assurance habitation : la franchise absolue, la franchise relative et la franchise proportionnelle.

    La franchise absolue est celle qui sera systématiquement déduite de votre indemnisation pour chaque sinistre.

    Exemple

    Le montant de la franchise est de 150 € .

    Si vous avez un sinistre de 100 € , vous ne serez pas indemnisé.

    Si vous avez un sinistre de 200 € , vous serez indemnisé pour un montant qui correspond à la différence entre le montant du sinistre et la franchise, soit 200 € – 150 € = 50 € .

    La franchise relative est celle dont le montant conditionne l’intervention de l’assureur en fonction du montant du sinistre.

    Si le montant du sinistre est inférieur au montant de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé.

    Mais, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

    Exemple

    La franchise est de 150 € .

    Si vous avez un sinistre de 100 € , vous ne serez pas du tout indemnisé, parce que le montant du litige est inférieur au montant de la franchise.

    En revanche, si vous avez un sinistre de 200 € , vous serez indemnisé à hauteur de 200 € , parce que le montant du litige est supérieur au montant de la franchise.

    La franchise proportionnelle est celle dont le montant correspond à un pourcentage du montant du sinistre.

    Exemple

    Le montant de la franchise est de 10 % du montant du sinistre.

    Si vous avez un sinistre de 100 € , vous serez indemnisé pour un montant qui correspond à la différence entre le montant du sinistre et 10 % de ce montant, soit 100 € – ( 100 € x 10 % ) = 100 € – 10 € = 90 € .

    L’assureur peut prévoir que la franchise proportionnelle s’applique avec un seuil minimal ou un seuil maximal.

    Exemple

    Seuil minimal

    Le montant de la franchise est de 10 % du montant du sinistre, avec un seuil minimal de 15 % .

    Si vous avez un sinistre de 100 € , le montant de la franchise proportionnelle est de 100 € x 10 % = 10 € .

    Mais comme il y a un seuil minimal de franchise de 15 € , la franchise retenue sera de 15 € .

    Votre indemnisation sera donc de 100 € – 15 € = 85 € au lieu de 90 € .

    Seuil maximal

    Le montant de la franchise est de 10 % du montant du sinistre, avec un seuil maximal de 90 % .

    Si vous avez un sinistre de 1000 € , le montant de la franchise proportionnelle est de 1000 € x 10 % = 100 € .

    Mais comme il y a un seuil maximal de franchise de 90 € , la franchise retenue sera de 90 € .

    Votre indemnisation sera donc de 1000 € – 90 € = 910 € au lieu de 900.

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique, l’application de la franchise est obligatoire.

Le montant de la franchise est fixé par les pouvoirs publics et non par l’assureur.

La franchise pour un sinistre habitation dû à une catastrophe naturelle est de 380 € .

Si les dommages résultent d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de 1 520 € .

    Les bureaux de vote

    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

    Listes des bureaux de vote
    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

    Devenez assesseur·e

    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

    Pré-requis pour réaliser cette mission :

    • Avoir plus de 18 ans
    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
    Je m’engage

    Localiser

    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

    Les prochaines élections

    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
    Élections Prochain vote Précédent vote
    Législatives 30 juin 2024
    7 juillet 2024     		Juin 2022
    Européennes 2024 Mai 2019
    Municipales 2026 Mars et juin 2020
    Présidentielle 2027 Avril 2022
    Départementales Mars 2028 Juin 2021
    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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