Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

Un fonctionnaire temporairement dans l’incapacité physique de reprendre ses fonctions peut, sous conditions, demander l’allocation d’invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention : l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) est à distinguer de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI).

    L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) est une prestation qui vous est versée à la place de votre traitement en cas d’invalidité temporaire.

    En tant que fonctionnaire, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Vous êtes dans l’incapacité physique de reprendre vos fonctions

    • Vous n’avez plus droit à congé maladie ou aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination)

    • Vous ne pouvez pas être mis en retraite pour invalidité

    • Vous êtes atteint d’une invalidité réduisant votre capacité de travail au moins des 2/3.

    Attention

    si l’invalidité est due à un accident ou une maladie imputable au service, vous avez droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

    Vous devez compléter l’encadré qui vous est dédié dans le formulaire suivant, puis le transmettre à votre employeur.

  • Demande de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire des fonctionnaires

    • Votre employeur, après avoir complété la partie qui le concerne adresse le formulaire au service médical de la  CPAM  auquel vous êtes affilié.

    Votre demande doit être effectuée :

    • Soit à la date d’expiration de vos droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie)

    • Soit à la date de consolidation de votre blessure ou de stabilisation de votre état de santé

    La CPAM transmet votre demande, avec son avis, à votre employeur.

    Elle se prononce sur les points suivants :

    • Reconnaissance et détermination du taux d’invalidité temporaire

    • Attribution de l’AIT à partir de la date d’expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de maladie

    • Attribution des prestations en nature (remboursement de soins) à partir de la date de consolidation de la blessure ou de la date de stabilisation de l’état de santé du fonctionnaire ou de la date d’attribution de l’allocation d’invalidité

    La CPAM vous classe dans l’un des 3 groupes suivants :

    • 1er groupe : invalide capable d’exercer une activité rémunérée

    • 2e groupe : invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque

    • 3e groupe : invalide absolument incapable d’exercer une profession et dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie

    Au vu des avis de la CPAM, l’administration prend une décision de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire. Cette dernière précise les points suivants :

    • Degré d’invalidité du fonctionnaire

    • Point de départ et la durée de l’état d’invalidité

    • Prestations accordées

    • Taux de l’AIT

    Cette décision est prise pour une période de 6 mois maximum renouvelable selon la même procédure.

    La décision est notifiée à la CPAM.

    L’AIT est égale à la somme des éléments suivants :

    • 30 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l’exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)

    • 30 % de l’indemnité de résidence

    • Supplément familial de traitement (SFT)

    La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 159,20 €  par mois.

      L’allocation est égale à la somme des éléments suivants :

      • 50 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l’exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais)

      • 50 % de l’indemnité de résidence

      • Supplément familial de traitement (SFT)

      La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 932,00 €  par mois.

        L’allocation est égale à la somme des éléments suivants, majorée de 40 %  :

        • 50 % du dernier traitement indiciaire et des primes et indemnités (sauf celles liées à l’exercice des fonctions ou les remboursements de frais)

        • 50 % de l’indemnité de résidence

        • Supplément familial de traitement (SFT)

        La somme de ces éléments ne peut pas dépasser 1 932,00 €  par mois.

        À savoir

        en cas d’hospitalisation, la majoration de 40 % n’est pas appliquée.

          L’AIT est versée par votre employeur.

          Son versement cesse si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        Invalidité dans le secteur public

           Toutes les questions réponses 

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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