Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?

Admission exceptionnelle au séjour – 27 janvier 2025

Les orientions générales concernant l’admission exceptionnelle au séjour pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière sont modifiées.

C’est ce que prévoit une  circulaire du ministère de l’intérieur du 23 janvier 2025 .

Notre page est en cours de mise à jour.

Vous pouvez demander une carte de séjour « vie privée et familiale » si vous êtes dans certaines situations prévues par la règlementation, notamment époux ou épouse de Français, parent d’un enfant français, bénéficiaire du regroupement familial.

Si vous êtes en situation irrégulière et que vous n’entrez pas dans ces cas de délivrance de droit de la carte vie privée et familiale, vous pouvez éventuellement être régularisé par la préfecture, après examen de votre dossier et sous certaines conditions.

Pour déposer votre demande, vous devez prendre connaissance de la procédure indiquée sur le  site internet de votre préfecture .

Pour faire cette demande, vous devez notamment remplir les 2 conditions suivantes :

  • Ne pas être une menace pour l’ordre public

  • Ne pas vivre en situation de polygamie en France

Si vous êtes dans le cas d’une admission exceptionnelle au séjour au titre des attaches familiales en France, vous devrez justifier de l’ensemble des conditions suivantes :

  • Réalité, ancienneté, intensité et stabilité de vos liens personnels et familiaux en France (ancienneté de votre présence et de votre vie de couple en France, enfants nés de cette union, etc.)

  • Conditions d’existence en France

  • Insertion dans la société française (notamment en tenant compte de votre connaissance des valeurs de la République)

La nature de vos liens avec la famille restée dans votre pays d’origine est aussi examinée.

Attention

La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous n’avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)

  • Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents

  • Vous avez commis des délits graves ou des crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d’hébergement indigne, notamment)

  • Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

Vous pouvez être dans l’une des situations suivantes :

Si vous êtes partenaire d’un Français, d’un Européen ou d’un étranger en situation régulière, vous pouvez demander une carte de séjour vie privée et familiale si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

  • Justifier d’un  Pacs 

  • Prouver la réalité de la relation avec votre partenaire

  • Prouver l’ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions)

    Si vous êtes parent d’1 ou de plusieurs enfants, vous pouvez demander votre régularisation si votre vie familiale est stable.

    Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • Justifier, sauf exception, d’une résidence habituelle en France de 5 années et de la maîtrise orale du français

    • Scolarisation de vos enfants dont un au moins depuis 3 années, y compris en école maternelle

    À noter

    Il n’est pas exigé que l’autre parent possède un titre de séjour. 2 parents en situation irrégulière peuvent déposer chacun une demande de titre de séjour.

      Par dérogation à la procédure de regroupement familial, si vous êtes entré irrégulièrement en France pour rejoindre votre époux ou épouse titulaire d’une carte de séjour, vous pouvez demander votre régularisation.

      Vous devez démontrer que votre vie familiale est en France et qu’elle est ancienne, stable et durable.

      Vous devez justifier, sauf exception, d’une résidence habituelle en France de 5 années et de la maîtrise orale du français.

      Votre époux ou épouse doit résider régulièrement en France et vous devez justifier de 18 mois de vie commune.

        Si vous êtes jeune majeur entré mineur en France, hors regroupement familial, vous pouvez demander et obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », sous conditions.

        Vous êtes concerné si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Vous êtes entré en France ou à Mayotte (hors regroupement familial) avant vos 13 ans. Vous résidez habituellement depuis cet âge avec au moins votre père ou votre mère, titulaire de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident.

        • Vous êtes Tunisien et vous êtes entré en France avant vos 10 ans

        • Vous avez été confié au service de l’ Ase  au plus tard à l’âge de 16 ans (sous certaines conditions)

        • Vous êtes né en France et y avez résidé au moins 8 ans de façon continue. Vous avez suivi après l’âge de 10 ans une scolarité minimum de 5 ans dans une école française.

        À noter

        Vous pouvez obtenir la carte de séjour « vie privée et familiale » à partir de 16 ans si vous déclarez vouloir travailler.

        Si vous n’avez pas vos attaches familiales principales en France mais que vous y suivez des études supérieures, vous pouvez exceptionnellement recevoir une carte de séjour étudiant .

          Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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