Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Formations statutaire et continue dans la fonction publique d’État (FPE)

Vous êtes un agent public (titulaire ou contractuel) de la fonction publique d’État ? Vous êtes concerné à la fois par la formation statutaire et la formation continue. Certains agents publics sont prioritaires pour bénéficier de ces formations. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

La situation diffère selon que vous êtes titulaire (fonctionnaire) ou non titulaire (contractuel). Ainsi, la formation statutaire intervient lorsque vous accédez à un nouveau grade si vous êtes fonctionnaire et à un nouvel emploi si vous êtes contractuel.

Formation professionnelle dans la fonction publique

    En tant que fonctionnaire, la formation statutaire a pour but de vous :

    • Fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouveau grade.

    • Faire connaître l’environnement dans lequel vous exercez vos fonctions.

    Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel.

    Cet texte peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.

    Cette formation est :

    • Inscrite au plan annuel de formation élaboré par l’administration

    • Accomplie pendant la période de stage

    • Obligatoire

    La formation peut être réalisée :

    • En présentiel

    • À distance

    • Ou en situation de travail

    En tant que fonctionnaire, la formation continue a pour but de vous permettre de maintenir ou d’améliorer vos compétences tout au long de votre carrière.

    Elle doit vous permettre de :

    • Vous adapter immédiatement à votre nouveau poste de travail

    • Vous adapter à l’évolution prévisible des métiers

    • Développer vos qualifications ou acquérir de nouvelles qualifications

    L’administration inscrit au plan annuel de formation les formations continues qu’elle propose.

    Vous pouvez suivre une formation continue à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.

    La formation peut être réalisée :

    • En présentiel

    • À distance

    • Ou en situation de travail

    Vous bénéficiez d’un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous appartenez à un corps de catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat

    • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi

    • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle.

    Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

    Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu’elle assure elle-même.

    Si la formation envisagée n’est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.

    À noter

    Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous êtes aussi prioritaire notamment pour le bilan de compétences et le congé de formation professionnelle.

    Vous pouvez bénéficier à votre demande d’une formation continue, sous réserve des nécessités de service.

    Si une telle demande vous a été refusée, un second refus ne peut être prononcé qu’après avis de la  CAP .

    Une demande de formation continue ne peut pas vous être refusée si vous n’avez eu aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Cependant, votre entrée en formation peut être différée d’un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.

    Lorsque vous êtes admis à suivre une formation continue organisée par l’administration, vous devez suivre la formation en totalité.

      Vous pouvez être tenu de suivre une formation à la demande de votre administration dans l’intérêt du service.

      Les formations continues destinées à assurer votre adaptation immédiate au poste de travail suivies sur instruction de votre administration sont prises en compte dans votre temps de travail.

        Les formations continues destinées à assurer votre adaptation à l’évolution prévisible des métiers sont prises en compte dans votre temps de travail.

        Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 50 heures par an.

        Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.

          Les formations continues destinées à vous permettre de développer vos qualifications ou d’acquérir de nouvelles qualifications se déroulent sur votre temps de travail.

          Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an.

          Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.

              Votre rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.

              En tant que contractuel, la formation statutaire a pour but de vous :

              • Fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouvel emploi

              • Faire connaître l’environnement dans lequel vous exercez vos fonctions

              Le contenu de la formation statutaire est fixé par arrêté ministériel pour le corps de fonctionnaires auquel correspond votre emploi.

              Cet arrêté peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.

              L’administration inscrit au plan annuel de formation les formations statutaires qu’elle propose.

              Elle est obligatoire.

              La formation peut être réalisée :

              • En présentiel

              • À distance

              • Ou en situation de travail

              Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir , c’est-à-dire une obligation de travailler dans l’administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.

              Cela peut être le cas pour une formation d’une durée supérieure à 2 mois.

              L’obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).

              L’obligation de servir peut être prévue :

              • Par arrêté ministériel

              • Ou par une décision de l’autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.

              La durée de l’engagement de servir dans l’administration ne peut pas être supérieure à 2 ans. Toutefois, l’arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, si votre formation a un coût particulièrement élevé.

              Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser :

              • Les dépenses de formation

              • Et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.

              Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.

              En tant que contractuel, la formation continue a pour but de vous permettre de maintenir ou d’améliorer vos compétences tout au long de votre carrière.

              Elle doit vous permettre de :

              • Vous adapter immédiatement à votre nouveau poste de travail

              • Vous adapter à l’évolution prévisible des métiers

              • Développer vos qualifications ou acquérir de nouvelles qualifications.

              L’administration inscrit au plan annuel de formation les formations continues qu’elle propose.

              Vous pouvez suivre une formation continue à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.

              La formation peut être réalisée :

              • En présentiel

              • À distance

              • Ou en situation de travail

              Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir , c’est-à-dire une obligation de travailler dans l’administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.

              Cela peut être le cas pour une formation d’une durée supérieure à 2 mois.

              L’obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).

              L’obligation de servir peut être prévue :

              • Par arrêté ministériel

              • Ou par une décision de l’autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.

              La durée de l’engagement de servir dans l’administration ne peut pas être supérieure à 2 ans. Toutefois, l’arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, si votre formation a un coût particulièrement élevé.

              Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser :

              • Les dépenses de formation

              • Et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.

              Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.

              Vous pouvez bénéficier à votre demande d’une formation continue, sous réserve des nécessités de service.

              Si une demande de formation continue vous a été refusée, un second refus ne peut être prononcé qu’après avis de la  CCP .

              Une telle demande ne peut pas vous être refusée si vous n’avez bénéficié d’aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Votre entrée en formation peut toutefois être différé d’un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP.

              Lorsque vous êtes admis à suivre une formation continue organisée par l’administration, vous devez suivre la formation en totalité.

                Vous pouvez être tenu de suivre une formation à la demande de votre administration dans l’intérêt du service.

                Les formations continues destinées à assurer votre adaptation immédiate au poste de travail suivies sur instruction de votre administration sont prises en compte dans votre temps de travail.

                  Les formations continues destinées à assurer votre adaptation à l’évolution prévisible des métiers sont prises en compte dans votre temps de travail.

                  Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 50 heures par an.

                  Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.

                    Les formations continues destinées à vous permettre de développer vos qualifications ou d’acquérir de nouvelles qualifications se déroulent également sur votre temps de travail.

                    Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an.

                    Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.

                        Votre rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.

                        Les bureaux de vote

                        Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                        Listes des bureaux de vote
                        Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                        001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                        002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                        003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                        004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                        005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                        006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                        007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                        008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                        009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                        010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                        011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                        012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                        013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                        014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                        015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                        016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                        017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                        018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                        019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                        020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                        Devenez assesseur·e

                        Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                        Pré-requis pour réaliser cette mission :

                        • Avoir plus de 18 ans
                        • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                        • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                        Je m’engage

                        Localiser

                        Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                        Les prochaines élections

                        Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                        Élections Prochain vote Précédent vote
                        Législatives 30 juin 2024
                        7 juillet 2024                         		Juin 2022
                        Européennes 2024 Mai 2019
                        Municipales 2026 Mars et juin 2020
                        Présidentielle 2027 Avril 2022
                        Départementales Mars 2028 Juin 2021
                        Régionales Mars 2028 Juin 2021

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