Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

S’il achète un véhicule dans l’Union européenne (UE), un particulier n’a pas de droits de douane à payer. Mais selon que le véhicule acheté est neuf ou d’occasion, le particulier doit payer la TVA en France au service des impôts de votre domicile ou dans le pays d’achat. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Cette fiche ne traite pas des formalités douanières des véhicules achetés en Europe, puis exportés dans les  Drom .

Douane

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l’UE, vous n’avez pas de droits de douane à payer et de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

  • Soit moins de 6 mois après sa 1re mise en circulation,

  • Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez payer une seule taxe : la TVA.

Vous la payez en France, après votre retour.

Le taux de TVA s’élève à 20 % .

Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Où s’adresser ?

 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

À savoir

Si vous avez déjà payé la TVA dans le pays d’achat, vous pouvez en demander le remboursement. Vous devez écrire au vendeur et lui envoyer la preuve du paiement de la TVA française.

Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).

Vous devez demander votre quitus fiscal au service des impôts des entreprises (SIE).

Où s’adresser ?

 Service des impôts des entreprises (SIE) 

Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

    Vous devez demander votre quitus fiscal au service national des quitus :

    Où s’adresser ?

     Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin 

    Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

      Vous pouvez alors immatriculer votre véhicule.

      Soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

      Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays de l’UE, vous n’avez pas de droits de douane à payer.

      Le véhicule est considéré d’occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

      Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s’applique dans le pays d’achat.

      Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.

      Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

      Vous devez adresser votre demande au service des impôts des entreprises (SIE).

      Où s’adresser ?

       Service des impôts des entreprises (SIE) 

      Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

      Vous pouvez alors procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

      Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

      De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

      Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.

      À noter

      Si vous résidez dans un pays de l’UE autre que la France, vous pouvez consulter la  foire aux questions du site Your Europe  consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l’achat d’un véhicule dans l’UE.

        Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s’applique dans le pays d’achat.

        Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France.

        Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

        Vous devez adresser votre demande au service national des quitus :

        Où s’adresser ?

         Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin 

        Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

        Vous pouvez alors procéder à l’immatriculation de votre véhicule. Cette démarche se fait auprès de l’ ANTS .

        Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

        De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

        Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.

        À noter

        Si vous résidez dans un pays de l’UE autre que la France, vous pouvez consulter la  foire aux questions du site Your Europe  consacrée aux situations courantes rencontrées lors de l’achat d’un véhicule dans l’UE.

            Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

            Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE).

            Où s’adresser ?

             Service des impôts des entreprises (SIE) 

            Vous pouvez alors procéder à l’immatriculation de votre véhicule. Cette démarche se fait auprès de l’ ANTS .

            Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

            De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

            Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.

              Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

              Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service national des quitus :

              Où s’adresser ?

               Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin 

              Vous pouvez alors procéder à l’immatriculation de votre véhicule.

              Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

              De plus, soyez vigilant : vous devez assurer votre véhicule dès son arrivée en France.

              Enfin, certains véhicules peuvent être soumis à des taxes écologiques en fonction de leur émission de CO2.

                   Toutes les questions réponses 

                  Les bureaux de vote

                  Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                  Listes des bureaux de vote
                  Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                  001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                  002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                  003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                  004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                  005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                  006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                  007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                  008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                  011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                  012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                  013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                  014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                  015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                  016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                  017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                  018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                  019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                  020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                  Devenez assesseur·e

                  Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                  Pré-requis pour réaliser cette mission :

                  • Avoir plus de 18 ans
                  • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                  • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                  Je m’engage

                  Localiser

                  Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                  Les prochaines élections

                  Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                  Élections Prochain vote Précédent vote
                  Législatives 30 juin 2024
                  7 juillet 2024                   		Juin 2022
                  Européennes 2024 Mai 2019
                  Municipales 2026 Mars et juin 2020
                  Présidentielle 2027 Avril 2022
                  Départementales Mars 2028 Juin 2021
                  Régionales Mars 2028 Juin 2021

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