Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Vous souhaitez calculer la , l’ ou la de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.

Autorisations d’urbanisme

    La surface de plancher a plusieurs fonctions. Elle se calcule en appliquant des déductions différentes selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un immeuble collectif.

      La surface de plancher permet de déterminer le type d’autorisation d’urbanisme exigé pour votre projet.

      Elle permet également de savoir si vous devez recourir à un architecte.

      Elle sert aussi à vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d’urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface et de hauteur de construction.

      Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      La surface de plancher se calcule différemment entre une maison et un immeuble collectif :

      La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

      La surface de plancher s’obtient après déduction des surfaces suivantes :

      • Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur

      • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)

      • Surfaces au sol d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m

      • Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres)

      • Surfaces au sol des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).

      Vous devez également déduire l’épaisseur des matériaux isolants.

        La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

        La surface de plancher s’obtient après déduction des surfaces suivantes :

        • Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur

        • Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)

        • Surfaces au sol d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m

        • Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres)

        • Surfaces au sol des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)

        • Surfaces au sol des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble (y compris les locaux de stockage des déchets)

        • Surfaces au sol des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune

        • Surface égale à  10 % des surfaces de plancher destinée à l’habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

        Vous devez déduire également l’épaisseur des matériaux isolants.

          Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d’une méthode de calcul :

        • Méthode de calcul de la surface de plancher

        L’emprise au sol a plusieurs fonctions. Son mode de calcul est identique qu’il s’agisse d’une maison ou d’un immeuble collectif.

          L’emprise au sol permet de déterminer le type d’autorisation d’urbanisme exigé pour votre projet.

          Elle permet aussi de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d’urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface de construction.

          Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          L’emprise au sol est la projection verticale du volume de votre construction, tous débords et surplombs inclus. Les annexes telles qu’un abri de jardin, un carport ou une piscine constituent de l’emprise au sol.

          Cependant, les ornements tels que les reliefs qui se trouvent sur votre façade et les marquises sont exclus. Les avancées de toiture dans le vide, c’est-à-dire lorsqu’elles ne sont pas soutenues par des poteaux ou des avancées telles que des moulures ou des ornements, sont également exclues.

          Une aire de stationnement extérieure non couverte ou une terrasse qui est au même niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes sont exclues de l’emprise au sol.

        La surface taxable conditionne le montant de votre taxe d’aménagement. Elle se calcule en appliquant des déductions.

          La surface taxable est un élément qui permet de calculer la taxe d’aménagement (TA) due pour toutes opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments soumises à autorisations d’urbanisme.

          La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région.

          Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

          La surface taxable est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades, y compris les combles, les caves, et les stationnements. Les surfaces suivantes sont déduites :

          • Épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur

          • Vides et trémies des escaliers et ascenseurs

          • Surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.

          À savoir

          Certaines installations et aménagements ont une valeur forfaitaire pour le calcul de la TA :

          • Emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs

          • Emplacements des habitations légères de loisirs

          • Piscines

          • Éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres

          • Panneaux photovoltaïques au sol

          • Aires de stationnement.

          Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :

          Où s’adresser ?

           Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

         Toutes les questions réponses 

        Comment faire si…

        Les bureaux de vote

        Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

        Listes des bureaux de vote
        Numéro de bureau Nom du bureau adresse
        001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
        003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
        004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
        005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
        006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
        007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
        008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
        011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
        012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
        013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
        014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
        015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
        016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
        017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
        018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
        019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
        020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

        Devenez assesseur·e

        Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

        Pré-requis pour réaliser cette mission :

        • Avoir plus de 18 ans
        • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
        • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
        Je m’engage

        Localiser

        Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

        Les prochaines élections

        Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
        Élections Prochain vote Précédent vote
        Législatives 30 juin 2024
        7 juillet 2024         		Juin 2022
        Européennes 2024 Mai 2019
        Municipales 2026 Mars et juin 2020
        Présidentielle 2027 Avril 2022
        Départementales Mars 2028 Juin 2021
        Régionales Mars 2028 Juin 2021

        Télécharger

        Contact