Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Coût d’une inscription dans l’enseignement supérieur

Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur ? Voici les informations à retenir : elles diffèrent selon votre situation.

Inscription dans l’enseignement supérieur

      Taux normal et taux réduit

      Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.

        Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

        • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription,

        • puis les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.

        Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

          Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.

          Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

          Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

              Licence, master, doctorat…

              Montant des droits d’inscription à l’université

              Formation

              Taux normal

              Taux réduit

              Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence

              Licence professionnelle

              175 €

              116 €

              Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master

              250 €

              164 €

              Diplôme d’État de paysagiste

              618 €

              413 €

              Diplôme d’ingénieur

              Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

              618 €

              413 €

              Diplôme d’ingénieur

              Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

              2 572 €

              1 715 €

              Diplôme d’ingénieur :

              Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur

              618 €

              413 €

              Doctorat

              391 €

              260 €

              Habilitation à diriger des recherches

              391 €

              260 €

              L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.

              Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

              Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

              Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux

              Montant des droits d’inscription pour les études de santé

              Objet

              Taux normal

              Taux réduit

              Diplôme de formation générale en sciences :

              • Médicales (DFGSM)

              • Pharmaceutiques (DFGSP)

              • Odontologiques (DFGSO)

              • Maïeutiques (DFGSMA)

              175 €

              116 €

              Diplôme de formation approfondie en sciences :

              • Médicales (DFASM)

              • Pharmaceutiques (DFASP)

              • Odontologiques (DFASO)

              250 €

              164 €

              Diplôme d’État :

              • De sage-femme

              • De docteur en chirurgie dentaire

              • De docteur en pharmacie

              • D’infirmier en pratique avancée

              250 €

              164 €

              Diplôme d’État de docteur en médecine

              517 €

              345 €

              Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie

              517 €

              345 €

              Option ou formation spécialisée transversale pour :

              • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

              • L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

              • L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

              517 €

              345 €

              Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle

              391 €

              260 €

              Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle

              517 €

              345 €

              Diplômes de santé délivrés en formation continue :

              • Capacité en médecine

              • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

              • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

              • Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire

              517 €

              345 €

              Certificat de capacité d’orthoptiste

              340 €

              226 €

              Diplôme d’État d’audioprothésiste

              480 €

              320 €

              Certificat de capacité d’orthophoniste

              555 €

              369 €

              Diplôme d’État de psychomotricien

              1 354 €

              902 €

              Diplôme d’État de docteur vétérinaire

              164 €

              109 €

              Transfert d’inscription

              Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.

              Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

              Règlement

              Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.

              Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l’établissement.

              Qu’est-ce que la CVEC ?

              Le montant de la CVEC pour la rentrée 2024-2025 est de 103 € .

              Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

              Étudiants concernés

              Étudiants non concernés

              • En formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur

              • En formation initiale par la voie de l’apprentissage

              • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

              • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l’art, formations comptables)

              • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

              • Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France

              Paiement de la contribution

              Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

            • Mes services étudiant

              • Vous pouvez également payer en espèces au guichet d’un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

              À noter

              si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu’une seule fois lors de la 1re inscription.

              Attestation

              Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

            • Mes services étudiant

              • Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

              Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

              Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

              Demande de remboursement

              Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

              Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

              Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

              Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d’inscription.

              Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d’exonération de la CVEC.

              Vous devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.

              Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

              Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d’acquittement.

              Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

              Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

              Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

              Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

              Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr . Faites ensuite une demande de remboursement.

              Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l’attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l’attestation pour vous faire rembourser.

              Vous devrez obligatoirement présenter l’attestation à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

              Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d’indiquer le numéro d’attestation.

              Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

              Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d’année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

              Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l’exonération du paiement de la CVEC au cours de l’année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l’année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr .

              Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

              Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

              Taux normal et taux réduit

              Pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d’inscription.

                Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

                • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d’inscription,

                • puis les autres droits au taux réduit des droits d’inscription.

                Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

                  Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d’inscription pour chaque diplôme.

                  Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

                  Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d’études, à vous inscrire dans une autre année d’études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

                      Licence, master, doctorat…

                      Montant des droits d’inscription à l’université

                      Formation

                      Taux normal

                      Taux réduit

                      Licence ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de licence

                      Licence professionnelle

                      175 €

                      116 €

                      Master ou diplôme national délivré au cours d’études conduisant au grade de master

                      250 €

                      164 €

                      Diplôme d’État de paysagiste

                      618 €

                      413 €

                      Diplôme d’ingénieur

                      Cursus de formation d’ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

                      618 €

                      413 €

                      Diplôme d’ingénieur

                      Cursus de formation d’ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

                      2 572 €

                      1 715 €

                      Diplôme d’ingénieur :

                      Formation dans les autres écoles d’ingénieur rattachées au ministère de l’enseignement supérieur

                      618 €

                      413 €

                      Doctorat

                      391 €

                      260 €

                      Habilitation à diriger des recherches

                      391 €

                      260 €

                      L’inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d’inscription.

                      Les droits de scolarité pour les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

                      Les établissements d’enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d’inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

                      Diplômes de médecine, pharmacie, d’odontologie, maïeutique et paramédicaux

                      Montant des droits d’inscription pour les études de santé

                      Objet

                      Taux normal

                      Taux réduit

                      Diplôme de formation générale en sciences :

                      • Médicales (DFGSM)

                      • Pharmaceutiques (DFGSP)

                      • Odontologiques (DFGSO)

                      • Maïeutiques (DFGSMA)

                      175 €

                      116 €

                      Diplôme de formation approfondie en sciences :

                      • Médicales (DFASM)

                      • Pharmaceutiques (DFASP)

                      • Odontologiques (DFASO)

                      250 €

                      164 €

                      Diplôme d’État :

                      • De sage-femme

                      • De docteur en chirurgie dentaire

                      • De docteur en pharmacie

                      • D’infirmier en pratique avancée

                      250 €

                      164 €

                      Diplôme d’État de docteur en médecine

                      517 €

                      345 €

                      Diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d’odontologie

                      517 €

                      345 €

                      Option ou formation spécialisée transversale pour :

                      • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

                      • L’option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

                      • L’option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

                      517 €

                      345 €

                      Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s’effectuent après la fin du 3e cycle

                      391 €

                      260 €

                      Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s’effectue après la fin du 3e cycle

                      517 €

                      345 €

                      Diplômes de santé délivrés en formation continue :

                      • Capacité en médecine

                      • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

                      • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

                      • Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire

                      517 €

                      345 €

                      Certificat de capacité d’orthoptiste

                      340 €

                      226 €

                      Diplôme d’État d’audioprothésiste

                      480 €

                      320 €

                      Certificat de capacité d’orthophoniste

                      555 €

                      369 €

                      Diplôme d’État de psychomotricien

                      1 354 €

                      902 €

                      Diplôme d’État de docteur vétérinaire

                      164 €

                      109 €

                      Transfert d’inscription

                      Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l’inscription et de son transfert.

                      Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

                      Règlement

                      Les frais d’inscription doivent être réglés en une seule fois.

                      Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l’établissement.

                      Exonération des droits d’inscription

                      À votre demande, vous pouvez bénéficier d’une exonération.

                      Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères fixés par le conseil d’établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

                      Vus devez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.

                      Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d’exonération en ligne.

                      Demande d’exonération

                      Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr ).

                    • Mes services étudiant

                      • Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d’asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

                      Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

                      Attestation

                      Vous pouvez obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr .

                    • Mes services étudiant

                      • Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d’enseignement supérieur au moment de votre inscription.

                      Si la procédure d’inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d’attestation.

                      Si votre procédure d’inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

                      Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

                      Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d’Assurance maladie.

                     Toutes les questions réponses 

                      Les bureaux de vote

                      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                      Listes des bureaux de vote
                      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                      Devenez assesseur·e

                      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                      Pré-requis pour réaliser cette mission :

                      • Avoir plus de 18 ans
                      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                      Je m’engage

                      Localiser

                      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                      Les prochaines élections

                      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                      Élections Prochain vote Précédent vote
                      Législatives 30 juin 2024
                      7 juillet 2024                       		Juin 2022
                      Européennes 2024 Mai 2019
                      Municipales 2026 Mars et juin 2020
                      Présidentielle 2027 Avril 2022
                      Départementales Mars 2028 Juin 2021
                      Régionales Mars 2028 Juin 2021

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