Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Licenciement : qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?

Dans les entreprises où il n’y a pas de représentant du personnel, un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié. Celui-ci est une personne extérieure à l’entreprise. Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet. Nous faisons un point sur la réglementation.

    Le rôle du conseiller du salarié est limité à la fonction d’assistance et de conseil.

    Il est choisi en fonction de son expérience du monde de l’entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et d’une réelle connaissance du droit social.

    Le conseiller du salarié intervient à la demande du salarié au moment de l’entretien préalable au licenciement. Il ne peut pas représenter le salarié si celui-ci est absent lors de l’entretien.

    Il n’accomplit pas de démarches à la place du salarié.

    Le conseiller du salarié peut lors de l’entretien préalable :

    • Intervenir

    • Demander des explications à l’employeur

    • Compléter les explications du salarié

    • Présenter des observations.

    À noter

    Le conseiller du salarié peut assister le salarié convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire en vu d’un licenciement. Il peut aussi assister le salarié à un entretien lors d’une rupture conventionnelle.

    Le conseiller du salarié intervient uniquement dans le département dans lequel il est nommé. Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet.

    Le choix du conseiller du salarié dépend du lieu de l’entretien préalable. 

    Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.

    Exemple

    Le lieu de travail du salarié est en Moselle, mais l’entretien préalable se tient au siège de l’entreprise en Meuse. Dans ce cas, le salarié devra choisir un conseiller du salarié inscrit sur la liste du département de la Meuse.

    Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l’appartenance syndicale éventuelle des conseillers.

    La liste des conseillers du salarié peut être consultée dans les lieux suivants :

    • Inspection du travail dont dépend l’entreprise

    • Mairies du département.

    Elle peut également être consultée sur les sites internet de la préfecture et de la  Dreets .

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) 

    Le conseiller du salarié assiste et conseille gratuitement le salarié.

    Le salarié contacte le conseiller de son choix sur la liste arrêtée par le préfet.

    Il lui communique la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

    Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l’entretien. En cas d’indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.

    Attention

    L’absence ou le retard du conseiller du salarié n’oblige pas l’employeur à reporter l’entretien.

    Oui. Le salarié informe l’employeur, avant l’entretien, de la présence du conseiller du salarié.

    Non. L’employeur ne peut pas s’opposer à la présence du conseiller du salarié lors de l’entretien.

    Le conseiller du salarié peut justifier de sa fonction en présentant la copie de l’arrêté préfectoral le nommant.

    À noter

    L’employeur qui empêche un conseiller du salarié d’exercer sa mission peut être condamné à 1 an d’emprisonnement et à  3 750 € d’amende.

    Non. Le conseiller du salarié n’a pas l’obligation de rédiger un document à la fin de l’entretien préalable.

    Le conseiller du salarié peut, à la demande du salarié qu’il assiste ou bien en accord avec l’ensemble des participants, établir un document témoignant du déroulement et du contenu de l’entretien préalable.

Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel

Les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

Listes des bureaux de vote
Numéro de bureau Nom du bureau adresse
001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

Devenez assesseur·e

Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

Pré-requis pour réaliser cette mission :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
  • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
Je m’engage

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Les prochaines élections

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
Élections Prochain vote Précédent vote
Législatives 30 juin 2024
7 juillet 2024 		Juin 2022
Européennes 2024 Mai 2019
Municipales 2026 Mars et juin 2020
Présidentielle 2027 Avril 2022
Départementales Mars 2028 Juin 2021
Régionales Mars 2028 Juin 2021

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