Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Vous êtes parents d’un mineur étranger qui doit voyager hors de France (ou vous êtes une personne détenant l’autorité parentale) ? Vous devez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen). Il doit être présenté en plus du passeport. Le DCEM est délivré pour une durée maximum de 5 ans. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.

    La demande doit être faite par l’un au moins des parents (ou la personne ayant l’autorité parentale) qui possède un titre de séjour en cours de validité.

    Le parent européen installé en France pour plus de 3 mois n’a pas l’obligation de posséder un titre de séjour.

      La demande doit être faite par l’un au moins des parents (ou la personne ayant l’autorité parentale) qui possède un titre de séjour en cours de validité.

      Le parent européen installé pour plus de 3 mois n’a pas l’obligation de posséder un titre de séjour.

      Attention

      Le DCEM délivré à Mayotte ne permet que le retour à Mayotte.

        Documents communs à toutes les situations

        • Justificatif de régularité du séjour du demandeur (si vous êtes ressortissant d’un pays tiers) : carte de séjour en cours de validité

        • Passeport (ou sinon : carte d’identité nationale, carte d’identité consulaire, etc.) du demandeur et de l’enfant

        • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance comportant la filiation établie de l’enfant

        • Documents attestant que le demandeur exerce l’autorité parentale sur le mineur :

          • Parents mariés : extrait d’acte de mariage

          • Parents divorcés : jugement de divorce

          • Parents non mariés : acte de naissance de l’enfant mentionnant la reconnaissance du mineur avant l’âge d’1 an, ou déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale faite auprès du greffier du tribunal judiciaire ou copie de la décision de justice statuant sur l’autorité parentale (si l’enfant a été reconnu après l’âge d’1 an)

        • Si l’autorité parentale est exercée par un tiers : copie de la décision de justice portant délégation de l’autorité parentale ou de la décision du conseil de famille

        • Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France

        • Justificatif de domicile au nom du demandeur si le mineur réside avec lui, ou au nom du mineur s’il ne vit pas avec le demandeur

        • 2 photos du mineur

        • Timbres fiscaux d’un montant de 50 € à donner au moment de la remise du DCEM (gratuité pour les enfants de parent européen ou de bénéficiaire de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne).

        À savoir

        les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

        Documents supplémentaires en fonctions de la situation du mineur

        Décision du juge judiciaire de placement à l’aide sociale à l’enfance avant 16 ans

          Décision de l’ Ofpra  ou de la  CNDA  reconnaissant le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire

            • Visa d’une durée supérieure à 3 mois mention famille de Français ou adoption internationale

            • Justificatif de la nationalité française du parent : passeport en cours de validité, carte nationale d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois

              • Copie du visa d’une durée supérieure à 3 mois mention visiteur et cachet d’entrée en France avant l’âge de 13 ans

              • Justificatifs de la résidence habituelle en France (certificats de scolarité) depuis l’âge de 13 ans

                • Carte de séjour en cours de validité de l’un au moins des 2 parents

                • Justificatif de la naissance en France du mineur

                  • Carte de séjour en cours de validité de l’un au moins des 2 parents

                  • Justificatif de l’entrée régulière à Mayotte avant l’âge de 13 ans

                    Le parent (ou la personne ayant l’autorité parentale) doit déposer la demande de DCEM sur internet :

                  • Demander ou renouveler un DCEM
                  • Après le dépôt, une confirmation de dépôt est transmise. Cette confirmation ne permet pas au mineur étranger d’être réadmis en France ou aux frontières de l’espace Schengen. Un visa est nécéssaire.

                    Sauf pour les enfants de parent européen ou de bénéficiaire de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la délivrance du DCEM est payante : une taxe de  50 € est à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre.

                    Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

                    Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

                    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

                    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

                    • Visa

                    • Mastercard

                    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.

                    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

                    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

                    • SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

                    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

                    Attention

                    ne pas acheter par erreur un timbre amende.

                      Votre demande de document de circulation pour étranger mineur est instruite par la préfecture ou la sous-préfecture compétente selon votre adresse de résidence déclarée.

                      Les délais de traitement sont variables selon ces administrations.

                      En fonction de votre préfecture, vous recevrez pour le retrait

                      • soit un sms ou un mail vous invitant à prendre rendez-vous,

                      • soit une convocation.

                      Le demandeur du titre doit venir le retirer en préfecture (ou en sous-préfecture) accompagné de l’enfant bénéficiaire.

                      La procédure diffère en fonction de l’âge de l’enfant.

                      Le DCEM est valable 5 ans et peut être renouvelé.

                      • Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 5 ans, la date de fin du DCEM de l’enfant est la même que celle du titre de parent.

                      • Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 1 an, la date de fin du DCEM de l’enfant est de 1 an.

                      À savoir

                      si les parents ont des titres avec des date de fin différentes, c’est la date de fin la plus lointaine qui est prise en compte

                      Le DCEM peut être retiré lorsque l’enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.

                      Si l’enfant devient français ou s’il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.

                        Le DCEM est valable jusqu’aux 18 ans de l’enfant.

                        Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant les 18 ans de l’enfant, la date de fin du DCEM de l’enfant est la même que celle du titre de parent. Le DCEM de l’enfant ne pourra cependant pas être inférieur à 1 an.

                        À savoir

                        si les parents ont des des titres avec des date de fin différentes, c’est la date de fin la plus lointaine qui est prise en compte

                        Le DCEM peut être retiré lorsque l’enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.

                        Si l’enfant devient français ou s’il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.

                        Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

                        Les bureaux de vote

                        Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                        Listes des bureaux de vote
                        Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                        001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                        002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                        003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                        004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                        005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                        006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                        007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                        008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                        009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                        010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                        011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                        012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                        013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                        014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                        015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                        016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                        017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                        018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                        019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                        020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                        Devenez assesseur·e

                        Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                        Pré-requis pour réaliser cette mission :

                        • Avoir plus de 18 ans
                        • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                        • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                        Localiser

                        Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                        Les prochaines élections

                        Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                        Élections Prochain vote Précédent vote
                        Législatives 30 juin 2024
                        7 juillet 2024
                        Juin 2022
                        Européennes 2024 Mai 2019
                        Municipales 2026 Mars et juin 2020
                        Présidentielle 2027 Avril 2022
                        Départementales Mars 2028 Juin 2021
                        Régionales Mars 2028 Juin 2021

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