Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Lorsqu’un étudiant non européen fait ses études en France, il a un titre de séjour étudiant. Pendant ses études en France, l’étudiant étranger peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Des règles particulières s’appliquent en fonction de la nationalité de l’étudiant étranger. Combien d’heures un étudiant étranger peut-il travailler pendant ses études ? L’employeur doit-il demander une autorisation de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Des règles particulières s’appliquent en fonction de la nationalité de l’étudiant étranger.

Travail d’un étranger en France

    Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d’être auto-entrepreneur.

      Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

      Durée de travail autorisée

      L’étudiant peut travailler 964 heures par an maximum ( 60 % de la durée annuelle légale du travail).

      S’il ne respecte pas cette limite, il risque le retrait et le refus de renouvellement de son titre de séjour.

      Cette durée commence à la délivrance de la carte ou la validation du VLS-TS. Par exemple, si le titre de séjour a été délivré le 20 septembre 2023, il peut travailler 964 heures au maximum jusqu’au 19 septembre 2024.

      Demande d’autorisation de travail

      L’étudiant peut exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

      L’employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, sous certaines conditions, l’étudiant étranger non européen peut suivre un contrat d’apprentissage.

      Conditions demandées

      Pour signer un contrat d’apprentissage, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

      En cas d’inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I reconnu par la  Conférence des grandes écoles , la condition d’1 an pour signer un contrat d’apprentissage n’est pas demandée.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

      Durée de travail autorisée et formalités

      Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

      Demande d’autorisation de travail

      Quand le contrat est validé par l’opérateur de compétences (OPCO) (ou par la  Dreets  en cas d’apprentissage dans la fonction publique), l’employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.

      Déclaration nominative

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, sous certaines conditions, l’étudiant étranger non européen peut suivre un contrat de professionnalisation.

      Conditions demandées

      Pour signer un contrat de professionnalisation, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

      Durée du travail autorisée

      Il peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

      Demande d’autorisation de travail

      Pour travailler plus de 964 heures, l’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, un étudiant étranger non européen peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

      Durée de travail autorisée

      L’étudiant peut travailler dans la limite de 964 heures par an dans le cadre de ses études.

      Demande d’autorisation de travail

      Pour travailler plus de 964 heures, l’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, un étudiant étranger non européen venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

      Durée de travail autorisée

      La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.

    À noter

    La carte de séjour étudiant ne permet pas d’être auto-entrepreneur.

      Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant.

      Durée de travail autorisée

      L’étudiant peut travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, l’étudiant algérien peut suivre un contrat d’apprentissage.

      Conditions demandées

      Pour signer un contrat d’apprentissage, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

      En cas d’inscription pour un diplôme de master ou un diplôme de niveau I reconnu par la  Conférence des grandes école , la condition d’1 an pour signer un contrat d’apprentissage n’est pas demandée.

      Titre requis

      L’étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant.

      Durée de travail autorisée

      Dans le cadre de ses études, l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, l’étudiant algérien peut suivre un contrat de professionnalisation.

      Conditions demandées

      Pour signer un contrat de professionnalisation, l’étudiant doit être en France depuis plus d’1 an.

      Titre requis

      L’étudiant algérien doit avoir un certificat de résidence étudiant.

      Durée de travail autorisée

      Dans le cadre de ses études, l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, un étudiant algérien peut travailler pendant ses études lorsque celles-ci comprennent une séquence de travail salarié pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant.

      Durée de travail autorisée

      Dans le cadre de ses études, l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

      Oui, l’étudiant algérien venu pour 6 mois peut travailler pendant ses études.

      Titre requis

      L’étudiant doit avoir un visa de long séjour de 6 mois.

      Durée de travail autorisée

      La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de ses études.

      Demande d’autorisation de travail

      L’employeur doit demander et obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’activité.

      Déclaration nominative à la préfecture

      L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l’établissement employeur a son siège.

      L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.

    Les bureaux de vote

    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

    Listes des bureaux de vote
    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

    Devenez assesseur·e

    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

    Pré-requis pour réaliser cette mission :

    • Avoir plus de 18 ans
    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

    Localiser

    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

    Les prochaines élections

    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
    Élections Prochain vote Précédent vote
    Législatives 30 juin 2024
    7 juillet 2024
    Juin 2022
    Européennes 2024 Mai 2019
    Municipales 2026 Mars et juin 2020
    Présidentielle 2027 Avril 2022
    Départementales Mars 2028 Juin 2021
    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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