Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Impôt sur le revenu – Quotient familial d’un couple marié ou pacsé

Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est soumis à imposition commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Vous faites une déclaration de revenus commune.

Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Exemple

Un couple déclare un revenu net imposable de 63 000 € .

Il a droit à 2 parts.

Son quotient familial est de 31 500 € ( 63 000 € / 2 ).

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu’à 11 294 € : 0 €

  • De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

  • De 28 798 € à 31 500 € : ( 31 500 € – 28 797 € ) x 30 % = 2 703 € × 30 % = 810,90 € .

L’impôt brut est de : 0 € + 1 925,33 € + 810,90 € = 2 736,23 € .

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple.

Son impôt brut sera donc de 5 472,46 € , arrondi à 5 472 € .

Exemple

Un couple déclare un revenu net imposable de 80 000 € .

Il a droit à 2 parts.

Son quotient familial est de 40 000 € ( 80 000 € / 2 ).

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu’à 11 294 € : 0 €

  • De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

  • De 28 798 € à 40 000 € : ( 40 000 € – 28 797 € ) x 30 % = 11 203 € × 30 % = 3360,09 € .

L’impôt brut est de : 0 € + 1 925,33 € + 3 360,09 € = 5 285,42 € .

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple.

Son impôt brut sera donc de 10 570,84 € , arrondi à 10 571 € .

Vous faites une déclaration de revenus commune.

Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu’il soit mineur ou majeur célibataire.

Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :

  • 1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge

  • 1 part entière à partir du 3e

Nombre de parts de quotient familial pour un couple soumis à déclaration commune

Nombre d’enfant(s)

Nombre de parts

0

2

1

2,5

2

3

3

4

4

5

Par enfant supplémentaire

1

L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 759 € . C’est le plafonnement du quotient familial.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille

  • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.

    En cas d’enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l’avantage du quotient familial lié à l’enfant est divisé entre les 2 parents.

    Nombre de parts de quotient familial liées aux enfants en garde alternée

    Nombre d’enfant(s) en garde alternée

    Nombre de parts

    1

    0,25

    2

    0,5

    3

    1

    Par enfant en garde alternée supplémentaire

    0,5

    L’avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à 880 € . C’est le plafonnement du quotient familial.

    Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

    • Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille

    • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

    Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.

      Exemple

      Un couple avec un enfant à charge principale déclare un revenu net imposable de 63 000 € .

      Son nombre de parts fiscales est de 2,5 .

      Son quotient familial est de 25 200 € ( 63 000 € / 2,5 ).

      Pour le calcul de son impôt :

      • Jusqu’à 11 294 € : 0 €

      • De 11 295 € à 25 200 €  : ( 25 200 € – 11 294 € ) × 11 % = 13 906 € × 11 % = 1 529,66. €

      L’impôt brut est de : 1 529,66 € , € multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit 2,5 .

      L’impôt brut du couple devrait donc être de 3 824,15 € ( 1 529,66 € × 2,5 ), arrondi à 3 824 € .

      Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l’impôt brut est de 5 472 € .

      L’enfant “réduit” donc l’imposition de 1 648 € ( 5 472 € – 3 824 € ).

      Cette valeur est inférieure au plafonnement du quotient familial de 1 759 € .

      L’impôt brut du couple avec un enfant à charge principale sera donc de 3 824 € .

      Exemple

      Un couple avec un enfant à charge principale déclare un revenu net imposable de 80 000 € .

      Son nombre de parts fiscales est de 2,5 .

      Son quotient familial est de 32 000 € ( 80 000 € / 2,5 ).

      Pour le calcul de son impôt :

      • Jusqu’à 11 294 € : 0 €

      • De 11 295 € à 28 797 € : ( 28 797 € – 11 294 € ) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €

      • De 28 798 € à 32 000 €  : ( 32 000 € – 28 797 € ) × 30 % = 3 203 € × 30 % = 960,90. €

      L’impôt brut est de : 2 886,23 € ( 1 925,33 + 960,90 € ), multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit 2,5 .

      L’impôt brut du couple devrait donc être de 7 215,58 € ( 2 886,23 € × 2,5 ), arrondi à 7 216 € .

      Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l’impôt brut est de 10 571 € .

      L’enfant “réduit” donc l’imposition de 3 356 € ( 10 571 € – 7 216 € ).

      Cette valeur est dépasse le plafonnement du quotient familial de 1 759 € .

      Le dépassement est de 1 597 € ( 3 356 € – 1 759 € ).

      L’impôt brut du couple avec un enfant à charge principale est donc de 8 813 € ( 7 216 € + 1 597 € ).

      Vous faites votre déclaration de revenus commune.

      Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

      Vous avez droit à une majoration d’une part pour chaque personne invalide à charge.

      La personne concernée doit vivre sous votre toit.

      Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”.

      À noter

      Aucune condition de parenté, d’âge ou de revenu n’est exigée.

      L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C’est le plafonnement du quotient familial.

      Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

      • Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille

      • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

      Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.

      Attention

      L’augmentation du nombre de parts n’est pas cumulable avec la déduction des frais d’accueil des personnes de plus de 75 ans.

      Vous faites votre déclaration de revenus commune.

      Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

      Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous 2 est dans l’une des situations suivantes :

      • Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité

      • Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40 %

      Si vous remplissez tous les 2 les conditions, vous bénéficiez d’une part supplémentaire.

      L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.

      Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

      • Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille

      • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

      Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.

      Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.

      Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

      Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous remplit les 2 conditions suivantes :

      • Plus de 74 ans au 31 décembre 2023

      • Carte du combattant ou pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre

      Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l’avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple.

      À noter

      Cette demi-part ne vous est pas accordée si vous ou votre conjoint bénéficiez par ailleurs de la demi-part supplémentaire pour invalidité.

      L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.

      Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

      • Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille

      • Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

      Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.

       Toutes les questions réponses 

      • Pour des informations générales :
        Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      Les bureaux de vote

      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

      Listes des bureaux de vote
      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

      Devenez assesseur·e

      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

      Pré-requis pour réaliser cette mission :

      • Avoir plus de 18 ans
      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
      Je m’engage

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      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

      Les prochaines élections

      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
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      7 juillet 2024       		Juin 2022
      Européennes 2024 Mai 2019
      Municipales 2026 Mars et juin 2020
      Présidentielle 2027 Avril 2022
      Départementales Mars 2028 Juin 2021
      Régionales Mars 2028 Juin 2021

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