Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé

Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si une visite médicale est obligatoire pour passer le permis ou pour le permis ? Vous voulez obtenir un aménagement, par exemple une boîte de vitesse adaptée ou un embrayage automatique ? Nous vous indiquons dans quels cas la visite médicale est obligatoire et les étapes à suivre pour faire la démarche.

Permis de conduire

    Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants :

    À noter

    si vous ne passez pas de visite médicale et que vous êtes responsable d’un accident lié à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n’êtes pas couvert par votre assurance.

    Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

    Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

    Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.

    La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

    À savoir

    vous pouvez passer le contrôle médical auprès d’un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l’explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, et à conduire.

      Si vous n’avez pas déjà rempli le concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.

      Il étudie votre dossier et procède à l’examen médical.

      Le médecin peut :

      • Prescrire des examens complémentaires

      • Prescrire un examen psychotechnique auprès d’un psychologue déclaré auprès du préfet

      • Demander l’avis de professionnels de santé spécialisés

      • Demander un test de conduite

      • Demander votre examen par une commission médicale

      Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

        Pour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le  site internet de la préfecture de police , compte tenu des spécificités de l’organisation parisienne.

          La visite médicale, appelée également contrôle médical , coûte 36 € .

          Le prix moyen d’un examen psychotechnique est de 100 € environ.

          L’Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires.

          Le médecin vous remet l’original de l’avis médical.

          Le médecin rend l’avis “Apte”.

          Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.

          Conservez l’avis médical qui sera nécessaire pour faire votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l’ ANTS .

          Vous pouvez vous inscrire à l’examen du permis de conduire.

          L’avis médical a une validité de 2 ans.

          À noter

          le préfet n’est pas obligé de suivre l’avis médical et peut s’opposer à votre inscription à l’examen du permis de conduire.

          Le médecin vous remet l’original de l’avis médical.

          Il y a 3 avis possibles :

          • Inapte

            Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.

          • Apte temporaire

            Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans.

          • Apte avec restrictions

            Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.

          Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.

          À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie par courrier sa décision : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions.

          La lettre précise les voies et délais de recours.

          Vous pouvez faire un recours auprès de la commission médicale d’appel.

          Toutefois, vous devez respecter la décision du préfet même si vous faites un recours.

          La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

          Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision.

          Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.

          Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

          Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

          Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.

          La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

          À savoir

          vous pouvez passer le contrôle médical auprès d’un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l’explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, et à conduire.

          Si vous n’avez pas déjà rempli le concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.

          Il étudie votre dossier et procède à l’examen médical.

          Le médecin peut :

          • Prescrire des examens complémentaires

          • Prescrire un examen psychotechnique auprès d’un psychologue déclaré auprès du préfet

          • Demander l’avis de professionnels de santé spécialisés

          • Demander un test de conduite

          • Demander votre examen par une commission médicale

          Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

            Pour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le  site internet de la préfecture de police , compte tenu des spécificités de l’organisation parisienne.

              La visite médicale, appelée également contrôle médical , coûte 36 € .

              L’assurance maladie ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires.

              Le prix moyen d’un examen psychotechnique est de 100 € environ.

              Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d’invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

              Le médecin vous remet l’original de l’avis médical.

              Le médecin rend l’avis “Apte“.

              Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.

              Attention

              l’avis médical “Apte” ne vous autorise pas à conduire tant que le préfet n’a pas pris de décision sauf si votre permis est encore valable au moment de la visite médicale.

              En cas de contrôle par les forces de l’ordre, présentez votre permis de conduire et l’avis médical.

              L’avis médical a une validité de 2 ans.

              La demande de renouvellement du permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

              Vous devez joindre la version numérisée de l’avis médical aux autres documents demandés.

            • Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d’une régularisation médicale
            • À noter

              le préfet n’est pas obligé de suivre l’avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.

              Le médecin vous remet l’original de l’avis médical.

              Il y a 3 avis possibles :

              • Inapte

                Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.

              • Apte temporaire

                Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans.

              • Apte avec restrictions

                Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.

              Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter vos observations.

              À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie par courrier sa décision : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions.

              La lettre précise les voies et délais de recours.

              Vous pouvez faire un recours auprès de la commission médicale d’appel.

              Toutefois, vous devez respecter la décision du préfet même si vous faites un recours.

              La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

              Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision.

              Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.

            • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

              Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

              Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

              Par téléphone

              Depuis la métropole :

              34 00 (coût d’un appel local)

              Depuis l’outre-mer :

              09 70 83 07 07

              Depuis l’étranger :

              +33 9 70 83 07 07

            Les bureaux de vote

            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

            Listes des bureaux de vote
            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
            004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

            Devenez assesseur·e

            Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

            Pré-requis pour réaliser cette mission :

            • Avoir plus de 18 ans
            • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
            • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

            Localiser

            Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

            Les prochaines élections

            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
            Élections Prochain vote Précédent vote
            Législatives 30 juin 2024
            7 juillet 2024
            Juin 2022
            Européennes 2024 Mai 2019
            Municipales 2026 Mars et juin 2020
            Présidentielle 2027 Avril 2022
            Départementales Mars 2028 Juin 2021
            Régionales Mars 2028 Juin 2021

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