Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Déroulement d’une assemblée générale des copropriétaires

Vous êtes copropriétaires et souhaitez savoir comment se déroule une assemblée générale des copropriétaires ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    En principe, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale dans la commune où l’immeuble est situé. Le règlement de copropriété peut prévoir un lieu différent.

    L’assemblée peut se tenir donc une salle louée pour l’occasion, chez un copropriétaire, dans les locaux du syndic, etc.

    Les personnes suivantes peuvent participer à l’assemblée générale des copropriétaires :

    • Copropriétaires qui souhaitent être présents (ou leur mandataire s’ils sont représentés)

    • Syndic de copropriété (c’est généralement lui qui assure le secrétariat de la séance sauf décision contraire de l’assemblée générale)

    • Éventuellement 1 ou plusieurs intervenants extérieurs.

    Les locataires des logements d’une copropriété ne sont pas admis à participer aux assemblées générales, sauf s’ils ont été mandatés par leur propriétaire pour les représenter.

    Les associations de locataires affiliées à une organisation agréée ont le droit d’y assister si elles le souhaitent. Elles peuvent alors formuler leurs observations, sans pour autant pouvoir voter.

    Rien n’interdit à une personne extérieure (architecte, artisan, avocat, futur acheteur) d’assister à une réunion d’assemblée générale si elle obtient l’accord des membres du syndicat des copropriétaires.

    À savoir

    Lorsque la copropriété fait l’objet d’une procédure d’insalubrité, l’autorité qui a signé l’arrêté d’insalubrité peut assister à l’assemblée générale ou se faire représenter. Elle peut également formuler des observations sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

    En début d’assemblée générale, sont désignés à la majorité simple   :

    • Un président de séance, parmi les copropriétaires présents

    • Un secrétaire de séance (généralement le syndic, sauf décision contraire de l’assemblée générale)

    • Éventuellement 1 ou plusieurs scrutateurs, parmi les copropriétaires présents.

    Tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.

  • Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
  • Ce mandat ne peut pas être donné au syndic ou à la personne avec laquelle il vit en couple ou à ses ascendants et descendants (ou ceux de la personne avec laquelle il vit en couple).

    Ce mandat ne peut pas non plus être donné au salarié du syndic ou à la personne avec laquelle ce salarié vit en couple ou aux ascendants ou descendants du salarié.

    Lorsque le syndic reçoit un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, il remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical (ou à défaut à un membre du conseil syndical) pour qu’il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote.

    En l’absence du du conseil syndical ou à défaut de conseil syndical, il revient au président de séance de désigner le mandataire.

    Il est possible d’assister à l’assemblée générale :

    • Par présence physique

    • Par visioconférence (réunion avec vidéo)

    • Par audioconférence (réunion téléphonique)

    • Tout autre moyen de communication électronique

    La visioconférence, l’audioconférence ou tout autre moyen de communication et les garanties mises en place pour s’assurer de l’identité de chaque copropriétaire doivent préalablement être décidées en assemblée générale.

    Le copropriétaire qui souhaite participer par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique doit en informer le syndic 3 jours francs au plus tard avant l’assemblée générale. Cette information doit parvenir au syndic par tous moyens.

    À savoir

    Le syndicat des copropriétaires supporte les coûts relatifs aux moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer à l’assemblée générale par tout moyen de communication électronique. Un devis doit être élaboré à l’initiative du syndic ou du conseil syndical.

    Il est tenu une feuille de présence qui indique les nom, domicile et nombre de voix de chaque copropriétaire :

    • Présent physiquement ou représenté

    • Participant à l’assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique

    • Ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire de vote par le syndic

    Cette feuille de présence peut être un tableau qui peut comporter plusieurs feuilles. Elle peut être tenue sous forme électronique.

    Elle doit être signée par chaque copropriétaire présent physiquement ou par son mandataire lorsqu’un copropriétaire se fait représenter.

    La signature n’est pas exigée pour les participants à l’assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique.

    En cas de retard ou de départ anticipé d’un participant, l’heure doit être mentionnée.

    La feuille de présence est certifiée exacte par le président de séance désigné par l’assemblée générale.

    La feuille de présence doit être annexée au procès-verbal.

    Les décisions sont prises au cours de l’assemblée générale dans le cadre d’un vote qui diffère selon la nature de la décision à prendre.

    Les copropriétaires présents ou représentés votent.

    Le vote doit se faire par écrit ou à main levée pour identifier les copropriétaires qui ont participé au vote et comptabiliser leurs voix.

    Chaque copropriétaire a un nombre de voix proportionnel à sa quote-part exprimée en tantièmes ou millièmes. Ces tantièmes ou millièmes correspondent à la fraction représentée par son lot par rapport à l’ensemble de la copropriété. Par exemple, un copropriétaire qui détient 100 millièmes dispose de 100 voix en assemblée générale, soit un total de 10 % du total des voix.

    Toutefois, lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part supérieure à la moitié, il est alors majoritaire à lui seul.

    Pour éviter que toutes les décisions soient votées en sa faveur, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

    Exemple

    Un copropriétaire a 700 millièmes sur 1000, les autres copropriétaires ont les 300 millièmes restants. Il est donc majoritaire. Son nombre de voix pour voter est ramené à 300 millièmes.

    Il est également possible de voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale par le biais d’un formulaire.

  • Vote par correspondance d’un copropriétaire
  • Pour être pris en compte lors de l’assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard 3 jours francs avant la date de la réunion.

    Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l’envoi.

    À noter

    Les incidents techniques ayant empêché un copropriétaire qui a eu recours à la visioconférence, à l’audioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique de faire connaître son vote sont mentionnés dans le procès-verbal.

Assemblée générale des copropriétaires

    Comment faire si…

    Les bureaux de vote

    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

    Listes des bureaux de vote
    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

    Devenez assesseur·e

    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

    Pré-requis pour réaliser cette mission :

    • Avoir plus de 18 ans
    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

    Localiser

    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

    Les prochaines élections

    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
    Élections Prochain vote Précédent vote
    Législatives 30 juin 2024
    7 juillet 2024
    Juin 2022
    Européennes 2024 Mai 2019
    Municipales 2026 Mars et juin 2020
    Présidentielle 2027 Avril 2022
    Départementales Mars 2028 Juin 2021
    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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