Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Repos hebdomadaire du salarié

Quel est le temps de repos par semaine du salarié ? Quelle est la durée légale de repos hebdomadaire pour chaque salarié ? Nous vous expliquons les conditions de prise de repos par semaine selon votre situation.

Temps de travail dans le secteur privé

Tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire.

Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d’une semaine à l’autre, est d’au moins 24 heures consécutives.

Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.

Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire, d’une semaine à l’autre, est d’au moins 35 heures consécutives.

À savoir

Ces conditions ne s’appliquent pas à un stagiaire qui n’est pas un pas un salarié de l’entreprise. Des conditions particulières s’appliquent pour l’apprenti en entreprise.

Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.

Exemple

Le repos hebdomadaire est le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi selon l’activité de l’entreprise.

Dans l’intérêt du salarié, la journée de repos hebdomadaire est le dimanche.

Toutefois, dans certains cas, le repos dominical n’est pas possible. Le repos hebdomadaire peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche ou supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations suivantes :

Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d’exécuter des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :

  • Organisation de mesures de sauvetage

  • Prévention d’accidents imminents

  • Réparation d’accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement

Cette suspension s’applique au salarié de l’entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d’une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d’un repos compensateur.

Le repos compensateur doit être d’une durée égale au repos supprimé.

    Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.

    Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l’année.

    Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.

      Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.

      Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d’un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.

      Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

      Exemple

      Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d’au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.

        Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.

          Si l’établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

          • Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

          • Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

          Un repos compensateur est attribué à raison d’une journée entière pour 2 réductions d’une demi-journée.

            Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d’un salarié travaillant dans l’un des établissements suivants :

            • Établissement de l’État

            • Établissement effectuant des travaux pour le compte de l’État

            • Établissement effectuant des travaux dans l’intérêt de la défense nationale

                Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l’année.

                Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.

                  Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l’une des activités suivantes :

                  • Conserveries de fruits, de légumes et de poissons

                  • Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs

                  • Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques

                  La report est possible uniquement si l’établissement n’ouvre en tout ou partie que pendant une période de l’année.

                  Le salarié doit bénéficier d’au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.

                    Lorsque le gardien et ou le concierge d’un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d’un repos compensateur.

                      L’assistant maternel bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s’ajoute un repos quotidien d’une durée de 11 heures, soit une durée minimale de 35 heures.

                      Ce jour est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l’employeur et l’assistant maternel.

                      Lorsque l’assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.

                      À noter

                      si l’enfant est exceptionnellement confié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal augmenté de 25 % ou récupéré par un repos équivalent augmenté dans les mêmes proportions.

                        Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures consécutives.

                        Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

                        Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

                            Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine (par exemple, le samedi et le dimanche).

                            À savoir

                            Ces conditions ne s’appliquent pas à un stagiaire qui n’est pas un pas un salarié de l’entreprise. Des conditions particulières s’appliquent pour l’apprenti en entreprise.

                            Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une dérogation, uniquement si le salarié est âgé d’au moins 16 ans.

                            En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d’une période minimale de repos de 36 heures consécutives.

                            Les situations et activités permettant de ne pas appliquer les 2 jours de repos consécutifs par semaine sont les suivantes :

                            Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d’exécuter des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :

                            • Organisation de mesures de sauvetage

                            • Prévention d’accidents imminents

                            • Réparation d’accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement

                            Cette suspension s’applique au salarié de l’entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d’une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

                            Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d’un repos compensateur.

                            Le repos compensateur doit être d’une durée égale au repos supprimé.

                              Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.

                              Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suspensions dans l’année.

                              Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.

                                Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.

                                Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d’un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.

                                Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

                                Exemple

                                Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d’au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.

                                  Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.

                                    Si l’établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

                                    • Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

                                    • Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

                                    Un repos compensateur est attribué à raison d’une journée entière pour 2 réductions d’une demi-journée.

                                      Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d’un salarié travaillant dans l’un des établissements suivants :

                                      • Établissement de l’État

                                      • Établissement effectuant des travaux pour le compte de l’État

                                      • Établissement effectuant des travaux dans l’intérêt de la défense nationale

                                          Le repos hebdomadaire peut être supprimé 2 fois au plus par mois et dans la limite de 6 suppressions dans l’année.

                                          Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.

                                            Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l’une des activités suivantes :

                                            • Conserveries de fruits, de légumes et de poissons

                                            • Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs

                                            • Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques

                                            La report est possible uniquement si l’établissement n’ouvre en tout ou partie que pendant une période de l’année.

                                            Le salarié doit bénéficier d’au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.

                                              Lorsque le gardien et ou le concierge d’un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d’un repos compensateur.

                                                Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures consécutives.

                                                Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

                                                Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

                                                      Les bureaux de vote

                                                      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                                                      Listes des bureaux de vote
                                                      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                                                      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                                      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                                      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                                                      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                                                      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                                                      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                                                      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                                                      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                                                      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                                                      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                                                      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                                                      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                                                      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                                                      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                                                      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                                                      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                                                      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                                                      Devenez assesseur·e

                                                      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                                                      Pré-requis pour réaliser cette mission :

                                                      • Avoir plus de 18 ans
                                                      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                                                      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                                                      Localiser

                                                      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                                                      Les prochaines élections

                                                      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                                                      Élections Prochain vote Précédent vote
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                                                      Européennes 2024 Mai 2019
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