Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Vous devez payer l’enlèvement de vos ordures ménagères ? Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat,  EPCI ) décident de la mise en place de l’un des dispositifs suivants :

  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

La TEOM et la REOM ne sont pas cumulables (sauf cas particulier).

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.

À noter

Une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines ou des commerces, par exemple).

Impôts locaux

    La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière.

    Son montant ne dépend pas du service rendu.

    Elle concerne aussi les propriétaires qui n’utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets.

      Le paiement de la taxe dépend de votre situation :

      Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      Si vous êtes propriétaire et que vous n’occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

      La TEOM est due si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :

      Si vous bénéficiez des exonérations et dégrèvements de taxe foncière en tant que personne âgée ou modeste, vous devez payer la TEOM.

      À savoir

      Si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez payer la TEOM, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière. La taxe est établie à votre nom.

        Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        La TEOM est due si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :

        Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion) si le logement est mis en location.

        Vous devez payer la TEOM si votre propriété remplit l’une des conditions suivantes :

          Les règles dépendent de votre situation :

          La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :

          • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente

          • Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.

          À noter

          La collectivité peut décider, par une délibération, d’appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n’est pas assuré.

            La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :

            • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente

            • Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.

            À noter

            La collectivité peut décider, par délibération, d’appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n’est pas assuré.

            Si vous destinez votre bien à la location et qu’il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

            L’inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

            • Être indépendante de votre volonté

            • Durer plus de 3 mois

            • Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément.

            Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.

            Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

            Vous devez l’envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :

            Où s’adresser ?

             Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…) 

              La TEOM ne s’applique pas aux propriétés suivantes :

              • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente

              • Propriété située dans une zone où le service n’est pas assuré.

              À noter

              La collectivité peut décider, par délibération, d’appliquer la taxe dans les propriétés situées dans une zone où le service n’est pas assuré.

                  La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

                  Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l’augmentation des prix.

                  Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

                  Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe.

                  La commune ou son groupement peut décider qu’une part incitative de la taxe soit appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.

                  Cette quantité peut être exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements.

                  La part incitative peut aussi être calculée en fonction de la nature des déchets produits.

                Vous payez la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères.

                C’est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.

                La redevance n’a pas de caractère fiscal.

                Elle est récupérée par la commune ou par l’ EPCI .

                La redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).

                Des tarifs différents sont possibles, par exemple :

                • Combinaison d’une part fixe et d’une part proportionnelle

                • Fixation d’un forfait par foyer ou d’un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.

                La commune, ou l’ EPCI  , décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.

                La commune, ou l’ EPCI  facture la REOM et s’occupe de son encaissement.

                Pour obtenir plus d’informations, contactez votre mairie.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                 Toutes les questions réponses 

                • Pour des informations générales :
                  Service d’information des impôts

                  Par téléphone :

                  0809 401 401

                  Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                  Service gratuit + prix appel

                • Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune :
                   Mairie 

                Les bureaux de vote

                Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                Listes des bureaux de vote
                Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                Devenez assesseur·e

                Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                Pré-requis pour réaliser cette mission :

                • Avoir plus de 18 ans
                • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                Je m’engage

                Localiser

                Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                Les prochaines élections

                Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                Élections Prochain vote Précédent vote
                Législatives 30 juin 2024
                7 juillet 2024                 		Juin 2022
                Européennes 2024 Mai 2019
                Municipales 2026 Mars et juin 2020
                Présidentielle 2027 Avril 2022
                Départementales Mars 2028 Juin 2021
                Régionales Mars 2028 Juin 2021

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