Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Un mineur peut-il détenir une arme ?

Votre enfant a-t-il le droit d’avoir une arme s’il pratique une activité de tir sportif ou de chasse ? Nous vous indiquons l’âge minimum pour avoir une arme selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l’arme.

Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C etD s’il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au  FINIADA 

  • Avoir un permis de chasser, délivré en France ou à l’étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

    Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l’arme suivante de catégorie D  : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

    Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

    Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

    • Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au  FINIADA 

    • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

      Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s’il remplit les 2 conditions suivantes :

      • Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au  FINIADA 

      • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

        Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d’épaule…) s’il remplit toutes les conditions suivantes :

        • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir

        • Être membre d’une association sportive agréée

        • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

        • Avoir l’avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

        Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

        Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu’au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation (dessaisissement ou neutralisation).

          Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s’il remplit toutes les conditions suivantes :

          • Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au  FINIADA  attestant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales

          • Être membre d’une association sportive agréée

          • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

          • Avoir l’avis favorable de la Fédération française de tir

          Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

                Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l’arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

                Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

                Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

                • Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au  FINIADA 

                • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

                Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

                  Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s’il remplit les 2 conditions suivantes :

                  • Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au  FINIADA 

                  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

                  Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

                    Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d’épaule…) s’il remplit toutes les conditions suivantes :

                    • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir

                    • Être membre d’une association sportive agréée

                    • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

                    • Avoir l’avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

                    Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

                    Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu’au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation (dessaisissement ou neutralisation).

                    Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

                      Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s’il remplit toutes es conditions suivantes :

                      • Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au  FINIADA  attestant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales

                      • Être membre d’une association sportive agréée

                      • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

                      • Avoir l’avis favorable de la Fédération française de tir

                      Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

                      Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

                          Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l’arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

                          Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

                          L’enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :

                          • Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au  FINIADA 

                          • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap

                          Ne pas respecter cette réglementation est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

                            Armes

                              • À Paris :
                                Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

                                La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                                Par courrier

                                Préfecture de police

                                Direction de la police générale

                                Bureau des polices administratives

                                Section armes et explosifs

                                1 bis rue de Lutèce

                                75195 Paris Cedex 04

                                Par messagerie

                                À partir du  formulaire de contact 

                              Les bureaux de vote

                              Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                              Listes des bureaux de vote
                              Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                              001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                              002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                              003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                              004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                              005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                              006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                              007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                              008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                              009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                              010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                              011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                              012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                              013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                              014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                              015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                              016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                              017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                              018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                              019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                              020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                              Devenez assesseur·e

                              Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                              Pré-requis pour réaliser cette mission :

                              • Avoir plus de 18 ans
                              • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                              • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                              Localiser

                              Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                              Les prochaines élections

                              Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                              Élections Prochain vote Précédent vote
                              Législatives 30 juin 2024
                              7 juillet 2024
                              Juin 2022
                              Européennes 2024 Mai 2019
                              Municipales 2026 Mars et juin 2020
                              Présidentielle 2027 Avril 2022
                              Départementales Mars 2028 Juin 2021
                              Régionales Mars 2028 Juin 2021

                              Télécharger

                              Contact