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Flash infos
Publié le – Mis à jour le
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d’une arme dans le cadre de leurs activités respectives. Par ailleurs, une personne exposée à un risque exceptionnel d’atteinte à sa vie ou exposée à des risques sérieux pour sa sécurité peut demander une autorisation de port d’arme.
Le permis de chasse et le titre de validation de l’année en cours donnent le droit de porter l’arme lors d’une activité liée à la chasse.
Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse lors d’une activité liée à la chasse.
L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.
La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.
Infraction |
Amende |
Peine d’emprisonnement |
|
---|---|---|---|
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C |
Commise par 1 personne seule |
30 000 € |
2 ans |
Commise par 2 personnes ou plus |
75 000 € |
5 ans |
|
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D |
Commise par 1 personne seule |
15 000 € |
1 an |
Commise par au moins 2 personnes |
30 000 € |
2 ans |
|
Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité |
750 € |
_ |
Vous pouvez vous renseigner auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre domicile.
Un tireur sportif peut utiliser son arme uniquement dans le stand de tir d’une association sportive agréée.
Il peut avoir l’arme en main uniquement devant le pas de tir.
La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de transporter une arme dans le cadre de la pratique de ce sport.
L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.
La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.
Infraction |
Amende |
Peine d’emprisonnement |
|
---|---|---|---|
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou B |
Commise par 1 personne seule |
100 000 € |
7 ans |
Commise par au moins 2 personnes |
500 000 € |
10 ans |
|
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C |
Commise par 1 personne seule |
30 000 € |
2 ans |
Commise par au moins 2 personnes |
75 000 € |
5 ans |
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :
Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.
La carte de collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes.
L’arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d’un de ses éléments.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.
La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.
Infraction |
Amende |
Peine d’emprisonnement |
|
---|---|---|---|
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C |
Commise par 1 personne seule |
30 000 € |
2 ans |
Commise par 2 personnes ou plus |
75 000 € |
5 ans |
|
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D |
Commise par 1 personne seule |
15 000 € |
1 an |
Commise par 2 personnes ou plus |
30 000 € |
2 ans |
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Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité |
750 € |
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Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :
Une personne exposée à des risques sérieux pour sa sécurité liés à son activité professionnelle peut demander l’autorisation de porter une arme de poing sur le lieu d’exercice de son activité.
La demande est à adresser par courrier au ministre de l’intérieur.
Le silence gardé par le ministre pendant 4 mois signifie que la demande est refusée.
L’autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable.
La personne concernée peut acheter 50 cartouches maximum pendant la durée de l’autorisation.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.
La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.
Infraction |
Amende |
Peine d’emprisonnement |
|
---|---|---|---|
Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B |
Commise par 1 personne seule |
100 000 € |
7 ans |
Commise par au moins 2 personnes |
500 000 € |
10 ans |
Une personne exposée à un risque exceptionnel d’atteinte à sa vie peut demander au ministre de l’intérieur l’autorisation de porter une arme de poing (revolver ou pistolet).
Le silence gardé par le ministre pendant 4 mois signifie que la demande est refusée.
L’autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable.
La personne concernée peut acheter 50 cartouches maximum pendant la durée de l’autorisation.
La demande se fait par courrier adressé au ministère de l’intérieur.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d’emprisonnement.
La sanction s’applique même si la personne est en règle concernant la détention de l’arme.
Infraction |
Amende |
Peine d’emprisonnement |
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Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B |
Commise par 1 personne seule |
100 000 € |
7 ans |
Commise par au moins 2 personnes |
500 000 € |
10 ans |
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :
Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.
Numéro de bureau | Nom du bureau | adresse |
001 | MAIRIE SALLE A | 77 RUE CALIXTE CAMELLE |
002 | MAIRIE SALLE B | 77 RUE CALIXTE CAMELLE |
003 | JEAN LURÇAT SALLE A | RUE P ET M CURIE |
004 | JEAN LURÇAT SALLE B | RUE P ET M CURIE |
005 | SAINT-MAURICE SALLE A | AVE ALEXIS CAPELLE |
006 | SAINT-MAURICE SALLE B | AVE ALEXIS CAPELLE |
007 | SAINT-MAURICE SALLE C | AVE ALEXIS CAPELLE |
008 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
009 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
010 | ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C | RUE I ET F JOLIOT-CURIE |
011 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE A | RUE DE LAURIOL |
012 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B | RUE DE LAURIOL |
013 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C | RUE DE LAURIOL |
014 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D | RUE DE LAURIOL |
015 | COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E | RUE DE LAURIOL |
016 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A | RUE FERDINAND BUISSON |
017 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B | RUE FERDINAND BUISSON |
018 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C | RUE FERDINAND BUISSON |
019 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D | RUE FERDINAND BUISSON |
020 | ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E | RUE FERDINAND BUISSON |
Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.
Pré-requis pour réaliser cette mission :
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Adresse : 20 rue Pierre et Marie Curie 33130 Bègles
Élections | Prochain vote | Précédent vote |
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Juin 2022 |
Européennes | 2024 | Mai 2019 |
Municipales | 2026 | Mars et juin 2020 |
Présidentielle | 2027 | Avril 2022 |
Départementales | Mars 2028 | Juin 2021 |
Régionales | Mars 2028 | Juin 2021 |
Listes des bureaux de vote