Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Pension d’orphelin au décès d’un fonctionnaire

Un de vos parents est décédé et il était fonctionnaire (d’État, territorial, hospitalier), magistrat ou militaire ? Vous pouvez, en tant qu’enfant, toucher une pension d’orphelin . Nous vous informons sur les conditions pour en bénéficier, comment la demander, si le versement est automatique, quel est son montant, etc.

Pension de réversion

    Si l’un de vos parents était fonctionnaire d’État, magistrat ou militaire, et qu’il décède, vous avez droit, sous conditions, au versement d’une somme d’argent, appelée pension d’orphelin .

    À savoir

    vous avez également le droit, sous conditions, à une prestation de réversion de la retraite complémentaire du défunt.

    En principe, vous pouvez en bénéficier si vous êtes l’enfant du défunt jusqu’à votre 21ème anniversaire.

    Toutefois, il existe une exception d’âge si vous étiez en invalidité avant le décès de l’un de vos parents.

    Vous êtes concerné si vous êtes l’enfant du défunt et que vous avez moins de 21 ans.

      Vous êtes concerné si vous êtes l’enfant du défunt, et ce même si vous avez plus de 21 ans.

      Pour cela, au moment du décès, vous deviez être à la charge de votre parent, du fait d’une invalidité vous rendant dans l’incapacité de gagner votre vie.

        Vous êtes concerné si vous êtes l’enfant du défunt, que votre invalidité est survenue après son décès et qu’elle a été reconnue avant votre 21e anniversaire. Dans ce cas, la pension d’orphelin sera maintenue au-delà de vos 21 ans.

            La pension d’orphelin est égale à 10 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir.

            Si le défunt percevait une rente d’invalidité, vous avez aussi droit à 10 % de la rente. Toutefois, le versement de cette rente n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande.

            Par ailleurs, vous pouvez également avoir droit à la pension de réversion de votre père ou mère, époux(se) du défunt. C’est le cas, par exemple, lorsque l’époux(se) est décédé(e) ou n’a pas droit à la pension (remariage).

            Cette pension est égale à 50 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Son montant est partagé si plusieurs personnes peuvent y prétendre (plusieurs orphelins, ex-époux(se) non remarié(e).

            Toutefois, le versement de cette pension n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande.

            Pour connaître le montant de la pension dont vous avez droit, vous pouvez vous renseigner auprès du Service des Retraites de l’État :

            Où s’adresser ?

             Service des retraites de l’État (SRE) 

            Le paiement de la pension d’orphelin prend effet le lendemain du décès. Cependant, vous devez en faire la demande.

            Passé le délai des 12 mois qui suivent le décès, vous perdez le bénéfice des sommes que vous auriez dues toucher pour la 1ère année.

            Elle vous est versée chaque mois.

            À noter

            si vous êtes mineur, la pension est versée à la personne qui vous représente.

            Si l’un de vos parents était fonctionnaire territorial ou hospitalier et qu’il décède, vous avez droit, sous conditions, au versement d’une somme d’argent, appelé pension d’orphelin .

            À savoir

            vous avez aussi droit, sous conditions, à une prestation de réversion de la retraite complémentaire du défunt.

            Vous êtes concerné si vous êtes l’enfant du défunt et que vous avez moins de 21 ans.

              Vous êtes concerné si vous êtes l’enfant du défunt, et ce même si vous avez plus de 21 ans.

              Pour cela, au moment du décès, vous deviez être à la charge de votre parent, du fait d’une invalidité vous rendant dans l’incapacité de gagner votre vie.

                Vous êtes concerné si vous êtes l’enfant du défunt, que votre invalidité est survenue après son décès et qu’elle a été reconnue avant votre 21e anniversaire. Dans ce cas, la pension d’orphelin sera maintenue au-delà de vos 21 ans.

                    La demande s’effectue différemment selon que le/la fonctionnaire est décédé(e) après ou avant son départ en retraite.

                    La pension d’orphelin n’est pas attribuée automatiquement.

                    Vous devez la demander en ligne ou par écrit.

                    Vous pouvez demander votre pension en créant un compte personnel retraite.

                    Vous pouvez demander votre pension en remplissant le formulaire suivant :

                    Vous pouvez également obtenir un dossier à compléter auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

                    Vous devez envoyer votre demande de pension de réversion à la  CNRACL .

                    Où s’adresser ?

                     Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 

                    Pour obtenir des renseignements, vous pouvez contacter le serveur vocal 7 jours/7 24h/24 au 05 56 11 40 40 ou joindre un conseiller au 05 57 57 9199.

                      La pension est à demander par l’intermédiaire de la collectivité employeur (bureau des ressources humaines).

                        La pension d’orphelin est égale à 10 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir.

                        Si le défunt percevait une rente d’invalidité, vous avez aussi droit à 10 % de la rente.

                        Toutefois, le versement de cette pension n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande.

                        Par ailleurs, vous pouvez également avoir droit à la pension de réversion de votre père ou mère, époux(se) du défunt. C’est le cas, par exemples, lorsque l’époux(se) est décédé(e) ou n’a pas droit à la pension (remariage).

                        Cette pension est égale à 50 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Son montant est partagé si plusieurs personnes peuvent y prétendre (plusieurs orphelins, ex-époux(se) non remarié(e).

                        Toutefois, le versement de cette pension n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande.

                        Pour connaître le montant de la pension dont vous avez droit, vous pouvez vous renseignez auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :

                        Où s’adresser ?

                         Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 

                        Le paiement de la pension d’orphelin prend effet le lendemain du décès. Cependant, vous devez en faire la demande.

                        Passé le délai des 12 mois qui suivent le décès, vous perdez le bénéfice des sommes que vous auriez dues toucher pour la 1ère année.

                        Elle vous est versée chaque mois.

                        À noter

                        si vous êtes mineur, la pension est versée à la personne qui vous représente.

                       Toutes les questions réponses 

                      Les bureaux de vote

                      Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                      Listes des bureaux de vote
                      Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                      001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                      002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                      003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                      004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                      005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                      006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                      007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                      008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                      011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                      012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                      013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                      014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                      015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                      016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                      017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                      018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                      019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                      020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                      Devenez assesseur·e

                      Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                      Pré-requis pour réaliser cette mission :

                      • Avoir plus de 18 ans
                      • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                      • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
                      Je m’engage

                      Localiser

                      Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                      Les prochaines élections

                      Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                      Élections Prochain vote Précédent vote
                      Législatives 30 juin 2024
                      7 juillet 2024                       		Juin 2022
                      Européennes 2024 Mai 2019
                      Municipales 2026 Mars et juin 2020
                      Présidentielle 2027 Avril 2022
                      Départementales Mars 2028 Juin 2021
                      Régionales Mars 2028 Juin 2021

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