Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

Publié le – Mis à jour le

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

En règle générale, le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de permis de construire. Dans certains cas, ce recours n’est pas exigé pour les particuliers et les exploitants agricoles qui construisent ou modifient leurs constructions pour leur propre utilisation. En revanche, le recours à l’architecte est obligatoire pour les personnes morales.

À savoir

Le recours à un architecte n’est jamais obligatoire pour les projets soumis à déclaration préalable de travaux.

L’obligation de recourir à un architecte dépend du type de travaux. Le changement de destination d’un local ou d’un bâtiment peut aussi nécessiter le recours à un architecte.

L’obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de plancher de la construction.

Le recours à un architecte est obligatoire pour la construction d’un bâtiment, comme une maison individuelle et dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Attention

Lorsqu’un bâtiment est séparé d’autres bâtiments à même usage construits sur le même terrain, la surface de plancher à prendre en compte pour le calcul du seuil est uniquement celle du bâtiment pour lequel l’autorisation de construire est demandée.

    Le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour la construction d’un bâtiment, comme une maison individuelle et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 150 m².

    Attention

    Lorsqu’un bâtiment est séparé des autres bâtiments à même usage construits sur le même terrain, la surface de plancher à prendre en compte pour le calcul du seuil est uniquement celle du bâtiment pour lequel l’autorisation de construire est demandée.

        L’obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de plancher de la construction avant et après les travaux.

        Le recours à un architecte est obligatoire pour des travaux sur une construction existante si sa surface de plancher avant les travaux dépasse déjà 150 m². C’est le cas pour une extension soumise à PC quelle que soit son importance (extension de plus de 40 m² en zone urbaine d’un  PLU  ou de plus de 20 m² en dehors).

          Le recours à un architecte est obligatoire pour l’agrandissement d’une construction existante si la surface de plancher après travaux dépasse 150 m².

            Le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour l’agrandissement d’une construction existante si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 150 m².

                Le particulier a l’obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :

                • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

                • 2 000 m² de surface de plancher

                • 2 000 m² d’emprise au sol

                  Le permis de construire est exigé pour le changement de destination d’un local d’une construction qui s’accompagne de la modification des structures porteuses ou la façade du bâtiment.

                  L’obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de la construction ou du local :

                  Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de la construction ou du local est supérieure à 150 m².

                    Le recours à un architecte n’est pas obligatoire si la surface de plancher de la construction ou du local est inférieure ou égale à 150 m2.

                          L’obligation de recourir à un architecte dépend du type de projet de construction. L’exploitant agricole peut être une personne physique ou une personne morale.

                          L’obligation de recourir à un architecte dépend du type de projet de construction :

                          L’obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de plancher du bâtiment.

                          L’exploitant agricole a l’obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

                            L’exploitant agricole n’a pas l’obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

                                L’exploitant agricole a l’obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent une des limites suivantes :

                                • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

                                • 2 000 m² de surface de plancher

                                • 2 000 m² d’emprise au sol

                                Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

                                    L’obligation de recourir à un architecte dépend du type de construction :

                                    L’obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de plancher et de l’emprise au sol du bâtiment après les travaux.

                                    L’exploitant agricole a l’obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

                                      L’exploitant agricole n’a pas l’obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher et l’emprise au sol après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².

                                          L’exploitant agricole a l’obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :

                                          • 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)

                                          • 2 000 m² de surface de plancher

                                          • 2 000 m² d’emprise au sol

                                          Il en est de même pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.

                                                Une personne morale doit recourir aux services d’un architecte pour établir leur projet architectural quel que soit le projet de construction ou de travaux.

                                                  Autorisations d’urbanisme

                                                    • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de permis de construire :
                                                       Mairie 

                                                    Les bureaux de vote

                                                    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

                                                    Listes des bureaux de vote
                                                    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
                                                    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                                    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
                                                    003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
                                                    004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
                                                    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
                                                    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
                                                    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
                                                    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
                                                    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
                                                    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
                                                    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
                                                    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
                                                    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
                                                    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
                                                    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
                                                    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
                                                    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
                                                    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

                                                    Devenez assesseur·e

                                                    Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

                                                    Pré-requis pour réaliser cette mission :

                                                    • Avoir plus de 18 ans
                                                    • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
                                                    • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection

                                                    Localiser

                                                    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

                                                    Les prochaines élections

                                                    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
                                                    Élections Prochain vote Précédent vote
                                                    Législatives 30 juin 2024
                                                    7 juillet 2024
                                                    Juin 2022
                                                    Européennes 2024 Mai 2019
                                                    Municipales 2026 Mars et juin 2020
                                                    Présidentielle 2027 Avril 2022
                                                    Départementales Mars 2028 Juin 2021
                                                    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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