Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé

Vous êtes amené à consulter un professionnel de santé ? Sachez que vous avez un droit à être informé gratuitement sur les tarifs des consultations et actes médicaux. Ce droit porte aussi sur la prise en charge de vos frais de santé. Cette obligation s’impose aux professionnels de santé et aux établissements de santé (hôpitaux ou cliniques). Elle se traduit notamment par l’affichage de ces tarifs dans la salle d’attente. Nous vous exposons les règles à connaître.

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …

    Cette obligation s’impose aux professionnels de santé suivants :

    • Médecins

    • Chirurgiens-dentistes

    • Sages-femmes

    • Infirmiers

    • Masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

    • Ergothérapeutes, psychomotriciens

    • Orthophonistes, orthoptistes

    • Manipulateurs d’électroradiologie médicale

    • Audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes

    • Diététiciens

    Plus généralement, cette obligation d’information concerne les activité de prévention, de diagnostic et de soins.

    Dès que vous consultez un professionnel de santé, il vous indique les montants suivants :

    • Tarifs de consultation, avec éventuellement le montant de dépassements d’honoraires

    • Montant des actes qu’il va réaliser pour vous (analyses sanguines, pose d’un implant dentaire, soins à domicile, lunettes…).

    Il vous informe des modalités de prise en charge par votre organisme d’Assurance maladie.

    Un médecin doit répondre à toute demande d’information préalable et d’explications sur ses honoraires ou le coût d’un traitement.

    Le professionnel de santé délivre cette information par affichage dans la salle d’attente.

    Par ailleurs, un devis préalable vous est présenté au-delà d’un certain montant.

    Le praticien doit également indiquer de façon claire s’il exerce en secteur 1 ou en secteur 2.

    Sous certaines conditions, les professionnels de santé sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires, c’est-à-dire à facturer des prestations au-delà des tarifs fixés par la Sécurité sociale.

    C’est le cas par exemple dans les cas suivants :

    Pour fixer le montant des dépassements d’honoraires, le praticien doit faire preuve de tact et de mesure. La situation financière du patient, la notoriété du praticien, la complexité de l’acte et le temps nécessaire à son exécution doivent être pris en compte.

    À savoir

    Si vous avez la complémentaire santé solidaire, vous ne pouvez pas vous voir facturer des dépassements d’honoraires. Cependant, vous devez quand même payer un dépassement d’honoraire en cas de demandes particulières (exemples : consultations hors des heures habituelles ou visites à domicile non justifiées).

    Si les honoraires (dépassement compris) s’élèvent au moins à 70 € , le praticien doit vous remettre une information écrite mentionnant les prix des actes et des dépassements.

    Cette information doit être donnée avant l’exécution des actes au patient.

      Si les honoraires (dépassement compris) sont inférieurs à 70 € ou si l’acte est à réaliser lors d’une prochaine séance, le praticien reste soumis à l’obligation d’information sur les montants et conditions de prise en charge des actes.

        Aucun mode particulier de règlement (carte bancaire, espèces etc.) ne peut vous être imposé.

        Le respect de l’obligation liée à l’information sur les coûts et prise en charge des frais de santé est contrôlée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

        En cas de litige, il faut saisir la DGCCRF.

        La délivrance de cette information concerne aussi bien les établissements publics que privés de santé.

        • Centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU)

        • Centres hospitaliers (CH)

        • Centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie

        • Hôpitaux d’instruction des armées (HIA)

          Ce sont, notamment, les établissements suivants :

          • Établissements de santé privés à but non lucratif

          • Centres de lutte contre le cancer

          • Établissements à but lucratif (cliniques)

            Pour toute prise en charge effectuée par un établissement de santé (public ou privé), vous recevez, au moment de votre sortie, un document vous informant du coût de l’ensemble des prestations reçues.

            Ce document précise les éléments suivants  :

            • Part prise en charge par l’Assurance maladie

            • Part restante que vous devez régler (qui peut être prise en charge par votre mutuelle).

            À savoir

            Les soins dispensés dans les établissements de santé ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.

            L’information est délivrée des manières suivantes :

            • Affichage dans les salles d’attente

            • Sites internet de communication au public.

              Dans ce dernier cas, les informations mises en ligne peuvent être reprises sur le site internet de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).

            À noter

            Les sociétés de téléconsultation délivrent l’information par affichage sur les sites internet.

            Cette information vous est aussi transmise avant la téléconsultation.

            Aucun mode particulier de règlement (carte bancaire, espèces etc.) ne peut être imposé aux patients.

            En cas de litige, vous pouvez vous informer de vos droits auprès de la DGCCRF.

          • Santé Info Droits

            Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

            Par téléphone

            01 53 62 40 30

            Prix d’un appel local

            Service ouvert :

            Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

            Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

            Par formulaire

            Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

            À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

            Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

          Les bureaux de vote

          Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale. Ils sont ouverts de 8h à 19h, les dimanches 30 juin et 7 juillet.

          Listes des bureaux de vote
          Numéro de bureau Nom du bureau adresse
          001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
          003 JEAN LURÇAT SALLE A RUE P ET M CURIE
          004 JEAN LURÇAT SALLE B RUE P ET M CURIE
          005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
          006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
          007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
          008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
          011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
          012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
          013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
          014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
          015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
          016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
          017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
          018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
          019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
          020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

          Devenez assesseur·e

          Les assesseurs siègent aux côtés des président·es des bureaux de vote. Leur rôle est essentiel puisqu’ils s’assurent du bon déroulement du vote et de sa régularité. Chaque bureau de vote est composé d’un·e président·e, d’au moins deux assesseur·es et d’un·e secrétaire. En tant que membres du bureau de vote, les assesseur·es participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

          Pré-requis pour réaliser cette mission :

          • Avoir plus de 18 ans
          • Être inscrit·e sur les listes électorales de la commune
          • Être de nationalité française ou ressortissant·e de l’Union européenne pour cette élection
          Je m’engage

          Localiser

          Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

          Les prochaines élections

          Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
          Élections Prochain vote Précédent vote
          Législatives 30 juin 2024
          7 juillet 2024           		Juin 2022
          Européennes 2024 Mai 2019
          Municipales 2026 Mars et juin 2020
          Présidentielle 2027 Avril 2022
          Départementales Mars 2028 Juin 2021
          Régionales Mars 2028 Juin 2021

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